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Déliberation - 2023 089 DC Convention refacturation Aillon le vieux ambulance d astreinte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 089 DC Convention refacturation Aillon le vieux ambulance d astreinte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
À
?
\
ID
: 073-217300045-20231205-D2023089-DE
|
D
2023-089
Aillon
le
Jeune
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
décembre
à
20
h,
se
sont
réunis
Salle
du
conseil
municipal,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d'AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire,
Dûment
convoqué
le
1°"
décembre
20238.
Présent(s)
:
Odile
CHALAMEL,
Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Céline
EUVRARD,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
excusé
: /
Absents
: /
Assiste
à
la
réunion
:
Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
OBJET
: Convention
de
refacturation
des
prestations
de
service
relative
aux
transports
terrestres
sur
domaine
skiable
avec
astreinte
passée
avec
une
société
d'ambulance.
Le
Maire
expose
que
les
domaines
skiables
Aillons-Margériaz
1 400
et
Aillons-Margériaz
1 000
sont
situés
sur
le
territoire
des
communes
d’Aillon-le-Jeune,
d’Aillon-le-Vieux.
Afin
d'assurer
le transport
des
victimes
jusqu'aux
cabinets
médicaux
ou
les
hôpitaux
les
plus
proches,
les
commune
d’Aillon-le-Jeune
et
d’Aillon
le
Vieux
ont
conclu
une
convention
avec
une
société
d'ambulance
privée.
Le
prestataire
remettra
à la commune
d’Aillon-le-Jeune,
à
la fin
de
chaque
période
scolaire,
une
facture
détaillée
conformément
à
la
convention
relative
aux
transports
terrestres
sur
domaine
skiable
avec
astreinte
passée
une
société
d’ambulance.
En
contrepartie
du
service
effectué
par
le
prestataire
pour
son
compte,
la
commune
d’Aillon-le-Jeune
versera
une
rémunération,
sur
la
base
du
tarif
établi
pour
toute
la
saison
hivernale.
Il
est
convenu
que
la
commune
d’Aillon-le-Vieux
bénéficiera
de
ce
service
pour
la
partie
de
domaine
skiable
située
sur
leur
territoire,
Une
convention
pour
définir
les
modalités
de
répartition
de
cette
rémunération
a
été
établie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
municipal
autorise
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
TICHKIEWITCH
Pascal
GINOLLIN Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023089-DE
Convention
de
refacturation
des
prestations
de
service
relative
aux transports
terrestres
sur domaine
skiable
avec
astreinte
passée
avec
une
société
d’ambulance.
ENTRE
La commune
d'Aillon-le-Jeune,
représentée
par son
Maire
en
exercice
Monsieur
Serge
TICKIEWITCH
autorisé
par
délibération
du
5 décembre
2023
à signer
la
présente
convention.
ET
La commune
dAillon-le-Vieux,
représentée
par son
1°
adjoint,
Monsieur
Vincent
MIGUET
autorisé
par délibération
du
7 décembre
2023
à signer
la présente
convention.
Préambule
:
Les
domaines
skiables
d'Aillons-Margériaz
1400
et
d'Aillons-Margériaz
1000
sont
situés
sur
le territoire
des
communes
d'Aillon-le-Jeune
et d'Aillon-le-Vieux.
Afin
d’assurer
le
transport
des
victimes
jusqu'aux
cabinets
médicaux
ou
les
hôpitaux
les
plus
proches,
les
communes
d’Aillon-le-Jeune
et
d’Aillon-le-Vieux
ont
conclu
une
convention
avec
astreinte
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
noël
et
de
février
avec
une
société
d’ambulance
privée.
Le
prestataire
remet
à
la
commune
dAillon-le-Jeune,
à
la
fin
de
chaque
mois,
pour
les
prestations
du
mois
précédent,
une
facture
détaillée
conformément
à
la
convention
relative
aux
transports
terrestres
sur domaine
skiable
avec
astreinte.
En
contrepartie
du
service
effectué
par
le
prestataire
pour
son
compte,
la
commune
dAillon-le-Jeune
règle
la facture,
sur
la base
du
tarif établi
pour
toute
la saison
hivernale.
Ilest convenu
que
la commune
d'Aillon-le-Vieux
bénéficie
de
ce service
pour
la partie
de
domaine
skiable
située
sur
son
territoire,
selon
les
modalités
de
refacturation
de
la
prestation
par
la commune
d‘Aillon-le-Jeune
explicitées
ci-après.
Ceci étant exposé,
il a été convenu
ce qui suit :
Article
1. Objet Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20231205-D2023089-DE
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
la
refacturation
par
la
commune
d'Aillon-
le-Jeune
à
la
commune
d'Aillon-le-Vieux,
lorsque
la
société
d'ambulance
d'astreinte
intervient sur leur
territoire
respectif,
pour
le transport
des
blessés
du
domaine
skiable
vers
les cabinets
médicaux
ou
les hôpitaux.
Article 2. Modalités
financières
Sur
la
base
des
factures
remisent
par
la
société
d'ambulance,
la
commune
dAillon-le-
Jeune
remettra
à
la
commune
d‘Aillon-le-Vieux
une
facture
relative
aux
prestations
effectuées
par
le service
ambulancier
sur
le territoire
de
leur
commune
en
fin
de
saison,
suivant
les modalités
suivantes
:
e
Le
coût
total
de
la
prestation
de
l'hiver
sera
divisé
par
le
nombre
de
blessés
transportables
pour
connaitre
le
coût
unitaire
du
transport
d’un
blessé.
Une
facture
sera
émise
au
prorata
du
nombre
de
blessés transportables
sur chaque
territoire.
e
La facture
sera
émise
en
fin de
saison.
Article 3. Durée La
présente
convention
est conclue
pour
une
période
indéterminée,
celle-ci
finissant
par
accord
entre
les deux
communes.
Article 4. Avenant Cette
convention
pourra
être
modifiée
par avenant,
avec
l'accord
de
chacune
des
parties.
Fait le 5 décembre
2023
À Aillon
le Jeune,
Le
Maire
d'Aillon
le Jeune
Le
1°
adjoint
d'Aillon
le Vieux
Vincent
MIGUET