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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+015+ +ODP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+EVE+2025+015+ +ODP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2025/015
Nous,
Patrick
PROISY.
Maire
de
la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2131.1
à 9,
L 2213.1,
L 2213.2
L
2213.3,
L2213.4,
L2213.5,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 9,
R 417
et ses
alinéas,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
VU
le décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006,
modifié
le
1° juillet
2007,
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
publique
sur
le parking
de
la Salle
Jacques
Brel
situé
rue
du
Général
Hoche,
pour
permettre
l'arrivée
du
Cortège
de
la Marche
des
Fiertés
et le passage
des
Géants,
ARRÉTONS
Article
1 - Le
samedi
26
avril
2025
de
10h
à
18h,
le stationnement
sera
considéré
comme
gênant
sur
les
emplacements
situés à proximité de l'entrée de la Salle Jacques
BREL,
côté école
Florian.
Article
2
- Les
Services
Techniques
de
la
Ville
procéderont
à
la
mise
en
place
de
barrières
pour
neutraliser
environ
10 places
de parking.
Article
3
- Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à tous
les emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit de
la
zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
4 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et
l'affichage
seront
apposés
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
48
heures
avant
l'événement. Article
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| sera
notifié
au
demandeur.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 24
avril 2025.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
METROPOLE EUROPÉENNE
DE
LI
PB
Arrêté
EVE
2025/015