Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance 17 fevrier 2025
Procès Verbal - pv seance 1er juillet 2024
Procès Verbal - pv seance 17 fevrier 2025 2
Procès Verbal - pv seance 6 novembre 2023
Procès Verbal - pv seance 23 janvier 2023
Procès Verbal - pv seance 21 octobre 2024
Procès Verbal - pv seance 07 avril 2025
Procès Verbal - pv seance 17 mars 2025
Procès Verbal - pv seance 09 mars 2026
Procès Verbal - pv seance 12 mai 2025
Procès Verbal - pv seance 03 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 03 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
NOVEMBRE
2025
Conseillers
présents:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice,
MARTIN
Jean-Pascal,
METZGER
Céline,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillers
ayant
donné
procuration
:FATTIER
Stève
à
Mme
la
Maire,
ANSELMETTI
Nathalie
à
BEGUIN
Eve
Conseillère
excusée
: CENCI
Gaëlle
Conseillers
absents
: BLANCHARD
Patrice,
LIVESI
Patricia
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ï-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2025
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité
par
onze
voix
pour.
Arrivée
de
M.
Grégory
DÉREMBLE
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2025-23
: droit
de préemption
urbain
- Vente
QUIBY
/ CANGIANI
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les parcelles
cadastrées
Section
B
n°
2303,
3416
et
3417
«
264
route
du
Salève
»
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
totale
de
1244
ny.
Décision
n°2025-24
: droit
de préemption
urbain
- Vente
BROZE
/ GARD
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les parcelles
cadastrées
Section
B
n°161
et 2518
« 605
route
de
Révilloud
» consistant
en un
tènement
d’une
superficie
totale
de
850
m°.
Décision
n°2025-24
: droit
de préemption
urbain
- Vente
BRULIN
/ GUERIN
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
des
locaux
d’un
bâtiment
en
copropriété
concernant
les lots
n°15,
21
et 44
d’une
superficie
totale
de
42
m°? sur
le bien
cadastré
section
B
parcelles
n°3331,
3333,
3335,
3339,
3349,
3350
et 3361
«
70
route
du
Crêt
Muset
» d’une
contenance
de
1099
m°.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
1 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
I-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
:
convention
de
mise
à
disposition
du
service
mutualisé
d’entretien
de
la
voirie
auprès
de
la
commune
de
Machilly
pour
les
années
2026
à
2028
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
service
d’entretien
de
la
voirie
est
mutualisé
depuis
le
1%
janvier
2008
entre
les
6
communes
des
Voirons
(Bonne,
Cranves-Sales,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly
et
Saint-
Cergues). La
convention
en
cours,
signée
pour
3
ans,
vient
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Ce
système
de
mutualisation
ayant
donné
satisfaction
car
permettant
notamment
à
ces
communes
de
se
doter
d’un
service
structuré
et
équipé
en
matériel
à un
coût
maîtrisé,
il
est
proposé
de
renouveler
pour
3
ans
cette
mise
à disposition
de
service.
Les
termes
de
cette
nouvelle
convention
de
mutualisation
du
service
ont
évolué,
essentiellement
en
raison
de
la
mise
en
place
d’un
service
d’astreinte
de
mi-saison
et
de
période
estivale
notamment
pour
pouvoir
intervenir
lorsque
les
gens
du
voyage
envahissent
un
espace
public
ou
le
quittent.
Une
clé
de
répartition
financière
a été
travaillée
en
commission
de
voirie
mutualisée.
Les
modifications
concernent
essentiellement
la
mise
en
place
d’un
système
d’astreinte
de
mi-saison
et
estivale
afin
de
formaliser
un
système
d’intervention
du
service
lors
des
intrusions
de
gens
du
voyage
ou
lors
d'évènements
climatiques
exceptionnels.
Madame
la
Maire
indique
que
les
élus
ont
voulu
améliorer
un
système
qui
se
mettait
en
œuvre
de
facto
afin
d’améliorer
la
situation
des
agents
par
la
mise
en
place
d’astreintes
organisées
:
Article
5
: organisation
du
service
Dispositif
relatif
aux
périodes
d’astreinte
:
Vu
l’accord
spécifique
d’astreinte
du
service
Voirie
Entretien
Mutualisé,
présenté
et
validé
en
Comité
Social
Territorial,
il
est
arrêté
que
chaque
exercice
annuel
est
structuré
en
deux
périodes
distinctes
:
°
L’astreinte
hivernale,
d’une
durée
de
seize
(16)
semaines
(du
15
novembre
au
15
mars
de
l’année
suivante),
mobilise
l’ensemble
de
l'effectif
technique
du
service
de
la
voirie
mutualisée.
Elle
couvre
les
périodes
à risque
liées
aux
intempéries
et
aux
opérations
de
viabilité
hivernale.
+
L’astreinte
de
mi-saison
et
estivale,
d’une
durée
de
trente-six
(36)
semaines,
n’est
pas
cumulative
avec
l’astreinte
hivernale.
Elle
requiert
la
disponibilité
permanente
d’une
équipe
composée
de
deux
agents
(un
chef
d’équipe
et
un
agent
de
terrain),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
4
de
la
présente
convention.
Cette
équipe
est
chargée
d’assurer
les
interventions
urgentes
sur
l’ensemble
du
périmètre
intercommunal,
dans
un
délai
maximal
d’une
(1)
heure.
Article
6
:conditions
de
remboursement
relatives
aux
astreintes
:
La
répartition
financière
des
deux
dispositifs
d’astreinte
s’effectue
selon
les
principes
suivants
:
*
Astreinte
hivernale
: Les
coûts
correspondants
sont
intégralement
supportés
par
les
six
(6)
communes
du
secteur
des
Voirons,
selon
la
clé
de
répartition
fixée
à
l’article
6
de
la
présente
convention.
+
_ Astreinte
de
mi-saison
et
estivale
: Le
financement
de
cette
période
repose
sur
une
répartition
tripartite,
distinguant
les
parts
fixes
(indemnités
forfaitaires
d’astreinte)
et
les
parts
variables
(heures
d’intervention
effectives).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
2
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
La
répartition
du
coût
de
la
part
fixe
(indemnités
forfaitaires
d’astreinte)
est
établie
comme
suit
:
e
Voirie
mutualisée
des
six
(6)
communes
des
Voirons
:50
%,
e
Annemasse
Agglomération
(AA)
:30
%,
e
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
(PMGF)
:20
%.
Le
coût
de
la
part
variable
(heures
d’intervention
effectives)
est
imputable
à
chaque
collectivité
concernée
par
les
interventions.
Les
montants
ainsi
répartis
seront
imputés
dans
les
budgets
respectifs
des
entités
concernées,
selon
les
modalités
comptables
en
vigueur,
et
feront
l’objet
d’un
bilan
annuel
consolidé
présenté
au
comité
de
pilotage
du
service
Voirie
mutualisée.
Madame
la
Maire
précise
que
pour
l’année
2025
le
service
de
voirie
mutualisé
à réalisé
40
sorties
en
raison
des
installations
des
gens
du
voyage.
