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Arrêté - AR 053 2023 Ouverture débit de boisson foyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 053 2023 Ouverture débit de boisson foyer)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
=
Comnure
d
14%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
” .
BEAU\ALLON
Arrêté
n° 053/2023
un
=
Drine
=
"
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d'un
débit
de
boisson
pour
Beauvallon,
Fête
le
printemps
le
13
mai
2023
par
le
Foyer
Culturel
“Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Mu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé
publique
;
esVu
la
demande
en
date
du
3
mai
2023
présentée
par
Madame
Maryse
COURBIS,
représentante
du
Foyer
«Culturel
de
Beauvallon,
mi L
ARRETE
rArticle
1°"
: Madame
Maryse
COURBIS,
représentante
du
Foyer
Culturel
de
Beauvallon
est
autorisée
à
ouvrir
eun
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"e
catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
lors
de
Beauvallon,
Fête
le
sprintemps
pour
la journée
du
13
mai
2023
de
11h00
à
17h00.
‘Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
‘groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
# sArticle
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
[a Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
5 #Fait
à
Beauvallon,
le 4
mai
2023.
=
Pour
le
Maire
empêché,
La
1° Adjointe,
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH,
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
m
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
w
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché le : OJ.0$.
2022
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise lobeisée
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