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Déliberation - documents 20231221112633 321 2013 063 versement de contribution cde reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221112633 321 2013 063 versement de contribution cde reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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PF EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cariëres
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saïnt-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt Selvigny
Délibération N°2013/ 063
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la -- Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S) Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S) Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE Jacques LESNE Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD | = CAMBRAI
Agnés BERANGER Serge SIMEON j Guy BRICOUT Marc DUFRENNE 1 9 AVR. 20: Maryline GODIN Gérard MOUILLARD(S) VR. 2013 Jean-Pierre MAILLARD Pascal COQUELLE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean-
Marc DOSIERE.
Membres_absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEILL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie 03 27 75 84 92 OBJET : VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CDE
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de contribution de CDE pour l'année 2013 d’un montant total de 47 361€, composé de :
200€ d’adhésion pour l’année 2013, et de
47 461€ de contribution pour l’année 2013 payable par semestres.
Soit un premier versement de 23780,50€ et un second de 23 580,50€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le
versement de cette contribution.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président, a
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésk
se ee aux Z _ Gérard DEV: Cormmuvauié Étommunes du Gérard DEVAUX Caudrésis - Catésis
#4 Le Président,
4 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal adininistratif de Lille peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.