M.
PETIT
demande
si
les
agents
du
service
sont
d’accord
avec
ces
astreintes.
Madame
la
Maire
répond
par
l’affirmative
car
celles-ci
seront
désormais
organisées.
Elle
précise
que
les
interventions
sur
le
terrain
ont
toujours
été
rémunérées.
Désormais
il
y
aura
en
plus
le
forfait
pour
l’astreinte
elle-même.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
_Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
mutualisé
d’entretien
de
la
voirie
auprès
de
la
commune
de
Machilly
pour
les
années
2026
à 2028
telle
que
jointe
en
annexe
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
cette
convention
et
tous
les
documents
afférents
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
IV-
Autorisation
d’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
2026
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
régime
des
dérogations
au
repos
dominical
stipule
que
«
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire.
Le
nombre
de
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an
»
;
Les
décisions
portant
autorisation
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
doivent
être
prises
collectivement
soit
par
branche
d’activité,
soit
par
catégorie
d’établissements
exerçant
la
même
activité
commerciale. Le
nombre
et
la
liste
des
dimanches
pouvant
donner
lieu,
en
2026,
à
dérogation
au
repos
dominical
doivent
être
fixés
par
arrêté
municipal
avant
le
31
décembre
2025
après
consultation
du
conseil
municipal,
du
conseil
communautaire
(si
la
dérogation
concerne
plus
de
5
dimanches)
et
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
concernées.
Le
bureau
communautaire
d’Annemasse
Agglo
lors
de
la
réunion
en
date
du
21
octobre
2025-
délibération
n°
BC
2025
0142
-
s’est
positionné
en
faveur
d’une
cohérence
à
léchelle
des
12
communes
afin
de
permettre
une
concurrence
saine
entre
les
polarités
commerciales
et
pouvoir
ainsi
donner
aux
communes
la
possibilité
de
déroger
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
pour
7
dimanches
maximum,
à
savoir
:
e
le
1°
dimanche
des
soldes
d’hiver
(le
11
janvier
2026),
e
le
1°
dimanche
des
soldes
d’été
(le
28
juin
2026),
le
dimanche
suivant
le
Black
Friday
(le
29
novembre
2026),
les
dimanches
précédents
les
fêtes
de
fin
d’année
(les
dimanches
6,13,20
et
27
décembre
2026).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
3
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’objectif
poursuivi
avec
ces
autorisations
d’ouverture
dominicales
est
que
les
consommateurs
viennent
en
boutique
et
magasins
plutôt
que
sur
internet.
Elle
déplore
cependant
l’adjonction
du
dimanche
suivant
le
black
Friday.
M.
PETIT
trouve
cependant
que
7
dimanches
d’ouverture
cela
fait
beaucoup.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
12
voix
pour
:
-
Approuve
l’autorisation
d’ouverture
des
commerces
pour
l’année
2026
les
dimanches
suivants
:
-
le
1°
dimanche
des
soldes
d’hiver
(le
11
janvier
2026),
-
le
1%
dimanche
des
soldes
d’été
(le
28
juin
2026),
-
le
dimanche
suivant
le
Black
Friday
(le
29
novembre
2026),
-
les
dimanches
précédents
les
fêtes
de
fin
d’année
(les
dimanches
6,13,20
et
27
décembre
2026).
-
Dit
qu'en
cas
de
modification
des
dates
de
démarrage
des
soldes
d'été
ou
d'hiver
la
présente
délibération
reste
valable
en
retenant
le
principe
d'un
avis
favorable
pour
une
ouverture
le
premier
dimanche
des
soldes
;
- _
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
V-
Convention
financière
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
promotion
du
logement
locatif
aidé
—
programme
immobilier
« Villa
Paoloa
»
route
du
Crêt
Muset
Dans
le
cadre
de
l’opération
«
Villa
Paola
»
sise
72a
route
du
Crêt
Muset
à
Machilly,
Alliade
Habitat
(du
groupe
Action
Logement)
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2
logements
locatifs
(1
PLAL
1
PLUS).
L'opération
est
inscrite
à la
programmation
neuve
pour
2023.
Pour
rappel,
les
communes
de
l’agglomération
et
Annemasse
Agglo
ont
adopté
un
4*"°
PLH
2023/2029
par
délibération
en
date
du
23
juin
2023
qui
prévoit
la
production
de
25%
de
logements
aidés
dans
l'offre
nouvelle
totale
des
logements.
Afin
de
soutenir
la
réalisation
de
cette
offre,
Annemasse
Agglo
et
les
communes
de
l’agglomération
ont
instauré
le
versement
d’une
aide
forfaitaire
et
modulable
par
logement.
Conformément
aux
conventions
de
délégation
des
aides
publiques
à la
pierre
approuvées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
05
juin
2019,
Annemasse
Agglo
assure
l’instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Par
décision
D 2023-0365
du
04/12/2023,
et
conformément
au
règlement
validé
en
conseil
communautaire
le
23
mars
2022,
le
Président
d’
Annemasse
Agglo
approuve
la
subvention
PLH
pour
un
logement
PLAI
à hauteur
de
5
500
€
et
un
logement
PLUS
à hauteur
de
4
000
€
pour
un
montant
total
9
500,00
€
réparti
ainsi
:
-
_7125,00
€
pris
en
charge
par
Annemasse
Agglo
soit
75
%
-
_2375,00
€
pris
en
charge
par
la
commune
de
Machilly
soit
25%
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
convention
financière
pour
le
programme
cité
ci-dessus
dans
le
cadre
de
l’aide
à la
promotion
du
logement
locatif
aidé
doit
être
approuvée
par
le
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
4
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
METZGER
demande
le
rappel
de
la
signification
des
acronymes
PLAIT
et
PLUS.
PLAT
signifie
Prêt
Locatif
Aidé
d’intégration
et
ils
concernent
des
logements
qui
sont
attribués
aux
locataires
en
situation
de
grande
précarité.
Les
logements
PLUS
sont
financés
par
le
Prêt
Locatif
à Usage
Social
et
correspondent
aux
locations
à
loyer
modéré.
M.
PETIT
demande
comment
s’effectue
le
contrôle
des
ressources
pour
l’accès
à
ces
logements.
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
logements
sociaux
sont
gérés
par
la
Maison
de
l'Habitat
d’
Annemasse
Agglo
qui
se
charge
de
recueillir
auprès
des
demandeurs
l’ensemble
des
justificatifs
relatifs
à
leur
situation
familiale,
professionnelle
et
financière.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
y
a
environ
10
000
demandes
de
logement
en
attente
sur
Annemasse
Agglo.
La
zone
étant
très
tendue
il y
a peu
de
turn-over,
les
personnes
qui
voient
leurs
revenus
augmentés
étant
soumise
au
payement
d’un
sur-loyer
mais
il
n’est
pas
possible
de
les
obliger
à quitter
le
logement.
