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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
CD
D
2022-088
#
Aillon
e
Jeune
|
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
décembre
à
20
h,
se
sont
réunis
Salle
du
conseil
municipal,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d'AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire,
Dûment
convoqué
le
1°
décembre
2023.
Présent(s)
:
Odile
CHALAMEL,
Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Céline
EUVRARD,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
excusé
: /
Absents
: /
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
: secours
sur
piste
La
problématique
des
secours
sur
pistes
durant
la
saison
hivernale
nécessite
la
mise
en
place
de
plusieurs
conventions
avec
divers
partenaires.
Pour
le
compte
de
la
commune
d’Aillon-Le-Jeune,
sous
l’autorité
du
Maire,
et
à
la
demande
du
service
des
pistes,
une
compagnie
d’ambulance
doit
être
choisie
pour
assurer
les
opérations
de
transport
entre
le
bas
des
pistes
et
les
cabinets
médicaux
ou
selon
les
préconisations
du
médecin
contacté
vers
les
Centres
Hospitaliers.
Cette
compagnie
assurera
une
astreinte,
sur
les
périodes
des
vacances
scolaires
de
noël
et
de
février
(toutes
zones
confondues).
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
faite
par
la Société
Ambulances
Savoyardes,
le
conseil
municipal
valide
cette
offre
et
autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention.
En
dehors
des
vacances
scolaires
ou
dans
le
cas
où
l’ambulance
d’astreinte
est
déjà
occupée
sur
un
secours,
d’autres
sociétés
d’ambulances
seront
contactées.
Une
convention
(sans
astreinte)
doit
être
signée
avec
d’autres
compagnies
d'assurance.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
faites
par
les
sociétés
Ambulances
Savoyardes,
Ambulances
Françaises
et
Bauges
Ambulance,
le
conseil
municipal
valide
ces
offres
et
autorise
Le
Maire
à signer
la convention
multi
parties.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCH
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pascal
GINOLLIN Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
1
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
CONVENTION
MULTI
PARTIES
RELATIVE
AUX
TRANSPORTS
TERRESTRES
SUR
DOMAINE
SKTABLE
COMMUNE
D’AILLON
LE
JEUNE
COMMUNE
D’AILLON
LE
VIEUX
AVEC
LES
SOCIETES
AMBULANCES
SAVOYARDES
AMBULANCES
FRANCAISES
BAUGES
AMBULANCES
SAISON
2023/2024
AVEC
DISPONIBILITE
Exposé : Les
secours
sur
les
domaines
skiables
sont
assurés
par
les
Pisteurs-Secouristes
sous
la
responsabilité
du
Maire
et par
délégation
(agrément),
du
Responsable
du
Service
des
pistes.
Ces
professionnels
du
secours,
diplômés
d'Etat
et
détenteurs
du
PSEI/PSE2,
assurent
le
secours
et
le
transfert
des
blessés
jusqu'au
poste
de
secours
et
alertent,
en
cas
de
besoin,
les
moyens
médicalisés
d'urgence
conformément
au
PDSM.
Au
poste
de
secours,
le relai
terrestre,
continuité
du
secours
sur piste,
est
assuré
par
un
véhicule faisant
l’objet
d’une
convention
avec
les
Communes
d’Aillon
le
jeune
et d’Aillon
le vieux.
Cette
mission
d'intervention
relative
au
secours
primaire,
est
assurée
par
une
ambulance
afin
d'effectuer
les
transports
vers
les
cabinets
médicaux
des
Bauges
ou
vers
les
centres
hospitaliers.
La
Commune
d’Aillon
le Jeune,
Représentée par
Monsieur
TICHKIEWITCH
Serge,
Maire
en
exercice,
Autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
décembre
2023
La
Commune
d’Aillon
le
Vieux,
Représentée
par
Monsieur
MIGUËET
Vincent,
1‘
adjoint,
Autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
2
Publié le ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
Et L'entreprise
AMBULANCES
SAVOYARDES
dont
le
siège
social
est
établi
à
335
Rue
de
la
Curiaz,
73290
La
Motte-Servolex,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Maxime
PLIEZ
L'entreprise
AMBULANCES
FRANCAISES
dont
le siège
social
est établi
à
zac
du puit
d'Ordet
terre
de
soins
406
av
de
la Breisse
73190
Challes
les
eaux
représentée par
son
gérant,
Monsieur
Elvis
COTRO,
L'entreprise
BAUGES
AMBULANCE
dont
le siège
social
est établi
à 253
impasse
du
nant
d'orange
73340
Lescheraines,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
David
LE
COQ.
