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Déliberation - documents 20231221112938 335 2013 077 versement de contribution eni reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221112938 335 2013 077 versement de contribution eni reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvoisen-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Caleau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auber
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt. Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 077
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT(S)
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Gérard MOUILLARD(S)
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
SOUS F
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Franck BURY(S)
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
BE CAMERA
LE
19 ANR, 20:
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres_absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEILL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre
LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : VERSEMENT DE CONTRIBUTION ENI
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de contribution de l’ENI pour l'année 2013 d’un montant de 1 784 000,00€
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le versement de cette contribution.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu, rene
Le Président, : as
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis. 5°°.#
Le Président,
Mairede BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVA
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de sa date de notification et/ou de sa publication.