Le
pourcentage
de
logement
en
sous-occupation
—
par
exemple
un
couple
dans
un
T4
suite
au
départ
des
enfants-
est
assez
faible.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
est
compliqué
de
caler
la
production
de
logement
avec
l’ensemble
du
parcours
résidentiel
des
individus
sur
une
vie
(besoin
de
petit
logement
puis
plus
grand
avec
la
naissance
d’enfants
puis
plus
petit
au
moment
de
la
retraite).
Les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
sont
soumises
à la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
qui
impose
de
disposer
de
25%
de
logements
sociaux.
Or
le
changement
que
cela
implique
est
compliqué
notamment
pour
les
communes
rurales
qui
disposent
d’un
environnement
pavillonnaire.
Madame
la
Maire
rappelle
également
que
le
système
d’attribution
des
logements
a
changé
puisqu’il
s’agit
depuis
la
fin
de
l’année
2023
d’une
gestion
en
flux
par
bailleurs
sociaux
qui
permet
une
mise
à
disposition
de
logement
au
profit
du
réservataire
sur
l’ensemble
du
pare
immobilier
du
bailleur
(et
non
plus
sur
un
logement
identifié).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Valide
le
montant
de
la
part
communale
de
2
375
€
pour
les
2
logements
locatifs
sociaux
prévus
dans
le
programme
immobilier
« Villa
Paola
»
à verser
au
bailleur
social
ALLIADE
Habitat
;
-__
Approuve
le
projet
de
convention
financière
tripartite
à intervenir
avec
Annemasse
Agglo
et
la
société
ALLIADE
Habitat,
annexé
à la
présente
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
réaliser
toute
formalité
inhérente
à sa
mise
en
œuvre.
VI-
Acquisition
des
locaux
nécessaires
à
la
création
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Machilly-
Saint-Cergues
Madame
la
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
à
Machilly
avec
les
professionnels
de
la
santé
actuellement
implanté
sur
la
commune
et
en
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Cergues,
il
convient
de
procéder
à
l’acquisition
des
locaux
auprès
de
la
SCCV
MACHILLY
QUARTIER
DE
LA
GARE.
Pour
rappel
il s’agit
d’acquérir :
-
un plateau
brut
au rez-de-chaussée
du bâtiment
C
situé
149
route
de
la libération
d’une
surface
de
220.97
m°
environ
avec
jouissance
d’un
sas
privatif
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
5
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
5
places
de
stationnement
qui
seront
affectées
aux
professionnels
de
santé
et
qui
font
l’objet
d’une
dation
par
le
promoteur
au
profit
de
la
commune
selon
une
valorisation
financière
qui
a
été
actée
dans
l’acte
de
vente
du
terrain
au
promoteur
OGIC.
Le
montant
de
l’acquisition
est
de
407
866.67
€
Hors
taxe,
la
TVA
étant
à la
charge
du
vendeur
puisque
le
bien
a moins
de
5 ans.
Conformément
à la
convention
bipartite
conclue
par
les
communes
de
Machilly
et
Saint-Cergues,
chacune
d’elle
prendra
en
charge
le
règlement
de
la
moitié
du
prix
soit
203
933.34
€.
La
modification
du
règlement
de
copropriété
d’un
montant
de
298.74
€
sera
également
payée
pour
moitié
par
chacune
des
communes.
Les
communes
auront
également
à
charge
les
frais
de
notaire
qui
seront
partagés
à
valeur
égale
entre
elles. Parmi
les
conditions
suspensives
de
la
vente
figurent
la
labellisation
de
la
maison
de
santé
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
(laquelle
a été
obtenue),
la
réalisation
d’un
sas
extérieur
devant
l’entrée
de
la
maison
médicale
par
le
vendeur
ainsi
que
l’obtention
des
subventions
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(montant
maximum
250
000
€)
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie
(montant
maximum
100
000
€).
M.
STEHLE
demande
si
les
subventions
portent
sur
l’achat
du
local
uniquement
ou
également
sur
les
travaux.
Madame
la
Maire
confirme
que
cela
porte
sur
l’ensemble
du
projet.
Mme
METZGER
souligne
l’importance
d’obtenir
ces
subventions
car
le
projet
à la
base
ne
reposait
pas
sur
les
communes,
il
est
donc
essentiel
d’avoir
ces
aides
financières
pour
alléger
le
poids
financier
pour
les
communes.
Madame
la
Maire
rappelle
que
ce
projet
d’acquisition
a
pris
du
temps
car
il
y
a
eu
beaucoup
de
changement
d’interlocuteurs
du
côté
de
l’entreprise
OGIC
puis
le
départ
du
notaire
en
charge
du
dossier.
Heureusement
un
des
notaires
de
l’étude
a
repris
le
dossier
en
main.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-__
Approuve
l’acquisition
par
la
commune
de
Machilly
et
la
commune
de
Saint-Cergues
du
bien
immobilier
désigné
ci-dessus
au
prix
de
407
866.67
€
dont
203
933.34€
à
charge
de
la
commune
de
Machilly
et
le
solde
à la
charge
de
la
commune
de
Saint-Cergues
;
-__
Approuve
le
payement
pour
moitié
par
chacune
des
communes
du
prix
des
dépenses
liées
à cette
acquisition
à savoir
les
frais
d’acte
notarié
et
le
changement
du
règlement
de
la
copropriété
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante
-
Charge
le
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
VII-
Contrat
d’assurance
risques
statutaires
pour
les
agents
communaux
relevant
du
régime
de
PIRCANTEC
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
employeurs
publics
ont
des
obligations
à l’égard
de
leur
personnel
et
doivent
prendre
en
charge
les
frais
médicaux
en
cas
d’accident
du
travail,
les
indemnités
journalières
en
cas
de
maladie,
le
capital
en
cas
de
décès…
La
collectivité
peut
assumer
ce
risque
seule
ou
souscrire
un
contrat
d’assurance
couvrant
les
risques
statutaires,
le
régime
étant
différent
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
6
sur
17 :
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
supérieur
à
28
heures
hebdomadaires
qui
relèvent
de
la
CNRACL
et
ceux
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à cette
quotité
ou
qui
sont
contractuels
et
qui
relèvent
de
l’IRCANTEC.
Compte
tenu
de
la
charge
financière
et
du
risque
que
représente
la
maladie,
la
commune
de
Machilly
a
toujours
souscrit
des
contrats
d’assurance
auprès
d’établissements
spécialisés.
Le
contrat
qui
couvre
les
agents
relevant
du
régime
CNRACL
court
jusqu’en
2026.
En
revanche
le
contrat
qui
couvre
les
agents
relevant
de
l’IRCANTEC
prend
fin
au
31
décembre
2025.
Il
convient
donc
de
le
renouveler.
Une
consultation
a
été
engagée
auprès
de
l’assureur
titulaire
du
contrat
actuellement,
CIGAC,
ainsi
qu’auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Savoie
qui
propose
un
contrat
d'assurance
groupe.
Dans
les
deux
cas
l’assureur
est
GROUPAMA
mais
les
méthodes
de
calcul
de
l’assiette
sont
différentes
ainsi
que
les
conditions
financières
et
Le
service.
