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Arrêté - AR 056 2023 Ouverture débit de boissons Avenir Boule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 056 2023 Ouverture débit de boissons Avenir Boule)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Cenrure
de
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
BEAU\ALLON
Arrêté
n° 056/2023
Drine
m
:
Arrêté
portant
autorisation
d'une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
pour
le
concours
des
Narcisses
le
15
mai
2023
par
l'Avenir
Boule
de
Beauvallon
"Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
:
Mu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la santé
publique
;
sVu
la demande
en
date
du
24
avril
2023
présentée
par
Monsieur
TAULEIGNE
Daniel,
représentant
de
l'Avenir
-Boule
Beauvallon,
:
ARRETE
mi ‘Article
1°
: Monsieur
TAULEIGNE
Daniel,
représentant
de
l'Avenir
Boule
Beauvallon
est
autorisé
à
ouvrir
un
rdébit
de
boissons
temporaire
de
3ème catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
lors
du
concours
des
Narcisses
pour
rla journée
du
15
mai
2023
de
13h30
à
19h30.
#n Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
# sArticle
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
mn Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
EH # Fait
à
Beauvallon,
le
10
mai
2023.
…
Pour
le
Maire
empêché,
La
1°
Adjointe,
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH,
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
MH
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
w
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Affiché
le : 22/05/2223
3
Mod.
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