Désignée
par
« les prestataires
» dans
la présente
convention.
ARTICLE
1
Les
prestataires
sont
chargés,
pour
le compte
des
Communes
d’Aïllon
le jeune
et
d’Aillon
le
Vieux
sous
l’autorité
des
Maires
respectifs,
et
à
la
demande
du
Service
des
pistes
des
domaines
skiables
(AM
1000
et AM
1400),
d’assurer
les
opérations
de
transports
en
continuité
du
secours
primaire
sur
les
domaines
skiables,
entre
le
bas
des
pistes
(poste
de
secours)
et
les
différents
centre
de
soins
adaptés:
cabinet
médical
de
Lescheraines,
Centre
Hospitalier
de
Chambéry
ou
d’Aïx-les-Bains
et Médipôle
de
Challes
les
eaux.
Conformément
à l’article
L2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
blessés
sont
évacués
vers
le
lieu
de
prise
en
charge
le
plus
approprié.
La
destination
des
blessés
est
du
ressort
du
Service
des
pistes
ou
d’un
médecin
(médecin
local
ou
Centre
15).
Tout
type
de
transport
sans
liaison
avec
le
secours
primaire
sur
les
domaines
skiables
est
exclu
de
la présente
convention.
ARTICLE
2
Les
prestataires
s’engagent,
dans
la
mesure
de
leur
disponibilité,
à
mettre
en
œuvre,
dès
l’instant
où
il est
sollicité,
le
moyen
de
transport
tel
que
défini
dans
l’article
5 de
la présente
convention.
Les
prestataires
effectuent
l’ensemble
de
leurs
missions
en
liaison
avec
les
dispositifs
locaux
et départementaux
de
secours.
Les
prestataires
font
connaître
immédiatement
et
sans
délai
au
Responsable
du
Service
des
pistes,
l’impossibilité
durable
d’assurer
leur
mission
quelle
qu’en
soit
la cause
et dès
l’instant
où
ils s’en
trouvent
informés. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
ARTICLE
3
Les
prestataires
effectuent
avec
une
ambulance
l’ensemble
des
missions
précisées
dans
l’article
1 de
la présente
convention.
Les
prestataires
devront
se
conformer
au
respect
de
la réglementation
en
vigueur
concernant
les transports
sanitaires
terrestres.
Les
prestataires
font
leur
affaire
des
litiges
qui
pourraient
survenir
avec
leur
personnel
pour
l’exercice
de
leurs
missions
ainsi
que
tous
les
litiges
avec
les
personnes
transportées
ou
les tiers.
ARTICLE
4
La
présente
convention
ne
confère
aucune
exclusivité
au
profit
des
prestataires.
Les
Maires,
autorité
de
police
municipale,
restent
maître
de
l’opportunité
du
choix
d’autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours
sur
leurs
territoires.
La
présente
convention
ne
fait
pas
obstacle
à
l’intervention
des
prestataires
en
dehors
de
la
zone
définie
à
l’article
premier,
sur
réquisition
des
Maires
ou
du
Préfet,
selon
les règles
et procédures
applicables
en
la matière.
ARTICLE
5
Les
prestataires
se
tiennent
à
la
disposition
des
Maires
pour
toute
mission
de
secours
relevant
de
leurs
compétences,
par
une
disponibilité
opérationnelle
de
l’ensemble
des
moyens
prévus
à
la
présente
convention
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024sous
réserve
d’une
fermeture
anticipée
des
domaines
skiables.
Cette
mission
se
fera
de
la manière
suivante :
>
Conformément
à l’arrêté
municipal
d’ouverture
des
domaines
skiables
>
Selon
l’amplitude
horaire
d’exploitation
de
ces
derniers
(généralement
de
9
heures
à
17
heures
30
avec
possibilité
de
variation
en
fonction
de
la
fréquentation
du
domaine)
Le
Service
des
pistes
donnera
priorité
à la Société
Bauges
Ambulances
à chaque
fois
qu’il
sera
nécessaire
d’effectuer
un
transport
relevant
du
secours
primaire
en
direction
des
cabinets
médicaux
de
Lescheraines
ou
d’Aïllon
le
jeune,
et
ce
conformément
aux
prescriptions
de
la présente
convention.