Le
détail
des
deux
offres
est
exposé
aux
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Décide
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Savoie
pour
le
personnel
titulaire
et
contractuel
relevant
du
régime
IRCANTEC
selon
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
:1
an
(date
d’effet
01/01/2026)
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois.
Risques
garantis
pour
les
agents
IRCANTEC
:
- Accident
du
travail,
accident
de
trajet
et maladie
professionnelle
- Grave
maladie
- Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
- Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l’expiration
d’une
période
de
franchise
de
10 jours
consécutifs
par
arrêt
- Reprise
d’activité
partielle
pour
motif thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable.
L’assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
de
base
indiciaire
(TBT).
La
collectivité
souhaite
également
y
inclure
:
- la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
- le
Supplément
Familial
de
Traitement
- le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l’employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
à
hauteur
de
26% - les
charges
patronales
à hauteur
de
35
%
du
TBI
A
ces
taux,
il
convient
d’ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,07%
du
Traitement
de
base
Indiciaire
assuré
pour
les
agents
IRCANTEC.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
;
-
Autorise
Madame
la Maire
à signer
au nom
et pour
le compte
de
la commune
de Machilly
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
7 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
VIIT-
Recensement
de
la
population
:détermination
du
nombre
d’agents
recenseurs
et
fixation
de
la
rémunération
Madame
la
Maire
indique
que
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
qui
se
déroulent
tous
les
$
ans,
auront
lieu
sur
le
territoire
communal
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Le
recensement
permet
de
savoir
combien
de
personnes
vivent
en
France
et
d'établir
la
population
officielle
de
chaque
commune.
Il
fournit
également
des
informations
sur
les
caractéristiques
de
la
population
:âge,
profession,
moyens
de
transport
utilisés,
conditions
de
logement.
Sa
réalisation
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
les
communes
et
l’INSEE
:d’une
part
les
communes
préparent
et
réalisent
les
enquêtes
de
recensement
de
la
population
; d’autre
part
l'INSEE
se
charge
de
l’organisation
et
du
contrôle
de
la
collecte
des
informations,
puis
de
l’exploitation
des
questionnaires
ainsi
que
de
la
diffusion
des
résultats.
En
contrepartie
à
ces
opérations
à
la
charge
des
communes,
les
collectivités
reçoivent
de
l’État
une
dotation
forfaitaire
qui
a
pour
objet
d’apporter
une
contribution
de
l’État
au
financement
de
l’opération
:frais
de
fonctionnement
et
coût
de
personnel
(rémunération
et
formation).
I
s’agit
d’une
dotation
forfaitaire
basée
sur
la
population
et
le
nombre
de
logements.
Elle
n’a
pas
de
lien
direct
avec
la
rémunération
versée
par
la
collectivité
aux
agents
recenseurs,
lesquels
doivent
être
recrutés
et
rémunérés
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
quant
au
respect
des
garanties
minimales
de
temps
de
travail.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
contractuels
à temps
non
complet
et
également
de
fixer
leur
rémunération.
La
commune
est
libre
de
ses
choix
quant
au
nombre
d’agents
recenseurs.
Le
nombre
de
logements
à
recenser
en
2026
étant
estimé
à
environ
650
logements,
il
est
prévu
le
recrutement
de
3
agents
recenseur
(maximum
300
logements
par
agent).
Une
campagne
de
recrutement
a été
lancée
dans
la
Gazette
de
Machilly.
Les
agents
recenseurs
doivent
avoir
des
qualités
de
contact
avec
les
habitants,
d’ordre,
de
méthodologie,
de
disponibilité
notamment
en
début
de
soirée
et
le
samedi.
Ne
peuvent
être
recrutés
sur
ces
postes
les
élus
de
la
commune,
les
personnes
en
congé
parental,
celles
en
cessation
progressive
d’activité,
en
congé
de
fin
d’activité
ainsi
que
les
préretraités
en
retraite
progressive.
Avant
la
date
officielle
de
lancement
de
la
période
de
recensement
les
agents
recenseurs
recevront
une
formation
de
deux
demi-journées
et
devront
réaliser
des
reconnaissances
sur
le
terrain.
Puis
du
15
janvier
au
14
février
ils
seront
sur
le
terrain
pour
réaliser
les
opérations.
Désormais
il
est
possible
pour
les
habitants
de
remplir
les
questionnaires
en
ligne
directement,
une
fois
que
l’agent
recenseur
leur
a communiqué
un
code
de
connexion.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
est
librement
fixée
par
le
conseil
municipal.
Eu
égard
à l'inflation
et
aux
pratiques
des
communes
voisines
Madame
la
Maire
détaille
la
proposition
de
rémunération
pour
les
différents
actes
et
documents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
- _
Décide
compte-tenu
du
découpage
de
la
commune
de
Machilly
en
3
districts
de
recruter
trois
agents
recenseurs
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
pour
une
durée
de
2 mois
du
2 janvier
2026
au
1°
mars
2026
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
8
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (13
COMMUNE
DE
MACHILLY
-__
Approuve
la
création
de
trois
postes
d’agents
recenseurs
contractuels
à temps
non
complet
;
-
Fixe
comme
suit
le
montant
brut
de
la rémunération :
o
Bulletin
individuel
:
1,90
€
à l’unité
o
Feuille
de
logement
:
1,30
€ à l’unité
©
Dossier
immeuble
(collectif)
:
1,00
€ à l’unité
o
Journées
de
formation
:
35
€ par
2 journée
o
Tournée
de
reconnaissance
:
80
€
o
Forfait téléphone
et déplacement
80 €
o
Prime
soutien
sur
un
autre
district
(0
à 100%)
:
100
€
-
Charge
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
IX-
Mandat
spécial
pour
la
participation
au
107è"°
congrès
des
Maires
de
France
Le
107è"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d’intercommunalité
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles
du
18
au
20
novembre
2025.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
élus,
est
l’occasion
au-
delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
de
rencontrer
des
professionnels
pour
évoquer
les
projets
d’investissements
communaux,
trouver
des
solutions
techniques,
rencontrer
des
financeurs. À
la
suite
de
la
communication
réalisée
par
Madame
la
Maire
auprès
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
en
cette
dernière
édition
du
mandat
actuel,
une
délégation
composée
de
4
élus
—
Madame
la
Maire
et
les
adjoints
Mme
Béguin,
M.
Willen,
M.
Deremble
- doit
se
rendre
à Paris
aux
dates
susmentionnées
pour
participer
à ce
congrès.
L'article
L.2123-18
du
CGCT
prévoit
que
les
élus
du
conseil
municipal
bénéficient
du
remboursement
des
frais
que
génèrent
les
mandats
spéciaux.
Le
mandat
spécial
est
une
mission
accomplie
dans
l’intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil
municipal
et
avec
l’autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°2023
07
en
date
du
23
janvier
2023
fixe
le
cadre
relatif
au
remboursement
de
frais
des
élus
et
notamment
dans
le
cadre
du
mandat
spécial.
