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Arrêté - 2025T127 SAS JULLIEN echaffaudage Rue Henri Picard
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T127 SAS JULLIEN echaffaudage Rue Henri Picard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/T/127
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISERE
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 22 18.6:
Vu le code de la voirie routière.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière flivrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 27/05/2025, de l'entreprise « SAS JULLIEN » représenté par
Monsieur MIGUET Pascal demeurant au N°630 Route de la Bougie ZA La Craz 38780 à
ESTRABLIN pour l'installation d'un échafaudage au N°11 Rue Henri Picard à SAINT-JEAN- DE-BOURNAY afin de réaliser la rénovation de la toiture du bâtiment.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des piétons et des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules;
ARRETE
ARTICLE 1 - A compter du 27/05/2025 jusqu'au 30/07/2025 inclus pour une période de 65 jours le demandeur est autorisé à mettre en place un échafaudage au N°11 Rue Henri Picard à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin de réaliser la rénovation de la toiture du bâtiment. Par ailleurs, et afin d’assurer le bon déroulement des travaux, la Rue Henri Picard sera temporairement fermée à la circulation lors du montage et du démontage de l'échafaudage ainsi que lors des livraisons de matériaux.
Le présent arrêté prendra effet sous condition du respect des règles ci-dessous :
- L'échafaudage aura une saillie maximum de 1,50 mètre par rapport à la façade. II devra être monté règlementairement. Il devra être stable au renversement. Il sera fixé à la façade conformément à la règlementation en vigueur.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : e7, l'OS Eee S 2025/T/127
- Le Chantier devra être nettoyé après les travaux et les surfaces du domaine public
protégées. Toute dégradation constatée durant l'intervention sera imputée à l'entrepreneur.
- L'accès aux piétons sera déplacé de l'autre côté de la rue et signalisé.
- L'enfrepreneur prendra toutes précautions utiles pour empêcher la projection de matériaux sur la chaussée.
- Le Chantier devra être signalé par l'entrepreneur de façon visible de jour et de nuit conformément à la règlementation en vigueur. Il sera clos.
- AUCUN dépôt de matériel ni de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
- il est formellement interdit de déverser dans le réseau eaux usées, réseau eaux
pluviales, toute eau de lavage et tout déchet, découlant du chantier.
ARTICLE _2 - La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur huit jours avant le début de l'autorisation.
Un panneau « ROUTE BARREE » devra être disposé à l'entrée de la Rue Henri Picard avant chaque fermeture à la circulation.
La police municipale devra être contactée au 04.74.58.70.50 afin de constater la pose des panneaux de signalisation.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir fous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale.
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale. - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
- Monsieur le commandant des Sapeurs-Pombpiers.
- Le demandeur.
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 23 Mai 2025.
Le Maire;
Franck POURRAT.:
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: LES Lots