Une
astreinte
est
effectuée
par
la
société
AMBULANCES
SAVOYARDES
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
(toutes
zones
confondues)
et
ce
conformément
à
sa
convention.
Cette
astreinte
ne
peut
pas
se
répercuter
sur
les
autres
sociétés
citées
dans
la présente
convention.
En
cas
d’indisponibilité
d’ambulance
et en
dernier
recours
le
SDIS
sera
sollicité
afin
de
déclencher
les moyens
de
transport
approprié
ARTICLE
6
Les
prestataires
tiennent
de
façon
hebdomadaire
un
état
détaillé
de
leurs
interventions
dont
ils
remettent
copie
aux
Communes
d’Aïllon
le
jeune
et Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
4
Publié le ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
d’Aïllon
le Vieux.
Cet
état
est
préalablement
transmis
au
Service
des
pistes
afin
que
soit
vérifiée
la
conformité
des
différents
transports
effectués,
et
visé
par
le
Responsable
du
Service
des
pistes.
Le
service
des
pistes
indiquera
sur
cet
état
la
ventilation
des
interventions
par
commune
pour
permettre
d’établir
les
factures
aux
Communes
d’Aïllon
le jeune
et d’Aïllon
le Vieux.
ARTICLE
7
En
contrepartie
du
service
effectué
par
les
prestataires,
les
Communes
d’Aïllon
le
Jeune
et
d’Aïllon
le
Vieux
leur
versent
une
rémunération
liquidée
comme
indiquée
dans
l’article
8
de
la
présente
convention,
sur
la
base
du
tarif
établi
pour
la saison
d’hiver
2023/2024.
Les
prestataires
remettent
aux
Maires
des
Communes
d’Aïllon
le
jeune
et
d’Aïllon
le
Vieux,
chaque
fin
de
mois
une
facture
détaillée
Celle-ci
doit
être
conforme
à l’état
détaillé
mentionné
à l’article
6 de
la présente
convention.
Le
mandatement
des
sommes
dues
par
les
Communes
d’Aïllon
le
jeune
et
d’Aïllon
le
Vieux
aux
prestataires
intervient
dans
les
trente
jours
au
plus
tard
après
la
réception
de
la
facture
en
Mairie.
En
cas
d’absence
de
mandatement
dans
ces
délais,
des
intérêts
moratoires
sont
décomptés
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur
en
matière
de
comptabilité
publique. Les
Communes
d’Aïllon
le
Jeune
et
d’Aïllon
le
Vieux
se
libèrent
des
sommes
dues
par
virement
au
compte
courant
ouvert
des
différents
prestataires
ARTICLE
8
Pour
les
sociétés
AMBULANCES
SAVOYARDES
et
AMBULANCES
FRANCAISES,
un
tarif unitaire
unique
est
fixé
à 380
euros
ttc
pour
le transport
d’un
blessé
du
poste
de
secours
vers
les
centres
tels
que
définis
dans
l’article
1
de
la présente
convention.
Pour
la
société
BAUGES
AMBULANCE,
un
tarif
unitaire
est
fixé
à
185
euros
ttc
pour
le
transport
d’un
blessé
du
poste
de
secours
vers
le
cabinet
médical
de
Lescheraines.
Pour
les
autres
destinations
telles
que
définies
dans
l’article
1 de
la présente
convention,
le tarif unitaire
unique
de
380
euros
ttc
sera
appliqué.
ARTICLE
9
Les
prestataires
présenteront
aux
communes
une
police
d’assurance
garantissant
les
risques
du
fait de
leurs
obligations
définies
à la présente
convention.
Toutes
modifications
concernant
cette
police
seront
signalées
aux
communes
ARTICLE
10
La
présente
convention
est
conclue
pour
la saison
d’hiver
2023/2024. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
5
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
ARTICLE
11
Les
communes
se
réservent
le
droit
de
résilier
la présente
convention
en
cas
de
défaut
d’exécution
des
obligations
des
prestataires,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
AR
de
ceux-ci.