Conformément
à l’article
R.2123-22-1
du
CGCT,
les
remboursements
des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
effectués
sur
la
base
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
l’État
soit
;
un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
140
euros
la
nuitée
concernant
la
commune
de
Paris
;
-un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
20
euros
le
repas
(incluant
le
petit-déjeuner).
Le
remboursement
des
frais
de
transport
est
réalisé
sur
présentation
par
l’élu
d’un
état
de
frais
faisant
apparaître
l’itinéraire,
les
dates
d’aller
et
de
retour
et
le
justificatif
de
la
dépense.
L’association
départementale
des
Maires
de
Haute-Savoie
organise
dans
le
cadre
du
congrès
une
soirée
avec
repas
pour
les
élus
haut-savoyards
afin
de
permettre
des
échanges
entre
élus
de
collectivités
différentes.
Le
règlement
de
cette
soirée
est
pris
en
charge
par
la
commune
de
Machilly
ce
qui
représente
la
somme
de
380
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
9
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
valider
l’octroi
d’un
mandat
spécial
aux
élus
du
conseil
municipal
mentionnés
afin
de
participer
au
107%
Congrès
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’intercommunalité.
Madame
BEGUIN
précise
que
les
élus
Machilliens
assisteront
à la
cérémonie
du
Ravivage
de
la
Flamme
sous
l’arc
de
triomphe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
douze
voix
pour
:
Décide
l’octroi
d’un
mandat
spécial
pour
le
déplacement
au
107"
Congrès
des
maires
de
France
du
18
novembre
au
20
novembre
2025
à l’attention
des
élus
suivants
:
-
Mme
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI,
Maire
-
Mme
Eve
BEGUIN,
adjointe
au
maire
-
M.
Grégory
DEREMBLE,
adjoint
au
maire
-
M.
Benjamin
WILLEN,
adjoint
au
maire
-
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de
justificatifs
;
-
Précise
que
les
dépenses
prises
en
charge
concernent
les
frais
de
transport,
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
18
novembre
au
20
novembre
2025
;
-
Dit
que
la
commune
prend
en
charge
le
règlement
de
la
soirée
des
élus
de
Haute-Savoie
organisée
par
l’Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
:
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-_
Autorise
Madame
la
Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
X-
Salle
d’Animation
Rurale
:examen
du
projet
de
règlement
intérieur
À
la
suite
de
la
réhabilitation
complète
du
bâtiment
abritant
la
Salle
d’animation
rurale
et
aux
différents
équipements
techniques
qui
ont
été
installés,
il
est
nécessaire
d’écrire
un
nouveau
règlement
intérieur
qui
devra
être
accepté
par
chaque
personne
souhaitant
louer
l'équipement.
L'équipe
des
adjoints
au
maire
ainsi
que
Madame
la
Maire
ont
élaboré
un
projet
de
règlement
qui
s’inspire
de
ce
que
pratique
les
communes
voisines
tout
en
étant
adapté
à la
commune
de
Machilly.
Ce
sujet
a
été
abordé
lors
des
questions
diverses
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
mai
dernier
ce
qui
a permis
de
retravailler
le
document.
Madame
la
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur.
Des
échanges
ont
lieu
et
il
est
décidé
d’apporter
les
modifications
suivantes
à l’article
13
:
-
Supprimer
la
notion
d’interdiction
de
modification
de
l’aspect
visuel
de
la
salle ;
-
Nouvelle
rédaction
des
interdictions
par
rapport
aux
murs,
cloisons
et
sols
;
-
dans
le
paragraphe
organisation
des
repas
stipuler
l'interdiction
d’utiliser
du
matériel
de
cuisson
en
intérieur
;
-
dans
le
paragraphe
organisation
des
repas
rajouter
l’utilisation
du
matériel
de
nettoyage
présents
dans
la
cuisine
et
l'interdiction
d’utiliser
des
produits
abrasifs
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
10
sur
17 305) Ref. 201 524 Berger-Levrault (
COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
BEGUIN
rappelle
qu’il
sera toujours
possible
de modifier
le règlement
intérieur par un nouveau
vote
du
conseil
municipal
s’il
s’avère
que
certaines
dispositions
sont
difficiles
à appliquer
ou
peuvent
être
améliorées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
- _
Approuve
le règlement
intérieur
de
la salle
d’animation
rurale
avec
les
modifications
apportées
lors
de
la discussion ;
-
Charge
Madame
la Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
XI-
Salle
d'Animation
Rurale :
fixation
des
tarifs
pour
location
Dans
la perspective
de
la reprise
de
la location
de
la salle
d’animation
rurale
il est nécessaire
d’adopter
de
nouveaux
tarifs.
Cette
question a
été
étudiée
lors
des
affaires
diverses
des
séances
du
conseil
municipal
du
12
mai
puis
du
15 juillet
2025
et la proposition
présentée
en
découle.
Les
élus
confirment
leur
souhait
de
ne
pas
ouvrir
pour
l’instant
à
la
location
de
personnes
privées
extérieures
à Machilly
compte-tenu
des
nombreux
déboires
subis
avant
les travaux
de
réhabilitation.
Il est proposé
d’appliquer
la grille tarifaire
suivante
à compter
du
15
novembre
2095 :
TARIFS
Catégorie
Forfait
frais
de
Tarif
location
Caution
fonctionnement
Associations
de
Machilly
-
manifestation
avec
entrée
libre
0,00
€
gratuité
3
000,00
€
Associations
de Machilly
-
manifestation
avec
entrées
payantes
100,00
€
400,00
€
3
000,00
€
Particuliers
et entreprises
de
Machilly
100,00
€
900,00
€
3
000,00
€
Associations
de
Saint-
Cergues
et Juvigny
dans
la
limite
d'une
fois
par
an
100,00
€
400,00
€
3
000,00
€
Employés
municipaux
de
la
commune
de Machilly
- 1
fois
par
an
100,00
€
400,00
€
3
000,00
€
Forfait
ménage
si celui-ci
est
mal
fait
250,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
douze
voix
pour :
- _
Approuve
les tarifs
proposés
ci-dessus
applicables
à compter
du
15
novembre
2025 ;
-
Charge
Madame
la Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
11
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
XIT-
Demande
de
subvention
du
Foyer
Rural
pour
le
festival
Frambois’Zik
Le
Foyer
Rural
a organisé
le
28
juin
dernier
un
festival
de
musique
gratuit
pour
mettre
à l'honneur
la
musique,
la
convivialité
et
les
produits
du
terroir
d’où
son
nom
Frambois’Zik
Festival.
Ouvert
à tous,
il
a attiré
environ
1800
personnes
et
a permis
de
mettre
en
avant
le
village,
le
lac
et
son
cadre.
Le
Foyer
Rural
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
avec
un
peu
de
retard.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
montant
du
budget
voté
pour
les
subventions
aux
associations
est
de
19
545
€
pour
l’année
2025.
