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Arrêté - ARRETE EVE 041 RECTIFIE
Arrêté - ARRETE EVE 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2026/015
Nous,
Patrick PROISY,
Maire
de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.411-8
R.411-25
et R.413-1,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
VU
le décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006,
modifié
le
1° juillet
2007,
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
CONSIDÉRANT
l'organisation
par la Municipalité
d'un
événement
festif dans
le cadres
des
«
Égalités
Plurielles
»
sur
le territoire
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
que
pour des
raisons
de sécurité,
il y a lieu d'interrompre
ou
dévier
la circulation
dans
certaines
rues
afin
de
permettre
le
déroulement
du
cortège
de
la
Marche
Citoyenne
contre
toutes
les
formes
de
Violence
faites aux
Femmes
organisée
par la Ville de Faches-Thumesnil,
le dimanche
8 mars
2026,
ARRÉTONS
Article
1 - Le dimanche
8 mars
2026,
entre
10 h et 12 h :
le cortège
de
la Marche
est autorisé
à déambuler
en
musique
sur
la voie
publique
et empruntera
l'itinéraire
suivant
:
- départ
de
l'Espace
Frida
Khalo,
sis
15
rue
de
Stolberg,
puis,
il empruntera
les
rues
de
Stolberg,
Kléber
et Henri
Dillies,
puis
l’avenue
de
Bordeaux,
le Chemin
des
Margueritois,
la rue
Faidherbe,
la passerelle,
et
enfin
les
rues
d’Haubourdin,
de
la Jappe
pour
terminer
à l'Hôtel
de
Ville,
sis 50
rue
Jean
Jaurès.
Article
2
- La
Police
Municipale
interrompra
la
circulation
ou
la
déviera
vers
les
rues
adjacentes,
le
temps
nécessaire
à la progression
du
cortège
et ce
sur
l'ensemble
des
parcours
précités
à l'article
1%
.Ceci
est valable
pour
tous
véhicules
sauf
aux
véhicules
des
Services
Municipaux,
d'urgence
gaz
et
électricité,
de
Police,
du
SAMU,
des
Secours
et de
lutte contre
les
incendies.
Article
3 - Sur
l'itinéraire
repris
à l'article
1°,
la circulation
derrière
la marche
se fera
au
pas,
avec
interdiction
de
doubler
le cortège
ni de
le couper,
la priorité
étant
donnée
à ce
dernier.
Article
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatés
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Messieurs
les
Maires
de
Faches-Thumesnil
et
Ronchin,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Faches-Thumesnil,
le
10
février 2026.
P°
le Maire,
La
Conseillère
Munici
déléguée
?
JL
&)
Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté EVE 2026/015
MEL
METROPOLE