Aucune
indemnité
n’est
due
aux
prestataires. ARTICLE
12
A
la
fin
de
la
convention
et
en
cas
de
résiliation
quelle
qu’en
soit
la
cause,
une
facture
de
solde
est
établie.
Les
sommes
restantes
dues
par
les
Communes
d’Aillon
le jeune
et
d’Aïllon
le
Vieux
sont
immédiatement
exigibles.
Elles
sont
mandatées
dans
un
délai
de
30 jours.
ARTICLE
13
Les
Communes
d’Aïllon
le jeune
et
d’Aïllon
le
Vieux
recouvriront
les
sommes
dues
par
la
personne
transportée
à
partir
des
informations
fournies
par
les
prestataires.
Le
caractère
erroné
des
informations
engage
la
responsabilité
des
prestataires. ARTICLE
14
Les
litiges
qui
pourraient
naître
des
présentes
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à Aïllon
le Jeune,
Le
5
décembre
2023
Le
1%
adjoint
d’Aïllon
le Vieux
Vincent
MIGUET.
AMBULANCES
FRANCAISES
AMBULANCES
SAVOYARDES
Elvis
COTRO.
Maxime
PLIEZ.
BAUGES
AMBULANCE
David
LE
COQ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
TRANSPORTS
TERRESTRES
SUR
DOMAINE
SKTABLE
COMMUNE
D’AILLON
LE
JEUNE
COMMUNE
D'’AILLON
LE
VIEUX
AVEC
LA
SOCIETE
AMBULANCES
SAVOYARDES
SALSON
2023/2024
AVEC
ASTREINTE
Exposé : Les
secours
sur
les
domaines
skiables
sont
assurés
par
les
Pisteurs-Secouristes
sous
la
responsabilité
du
Maire
et par
délégation
(agrément),
du
Responsable
du
Service
des
pistes.
Ces
professionnels
du
secours,
diplômés
d'Etat
et
détenteurs
du
PSEI/PSE2,
assurent
le
secours
et
le
transfert
des
blessés
jusqu'au
poste
de
secours
et
alertent,
en
cas
de
besoin,
les
moyens
médicalisés
d'urgence
conformément
au
PDSM.
Au
poste
de
secours,
le relai
terrestre,
continuité
du
secours
sur piste,
est
assuré
par
un
véhicule faisant
l’objet
d’une
convention
avec
les
Communes
d’Aillon
le
jeune
et d’Aillon
le vieux.
Cette
mission
d'intervention
relative
au
secours
primaire,
est
assurée
par
une
ambulance
afin
d'effectuer
les
transports
vers
les
cabinets
médicaux
des
Bauges
ou
vers
les
centres
hospitaliers.
La
Commune
d’Aillon
le Jeune,
Représentée
par
Monsieur
TICHKIEWITCH
Serge,
Maire
en
exercice,
Autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
décembre
2023
La
Commune
d’Aillon
le
Vieux,
Représentée
par
Monsieur
MIGUET
Vincent,
1°
adjoint,
Autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
2
Publié le ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
L'entreprise
AMBULANCES
SAVOYARDES
dont
le
siège
social
est
établi
à
335
Rue
de
la
Curiaz,
73290
La
Motte-Servolex,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Maxime
PLIEZ
Désigné
« le prestataire
» dans
la présente
convention.
ARTICLE
1
Le
prestataire
est
chargé,
pour
le
compte
des
Communes
d’Aïllon
le
jeune
et
d’Aüïllon
le
Vieux
sous
l’autorité
des
Maires
respectifs,
et
à
la
demande
du
Service
des
pistes
des
domaines
skiables
(AM
1000
et AM
1400),
d’assurer
les
opérations
de
transports
en
continuité
du
secours
primaire
sur
les
domaines
skiables,
entre
le
bas
des
pistes
(poste
de
secours)
et
les
différents
centre
de
soins
adaptés
:
cabinet
médical
de
Lescheraines,
Centre
Hospitalier
de
Chambéry
ou
d’Aïx-les-Bains,
et Médipôle
de
Challes
les
eaux.
Conformément
à l’article
L2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
blessés
sont
évacués
vers
le
lieu
de
prise
en
charge
le
plus
approprié.
La
destination
des
blessés
est
du
ressort
du
Service
des
pistes
ou
d’un
médecin
(médecin
local
ou
Centre
15).