Pour
l'instant
17
593.30
€
ont
été
attribués,
il
reste
donc
1 95
1,10
€
disponible. Madame
la
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€,
conformément
aux
discussions
qui
ont
eu
lieu
lors
de
la
préparation
budgétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
- _
Décide
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€
au
Foyer
Rural
au
titre
de
l’année
2025
pour
l’organisation
du
Frambois”Zik
festival
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Madame
la
Maire
indique
qu’elle
a reçu,
en
compagnie
de
Grégory
DEREMBLE,
adjoint
au
maire,
des
représentants
de
l’association
afin
de
discuter
du
format
de
la
prochaine
édition
du
festival
prévue
en
2026.
XIIT-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
: avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
Plan
de
mobilité
de
l’agglomération
annemassienne
2025-
2035
—
phase
arrêt
Annemasse
Agglo
s’était
doté
d’un
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
approuvé
le
26
février
2014
pour
une
durée
de
10
ans.
La
loi
d’orientation
des
mobilités
(loi
LOM)
du
24
décembre
2019
a transformé
les
PDU
en
Plan
de
Mobilité
(PDM).
Le
conseil
communautaire
d’
Annemasse
Agglo
par
délibération
en
date
du
26
avril
2023
a décidé
de
prescrire
l’élaboration
de
son
PDM
pour
la
période
2025
à 2035.
Le
Plan
de
Mobilité
doit
écrire
la
politique
de
mobilité
à l’horizon
des
dix
prochaines
années
à l’échelle
de
l’agglomération.
Son
objectif
global
est
de
tendre
vers
des
déplacements
plus
sobres,
plus
actifs,
plus
partagés
et
d’effectuer
une
transition
en
incitant
à moins
et
mieux
se
déplacer
tout
en
s’assurant
de
garder
un
territoire
attractif,
Une
évaluation
du
document
à mi-parcours
est
obligatoire.
Le
PDM
est
également
un
outil
de
programmation.
Il
définit
un
plan
d’actions
et
prévoit
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement.
Il
doit
également
comporter
le
calendrier
des
décisions
et
des
réalisations
des
mesures
prévues.
Ce
document
comporte
également
deux
annexes
obligatoires
:
l’une
traitant
de
l’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
l’autre
portant
sur
l’évaluation
environnementale
du
projet.
Afin
de
répondre
aux
11
objectifs
fixés
par
l’article
L1214-1
du
Code
des
transports,
le
PDM
propose
une
stratégie
basée
sur
5 items
phares
en
lien
avec
les
enjeux
propres
au
territoire
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
12
sur
17 Ref. 207 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Le
développement
des
transports
collectifs
et
des
moyens
de
déplacement
les
moins
consommateurs
d'énergie
et
les
moins
polluants
notamment
l’usage
de
la
bicyclette
et
la
marche
à pied
;
-
La
diminution
du
trafic
automobile
et
le
développement
des
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
;
-
L'amélioration
du
réseau
principal
de
voirie
dans
l’agglomération
y
compris
les
infrastructures
routières
nationales
et
départementales
;
-
L'organisation
du
stationnement
sur
la
voirie
et
dans
les
parcs
publics
de
stationnement
;
-
Le
renforcement
de
la
cohésion
sociale
et
territoriale
notamment
l’accès
aux
services
de
mobilité
des
habitants
des
territoires
moins
denses
ou
ruraux
et
des
quartiers
prioritaires.
Conformément
à la
règlementation,
une
large
concertation
a eu
lieu
;parmi
les
observations
revenues
à
plusieurs
reprises
on
note
les
conséquences
de
l’utilisation
de
la
voiture
(vitesse,
densité
du
trafic)
ou
son
impact
sur
l’environnement
(pollution
de
l'air,
nuisances
sonores),
les
conflits
entre
usagers
de
l’espace
public,
la
dégradation
des
conditions
de
circulation,
le
besoin
d’améliorer
les
transports
collectifs,
de
développer
les
réseaux
alternatifs
ou
la
nécessité
de
redonner
une
vraie
place
aux
modes
actifs
tout
en
rationalisant
l’usage
de
la
voiture.
A
l'issue
de
la
phase
de
diagnostic
du
territoire,
4
enjeux
ont
été
construits
et
validés
:
e
Enjeux
1
: réduire
et optimiser
les
déplacements
Le
poids
de
la mobilité,
et particulièrement
de
l’usage
individuel
de
la voiture,
sur
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES),
lesquels
influent
sur
le changement
climatique,
est
élevé.
Le
PDM
se
doit
d’agir
pour
réduire
ces
émissions
en
développant
des
solutions
plus
sobres,
optimisées
ou
en utilisant
des
énergies
alternatives.
Les
modes
de déplacement
non
motorisés
(marche,
vélo,
etc.), ceux
ayant
recours
à des
énergies
générant
peu
de
GES
(véhicules
électriques)
ou
ceux
optimisant
les usages
des
moteurs
thermiques
(transports
en
commun,
covoiturage,
autopartage)
seront
favorisés.
Il y aura
également
une
politique
d’aménagement
du territoire
liant urbanisme
et mobilité
afin
de réduire
les
distances
parcourues
et éviter
le recours
systématique à
la voiture.
e
Enjeux 2
: provoquer
des
changements
de
comportement
Pour
atteindre
les
objectifs
de
réduction
de
GES
il
faudra
conjuguer
plusieurs
politiques
publiques
à
savoir :
-_
L’incitation
à un
report
modal
de
la voiture
vers
d’autres
modes
de
déplacement
moins
émissifs
par les aménagements
ou la sensibilisation,
-
L'accompagnement
à une
mutation
de
la composition
du
parc
automobile
par
la communication
et la pédagogie.
Pour
ce
faire
il faudra
mettre
en
œuvre
les
conditions
favorables
à
l’évolution
de
la
motorisation
des
ménages,
l’utilisation
des
modes
de
déplacements
peu
émissifs,
voire
l’utilisation
de
la
voiture
autrement,
e
Enjeux
3
: hiérarchiser
et adapter
les
modes
au
territoire
La
diversité
territoriale
d’Annemasse
Agglo
induit
des
problématiques
et
enjeux
de
déplacement
différents. Dans
les
cœurs
urbains
les
enjeux
majeurs
se
concentrent
plutôt
autour
de
la
démotorisation,
des
mobilités
actives
et des
transports
en
commun
urbains.
Dans
le
périurbain
c’est
le
partage
de
véhicule
particulier,
la
décarbonation
des
motorisations
et
l’intermodalité
vers
des
transports
collectifs
qui
permettraient
d’apporter
des
solutions
adaptées.
Des
actions
sont
à mener
pour
augmenter
le choix
de
modes
de
transport
entre
l’Agglo
et ses
territoires
voisins
en
favorisant
les
déplacements
en
train,
en
car,
en
covoiturage,
à vélo.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
13
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
°
Enjeux
4 :
proposer
et
garantir
une
mobilité
pour
tous
La
mobilité
est
un
facteur
nécessaire
à
l’insertion
sociale.
