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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+025
Arrêté - ARRETE EVE 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 014)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2026/014
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
les
dispositions
du
Plan
Vigipirate
et l'invitation
préfectorale
visant
à renforcer
les
mesures
de
sécurité
et de
prévention
lors d'une
manifestation
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
la
zone
à
proximité
immédiate
du
café
«
le Doulieu
», sis
17
rue
Gambetta,
pour
permettre
l'organisation
de
la soirée
de
départ
en
retraite
organisée
par
Monsieur
Michel
DELOCR
ci-après
dénommé
le pétitionnaire,
ARRÉTONS
Article
1 - Le vendredi
20
février
2026,
de
8 h à 1
h du
matin
(nuit
du
21
février),
l'arrêt et le stationnement
sont
considérés
comme
gênants
devant
les
15 et 17 rue Gambetta
et de
l'angle
de
la rue Gambetta
(15 et
17) jusqu'au
21
et 24
de
la rue
Jules
Guesde,
devant
et le long
du
commerce.
Le
pétitionnaire
est autorisé
à
occuper
l'espace
libéré
pour y organiser
son
événement.
Article
2
- Le
vendredi
20
février
2026,
de
8
h
à
1
h
du
matin
(nuit
du
21
février),
la
circulation
sera
strictement
interdite
sur
la
section
comprise
entre
les
21
et
24
de
la
rue
Jules
Guesde
vers
la
rue
Gambetta. Article
3 - Les
Services
Techniques
de
la Ville
procéderont
à la mise
en
place
de
barrières.
Article
4
- Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
Stationnement
seront
apposées
à tous
les
emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit de
la
zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et
l'affichage
seront
apposés
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
48
heures
avant
l'événement. Article
6 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|! sera
notifié
au
pétitionnaire.
Fait à Faches-Thumesnil,
le
10 février 2026.
P°
le Maire,. ,
JL
Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté
EVE
2026/014
METE
POrE