Tout
type
de
transport
sans
liaison
avec
le
secours
primaire
sur
les
domaines
skiables
est
exclu
de
la présente
convention.
ARTICLE
2
Le
prestataire
s’engage
à
assurer
une
écoute
téléphonique
permanente
de
l’ouverture
à la fermeture
des
pistes
de
ski.
Le
prestataire
s’engage
à
mettre
en
œuvre,
dès
l’instant
où
il
est
sollicité,
le
moyen
de transport
tel que
défini
dans
l’article
5
de
la présente
convention.
Le
prestataire
effectue
l’ensemble
de
ses
missions
en
liaison
avec
les
dispositifs
locaux
et départementaux
de
secours.
Le
prestataire
fait
connaître
immédiatement
et
sans
délai
au
Responsable
du
Service
des
pistes,
l’impossibilité
durable
d’assurer
sa mission
quelle
qu’en
soit
la cause
et dès
l’instant
où
il s’en
trouve
informé.
D’autres
sociétés
d’ambulance
conventionnées
seront
alors
sollicitées.
ARTICLE
3
Le
prestataire
effectue
avec
une
ambulance
l’ensemble
des
missions
précisées
dans
l’article
1 de
la présente
convention.
Le
prestataire
devra
se
conformer
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
concernant
les transports
sanitaires
terrestres.
Le
prestataire
fait
son
affaire
des
litiges
qui
pourraient
survenir
avec
son
personnel
pour
l’exercice
de
ses
missions
ainsi
que
tous
les
litiges
avec
les
personnes
transportées
ou
les tiers. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
ARTICLE
4
La
présente
convention
ne
confère
aucune
exclusivité
au
profit
du
prestataire.
Les
Maires,
autorité
de
police
municipale,
restent
maître
de
l’opportunité
du
choix
d’autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours
sur
leurs
territoires.
La
présente
convention
ne
fait
pas
obstacle
à
l’intervention
du
prestataire
en
dehors
de
la
zone
définie
à
l’article
premier,
sur
réquisition
des
Maires
ou
du
Préfet,
selon
les règles
et procédures
applicables
en
la matière.
ARTICLE
5
Le
prestataire
se
tient
à la
disposition
des
Maires
pour
toute
mission
de
secours
relevant
de
ses
compétences,
par
une
disponibilité
opérationnelle
de
l’ensemble
des
moyens
prévus
à
la
présente
convention
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024
sous
réserve
d’une
fermeture
anticipée
des
domaines
skiables.
Cette
permanence
se
fera
de
la manière
suivante :
>
Conformément
à l’arrêté
municipal
d’ouverture
des
domaines
skiables
>
Sur
les périodes
des
vacances
scolaires
de
Noël
et de
Février
(toutes
zones
confondues)
>
Selon
l’amplitude
horaire
d’exploitation
de
ces
derniers
(généralement
de
9
heures
à
17
heures
30
avec
possibilité
de
variation
en
fonction
de
la
fréquentation
du
domaine)
Une
astreinte
sera
assurée
par
le prestataire
de
la manière
suivante :
>
Présence
d’une
ambulance
équipée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dès
l’ouverture
du
domaine
>
A
chaque
fin d’intervention,
l’ambulance
retourne
sur
le site
d’AM
1400.
>
L’équipage
ainsi
que
le véhicule
sont
présents
sur
le
site
d’AM
1400.
Le
Service
des
pistes
utilisera
en
priorité
le
véhicule
mis
à
disposition
par
la
Société
AMBULANCES
SAVOYARDES,
conformément
aux
prescriptions
de
sa convention. Néanmoins,
d’autres
sociétés
d’ambulance
pourront
être
sollicitées
au
titre
du
transport
conformément
aux
prescriptions
de
leur
convention
dans
le
cas
où
le
temps
de
rotation
de
l’ambulance
d’astreinte
est
trop
longue
associé
à
une
urgence
médicale
En
cas
d’indisponibilité
d’ambulance
et
en
dernier
recours,
Le
SDIS
sera
sollicité
afin
de
déclencher
les moyens
de
transport
d'évacuation
approprié.
ARTICLE
6
Le
prestataire
tient
de
façon
hebdomadaire
un
état
détaillé
de
ses
interventions
dont
il remet
copie
à la
Commune
d’Aïllon
le jeune.