C’est
aussi
une
condition
pour
le
développement
de
certaines
activités
économiques
et
des
échanges
matériels.
Le
plan
de
mobilité
a pour
ambition
de
répondre
aux
besoins
de
déplacement
de
manière
efficace
en
lien
avec
l’intérêt
général.
Une
stratégie
a
été
élaborée
en
fonction
des
enjeux
stratégiques,
qui
repose
sur
l’incitation
de
chaque
habitant
à changer
ses
comportements
de
mobilité
vers
des
pratiques
de
mobilités
plus
durables.
Plusieurs
scenarii
ont
été
élaborés
et
travaillés
en
COPIL.
C’est
le
scenario
intitulé
«
Trajectoire
climat
»
qui
a été
retenu,
il
tend
vers
les
objectifs
de
la
Charte
de
Grand
Genève
en
transition.
Ce
scenario
fixe
comme
objectif
:
-
42.22%
pour
les
transports
individuels
motorisés
-
16.1
%
pour
les
transports
en
communs
-
29,4%
pour
la
marche
à pied
-
_
10.0%
pour
le
vélo
-
2,3%
pour
les
autres
modes
Ce
scenario
s’appuie
sur
:
-
Une
très
forte
augmentation
des
déplacements
à
vélo
avec
un
objectif
de
10%
de
parts
modales
(contre
2%
actuellement)
soit
40
000
déplacements
quotidiens.
Cet
effort
est
attendu
dans
le
cœur
de
l’agglomération,
secteur
géographique
très
favorable
à l’usage
du
vélo
(déplacements
de
moins
de
5km,
avec
une
topographie
faible)
avec
33
000
déplacements
quotidiens.
Cette
ambition
s’appuie
sur
la
réussite
de
la
voie
verte
et
sur
la
mise
en
place
du
Schéma
Directeur
Cyclable
qui
permettra
d’atteindre
cette
part
modale
;
-
Un
travail
sur
l'attractivité
et
l’accessibilité
du
réseau
de
transports
en
commun
—
accroître
et
optimiser
le
réseau,
poursuivre
la
mise
en
accessibilité
PMR,
améliorer
l’offre
TAD,
optimiser
le
réseau
de
transport
scolaire,
privilégier
l’urbanisme
à proximité
des
réseaux
de
transports,
favoriser
l’intermodalité,
communiquer
et
valoriser…-
qui
fait
évoluer
la
part
modale
des
transports
collectifs
de
10.9%
en
2022
à
16%
pour
2035.
Un
programme
d’actions
a ensuite
été
élaboré
pour
répondre
aux
4 enjeux
et
mettre
en
œuvre
la
stratégie
de
mobilité.
Ce
plan
d’actions
porte
à la
fois
sur
les
solutions
de
mobilité
des
personnes
mais
aussi
des
biens
en
lien
avec
de
multiples
partenaires
institutionnels
(communes,
Département,
Région,
PMGF,
canton
de
Genève,
etc.)
et
gestionnaires
(TP2A,
SNCF,
CFF,
ATMB,
.…)
Un
plan
de
73
fiches
actions
a été
conçu
:
-
16
sur
les
transports
collectifs,
-
10
sur
les
modes
actifs,
-
8 sur
les
nouvelles
mobilités
-
11
sur
le
transport
individuel
motorisé
-
16
sur
la
logistique
et
les
marchandises
-
4
sur
le
stationnement
-
4
sur
l’accessibilité
-
4
sur
sa
mise
en
œuvre
et
son
suivi
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement,
le
PDM
a
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
qui
a fait
l’objet
d’un
rapport
comprenant
:
-
Une
analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
14
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
-
L'analyse
de
l’articulation
avec
les
documents
cadre
(SCoT,
PCAET,
SRADDET)
;
-
Une
évaluation
des
incidences
du
projet
sur
l’environnement
ainsi
que
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
ou
de
compensation
envisagées ;
-
La justification
des
choix
effectués
et la manière
dont
l’environnement a
été intégré
à la démarche
d'élaboration
du
PDM
;
-
Des
indicateurs
pour
permettre
le suivi
de
la mise
en
œuvre
du
PDM
et de
ses
impacts
potentiels
sur
l’environnement ;
-
Un
résumé
non
technique.
L’évaluation
environnementale
a accompagné
la réalisation
du
PDM
à chaque
étape
et
a
constitué
un
outil
d’aide
à
la
décision.
Les
résultats
ont
notamment
été
présentés
en
COPIL
ou
lors
des
rencontres
communales.
Le
Plan
de
mobilité
accompagné
des
avis
des
personnes
publiques
consultées
—
dont
les
Conseils
municipaux,
le
Département,
la Région,
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité,
les
autorités
de
l'Etat,
sera
soumis
à une
enquête
publique.
Une
fois
celle-ci
réalisée,
le PDM
sera
approuvé
par
le Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français.
La
commission
municipale
« Aménagement
des
espaces
publics
et
mobilité
»
de
Machilly
a
été
associée
à
ce
projet
et
a travaillé
sur
les
différents
items
dont
notamment
les
fiches
actions
et
les
normes
de
stationnement.
Madame
la Maire
donne
lecture
du
projet
d’avis
de
la commune
de
Machilly
qui :
- _ Approuve
l’analyse
et la stratégie
adoptée
;
- __ Approuve
les fiches
du plan
d’actions
accompagnées
des
remarques
formulées
par
la collectivité,
les
plus
importantes
étant
les
suivantes :
>
Malgré
l'intégration
de
la fin de
gratuité
du
tronçon
Annemasse/Saint-Julien
dans
le PDM,
Machilly
réaffirme
sa posture
en
défaveur
de
ce
projet.
Les
conséquences
de
report
de
trafic
sur
des
voiries
au
gabarit
inadéquat
et non
aménagées
pour
recevoir
de
tels
flux
vont
à l’encontre
des
éléments
mis
en
place
dans
ce Plan
de Mobilité.
>
Le
projet
autoroutier
de
l’A412
pourrait
également
engendrer
un
report
de
trafic
sur
la Commune
et
notamment
la
route
de
Moniaz.
La
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
cyclable
et
de
la
hiérarchisation
du
réseau
sur
ce
tronçon
intercommunal
pourraient
être
mis
à mal.
Machilly
sollicite
donc
un
accompagnement
soutenu
d’Annemasse
Agglo
afin
que
les
aménagements
viaires
et
cyclables
répondent
aux
besoins
des
usagers
et soient
suffisamment
sécurisés.
-
Renvoie
à
des
recommandations
techniques
afin
d’uniformiser
les
documents
mis
à
la
consultation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour :
-
_ Emet
un
avis
favorable
sur
le Plan
de
Mobilité
d’ Annemasse
Agglomération
2025-
2035
phase
arrêt
et les
différentes
annexes
qui
le constitue
;
-
Demande
à ce
que
les remarques
formulées
dans
l’avis
communal
joint
en
annexe
et notamment
au
sujet
des
fiches
du
plan
d’action
soient
prises
en
compte
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
transmettre
cet
avis
à
Monsieur
le
Président
d’ Annemasse
Les
Voirons
Agglomération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
15
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
QUESTIONS
DIVERSES
-
Calendrier
des
manifestations
:
-
Plantation
des
arbres
dans
le
cadre
de
l’opération
Une
naissance
un
arbre
:samedi
8
novembre
à
11h00
—
parking
du
lac
côté
route
du
Lac.
-
Cérémonie
du
11
novembre
:rendez-vous
à
10h00
au
Monument
aux
Morts.
-
Samedi
15
novembre
:Novembre
musical
à la
SAR
:à
11h00
:«
Les
secrets
du
flamenco
» par
Sébastien
Llinares
à la
guitare
et
conférence
et
la
danseuse
Karine
Gonzales
;à
15h00
:
«
Fleeting
Castles
»
guitare
par
Sébastien
Llinares
-
Dimanche
23
novembre
:Repas
des
Aînés.
Madame
la
Maire
sera
représentée
par
ses
adjoints
car
absente
de
la
commune
ce
jour-là.
-
Vendredi
05
décembre
:repas
du
club
des
Framboisines,
les
élus
sont
invités
au
verre
de
l’amitié
vers
19h00.
-_
Toit
de
l’église
:un
périmètre
de
sécurité
à été
installé
avec
de
la
rubalise
car
une
tuile
est
tombée
et
plusieurs
autres
avaient
glissé
notamment
dans
des
gouttières.
L'entreprise
Tradi-Chalets
a été
sollicitée
en
urgence
afin
de
faire
un
diagnostic
visuel,
remplacer
les
tuiles
endommagées
et
nettoyer
les
chéneaux
pour
un
coût
de
2
830
€
TTC.
Madame
la
Maire
rappelle
qu’un
état
des
lieux
avait
été
réalisé
il
y
a quelques
années
avec
un
devis
de
réparation
de
120
000
€.
Compte-tenu
du
coût
élevé
et
de
la
rareté
des
subventions
pour
ces
édifices
ainsi
que
des
autres
projets
communaux,
il
n’a
pas
été
donné
de
suite
à ce
devis.
Il
faudra
se
repencher
sur
ce
projet
et
sur
ses
moyens
de
financement
possibles
comme
le
lancement
d’une
souscription
publique
par
exemple.
-
Aménagements
des
espaces
publics
autour
de
la
gare
et
du
centre-boursg
:
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
demandé
des
études
supplémentaires
de
flux
de
circulation
qui
devront
être
réalisées
par
un
bureau
d’étude
spécialisé.
Parallèlement
le
cabinet
en
charge
du
suivi
du
dossier
au
titre
de
la
maîtrise
d’œuvre,
le
cabinet
UGUET,
a été
mis
en
liquidation
judiciaire
ce
qui
nous
oblige
à faire
une
nouvelle
consultation
pour
trouver
un
nouveau
cabinet
pour
nous
accompagner.
Nous
sommes
également
en
attente
de
la
décision
du
Département
sur
la
reprise
ou
non
du
fond
de
route.
On
s’achemine
vers
une
décision
potentiellement
négative
ce
qui
signifie
que
la
commune
réalisera
le
projet
tel
que
prévu
initialement,
sans
reprendre
la
totalité
de
la
structure
de
la
voie.
Madame
la
Maire
indique
que
le
Département
a octroyé
une
subvention
de
150
000
€
à ce
projet
au
titre
du
Plan
de
ruralité
et
que
nous
sommes
désormais
en
attente
de
la
décision
au
titre
du
CDAS,
provenant
également
du
Département.
Compte-tenu
de
tous
ces
éléments,
le
démarrage
des
travaux
ne
pourra
pas
avoir
lieu
avant
le
printemps
2026.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
16
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Cheminement
piétonnier
de
la route
du
Salève
à la route
de
Moniaz
: nous
travaillons
sur un
projet
d’aménagement
pour
sécuriser
ce cheminement
piétonnier,
le rendre
accessible
également
aux
poussettes
tout
en
évitant
un
détour
important
pour
rejoindre
la gare
et le centre
bourg.
Salles
derrière
la mairie
et chalet
communal
: des
demandes
de
location
arrivent régulièrement
pour
ces
espaces
et cela n’est pas
prévu
actuellement
car
il y avait
également
eu des
dégradations
et la décision
avait
été
prise
de
ne
plus
louer
ces
locaux.
Après
échange
les
élus
pensent
que
le
chalet
pourrait
être
loué
pour
des
assemblées
générales
privées,
des
cours
etc.
En
ce
qui
concerne
les
salles
derrière
la
mairie,
seule
la
salle
n°2
pourrait
occasionnellement
faire
l’objet
d’une
location
mais
les
associations
resteraient
toujours
prioritaire.
De
plus,
compte-tenu
de
la proximité
des
habitations
tout
autour
de
la mairie,
les
locations
seraient
limitées
à la journée
et jusqu’à
22
heures
au
plus
tard,
pour
un
nombre
de
personnes
maximal
de
30.
Il faudrait
fixer
un
tarif,
un
forfait
en
cas
de
ménage
mal
fait et une
caution.
Miroirs
de visibilité
: à la suite d’une
demande
d’un
particulier
pour
la mise
en place
d’un
miroir
de
visibilité
pour
sortir
de
sa propriété,
cette
question
est
abordée
avec
les
membres
du
conseil
municipal.
M.
STEHLE
rappelle
la réglementation
à savoir
qu’il
s’agit
de
la dernière
solution
à
envisager
pour
sécuriser
une
sortie
une
fois
que
toutes
les
autres
ont
été
étudiées.
Les
élus
sont
majoritairement
opposés
à la mise
en
place
de
ce
genre
de
dispositif
qui
constituent
également
une
pollution
visuelle.
Avis
défavorable
à l’unanimité.
Arrêté
anti-mendicité
: à la suite
de la présence
quelques jours
de personnes
mendiant
à la sortie
de
la gare,
une
personne
a demandé
la mise
en
place
d’un
arrêté
anti-mendicité.
Les
conditions
qui
doivent
être
réunies
pour
prendre
ce
type
d’arrêté
sont
nombreuses
: un
trouble
à
l’ordre
public
doit
être
caractérisé,
l’interdiction
doit
être
limitée
dans
le
temps,
dans
la
zone
géographique
et
adaptée
au
trouble.
Les
conditions
ne
sont
pas
remplies,
avis
défavorable
à
l’unanimité.
À
voir
si cela
devient
chronique.
Opération
Sapins
de
noël
dans
les
quartiers
: Madame
la Maire
propose
de
renouveler
cette
opération
pour
la
5%
fois
mais
il
est
constaté
un
essoufflement
dans
certains
quartiers
qui
ne
décorent
plus
les
sapins.
Les
élus
sont
appelés,
dans
leur
quartier,
à procédé
à la décoration
de
ceux-ci
s’ils
ne
sont
pas
décorés
au
15
décembre.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h40.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
‘
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2025
Page
17
sur
17