Cet
état
est
préalablement
transmis
au
Service
des
pistes
afin
que
soit
vérifiée
la
conformité
des
différents
transports
effectués,
et visé
par
le Responsable
du
Service
des
pistes.
La
Commune
d’Aïllon
le Jeune
refacturera
à la Communes
d’Aïllon
le Vieux
les
secours
sur
son
territoire
conformément
à
la
convention
de
refacturation
des Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
4
Publié le ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
prestations
de
service
relative
aux
transports
terrestres
sur
domaine
skiable
avec
astreinte
passée
avec
les
ambulances
AMBULANCES
SAVOYARDES
pour
la
saison
2023/2024.
ARTICLE
7
En
contrepartie
du
service
effectué
par
le
prestataire,
la
Commune
d’Aïllon
le
Jeune
lui
verse
une
rémunération
liquidée
comme
indiquée
dans
l’article
8
de
la
présente
convention,
sur
la base
du
tarif établi
pour
la saison
d’hiver
2023/2024.
Le
prestataire
remet
au
Maire
de
la
Commune
d’Aïllon
le jeune,
chaque
fin
de
mois
une
facture
détaillée.
Celle-ci
doit
être
conforme
à l’état
détaillé
mentionné
à l’article
6 de
la présente
convention.
Le
mandatement
des
sommes
dues
par
la
Commune
d’Aïllon
le
jeune
au
prestataire
intervient
dans
les
trente
jours
au
plus
tard
après
la
réception
de
la
facture
en
Mairie.
En
cas
d’absence
de
mandatement
dans
ces
délais,
des
intérêts
moratoires
sont
décomptés
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
en
matière
de
comptabilité
publique.
La
Commune
d’Aïllon
le
jeune
se
libère
des
sommes
dues
par
virement
au
compte
courant
ouvert
au
nom
du
prestataire.
ARTICLE
8
Pour
la
saison
2023/2024
un
tarif
unitaire
unique
de
682
euros
ttc
/ jour
sera
appliqué
au
titre
de
l’astreinte
telle
que
définie
dans
l’article
5
de
la
présente
convention.
Le
transport
des
blessés
vers
les
cabinets
médicaux
d’Aïllon
-
Margériaz
1000
ou
de
Lescheraines
sont
compris
dans
le
tarif
défini
ci-dessus.
Le
transport
des
blessés
vers
le
Centre
Hospitalier
de
Chambéry
ou
d’Aïx-les-
Bains
et
Médipôle
de
Challes
les
eaux
sera
facturé
62.00
€
TTC
en
plus
de
l’astreinte. D’autres
sociétés
d’ambulance
conventionnées
pourront
être
sollicitées.
ARTICLE
9
Le
prestataire
présentera
aux
communes
une
police
d’assurance
garantissant
les
risques
du
fait de
ses
obligations
définies
à la présente
convention.
Toutes
modifications
concernant
cette
police
seront
signalées
aux
communes.
ARTICLE
10
La
présente
convention
est
conclue
pour
la saison
d’hiver
2023/2024.
ARTICLE
11
Les
communes
se
réservent
le
droit
de
résilier
la présente
convention
en
cas
de
défaut
d’exécution
des
obligations
du
prestataire,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
AR
de
celui-ci.
Aucune
indemnité
n’est
due
au
prestataire. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
5
Publié
le
ER
ID
: 073-217300045-20231205-D2023088-DE
ARTICLE
12
A
la
fin
de
la
convention
et
en
cas
de
résiliation
quelle
qu’en
soit
la
cause,
une
facture
de
solde
est
établie.
Les
sommes
restantes
dues
par
la
Commune
d’Aillon
le jeune
sont
immédiatement
exigibles.
Elles
sont
mandatées
dans
un
délai
de
30 jours.
ARTICLE
13
La
Commune
d’Aïllon
le
Jeune
recouvrira
les
sommes
dues
par
la
personne
transportée
à
partir
des
informations
fournies
par
le
prestataire.
Le
caractère
erroné
des
informations
engage
la responsabilité
du
prestataire.
ARTICLE
14
Les
litiges
qui
pourraient
naître
des
présentes
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à Aïllon
le
Jeune,
Le
5
décembre
2023
Le
1%
adjoint
d’Aiïllon
le Vieux,
Vincent
MIGUET.
AMBULANCES
SAVOYARDES
Maxime
PLIEZ