Compte-Rendu - CR 2020 02 28

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Compte-Rendu - CR 2020 02 28 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 02 28)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 481

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil vingt, le vingt-huit du mois de février à dix-neuf heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du vingt-quatre février deux mil vingt s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire.

Sont présents : 11 M. BURGER Claude, M. CHRISTEN André, M. HAEBIG Nicolas, M. HASENBOEHLER Thomas, M. JACOBERGER Thierry,

M. KIPPELEN Jean-Baptiste, M. MEYER Gérard, Mme REMY Vanessa,

M. SCHAD Pierre, Mme SCHLIENGER Anne.

Absente représentée : 1 Mme NEFF Katia, ayant donné procuration à Mme REMY Vanessa.

Absentes non représentées : 3 Mme JOUBARD Josiane, Mme NENOT Patricia, Mme PEDUZZI Fernande.

A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.

M. MEYER Gérard est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Compte administratif 2019

2. Compte de gestion 2019

3. Affectation des résultats

4. Fixation des taux des taxes directes locales 2020

5. Budget primitif 2020

6. CPI intercommunal

7. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

Article 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire ayant quitté la séance.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 28 février 2020Procès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 482

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. JACOBERGER Thierry, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses /

Déficits

Recettes /

excédents

Dépenses /

Déficits

Recettes /

Excédents

Dépenses /

Déficits

Recettes /

Excédents

Résultats reportés 199 911.95 ------------ ------------ 199 911.95 ------------ 65 392.63

Opér. exercice 466 837.44 565 400.80 508 871.24 625 970.71 975 708.68 1 191 371.51 TOTAUX 666 749.39 565 400.80 508 871.24 691 363.34 975 708.68 1 256 764.14 Résultats clôture 101 348.59 ----------- ------------ 182 492.10 ------------ 81 143.51

Restes à réaliser 187 269.17 243 289.25 ------------ ------------ 187 269.17 243 289.25 TOTAUX CUMULES 288 617.76 243 289.25 ------------ 182 492.10 187 269.17 324 432.76 Résultats définitifs 45 328.51 ------------ ------------ 182 492.10 ------------ 137 163.59

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté à l’unanimité des présents et représentés et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

A l’issue du vote M. le Maire rejoint la séance.

Article 2

COMPTE DE GESTION 2019

M. le Maire soumet à l’assemblée le compte de gestion de l’exercice 2019 établi par le Trésorier comptable de la commune. Le total des opérations est conforme au compte administratif concerné. Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, arrête le compte de gestion de l’exercice 2019.

Article 3

AFFECTATION DES RESULTATS

Vu l’approbation du compte administratif 2019,

Vu l’excédent de fonctionnement ressortant du compte administratif à savoir : 182 492.10 €, Vu le déficit d’investissement du même exercice d’un montant de 45 328.51 €, Le Conseil Municipal, sur la proposition de M. le Maire, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement ressortant du compte administratif 2019, au budget 2020 comme suit :

SECTION COMPTE MONTANT Investissement 1068 45 328.51 Fonctionnement 002 137 163.59Procès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 483

Article 4

FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les taux des taxes directes locales. Entendu l’avis de la commission communale des finances,

Considérant que le projet de loi de finances pour 2020 ne permet plus de modifier le taux de la taxe d’habitation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide par 10 (dix) voix et 2 (deux) abstentions dont 1 (1) par procuration (REMY Vanessa, NEFF Katia), de voter les taux portés dans le cadre II/3 de l’état intitulé « Etat de notification des taux d’imposition », à savoir :

 Taux d’imposition de la taxe foncière bâtie : 12.53 %

 Taux d’imposition de la taxe foncière non-bâtie : 77.48 %

Pour un produit attendu de :

Bases

prévisionnelles

Taux fixé en

2020

Produit attendu

Taxe d’habitation 149 362 Taxe foncière bâtie 607 292 12.53 % 76 119 Taxe foncière non-bâtie 45 554 77.48 % 35 294 Total 260 774

Soit une augmentation des taux de 1%.

Article 5

BUDGET PRIMITIF 2020

M. JACOBERGER Thierry, 1er Adjoint au Maire, soumet à l’assemblée les propositions budgétaires élaborées par la commission des finances pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des présents et représentés,  approuve les propositions présentées,

 vote le budget de l’exercice 2020 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit

Section de fonctionnement 687 663.59 Section d’investissement 720 939.90

Article 6

REGROUPEMENT DE CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION

Les communes de BALSCHWILLER, EGLINGEN et HAGENBACH souhaitent regrouper leurs CPI respectifs sur le CPI de BALSCHWILLER par la dissolution des CPI de EGLINGEN et de HAGENBACH. Ce projet intervient suite aux discussions menées entre les collectivités, les membres des CPI concernés et le SDIS 68.

Les trois CPI de BALSCHWILLER, EGLINGEN et HAGENBACH effectuent des collaborations depuis plusieurs années, notamment par l’organisation de manœuvres communes. Ce travail a permis d’harmoniser les pratiques et aux personnels de se connaître.

Il s’agit en premier lieu de maintenir, pérenniser et dynamiser un service de secours de proximité bénévole afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, de renforcer son efficacité et de le rendre opérationnel 24h/24.

La configuration actuelle ne permet pas systématiquement de répondre aux besoins d’intervention, notamment en journée, par manque de personnel disponible. La nouvelle entité doit répondre à cette difficulté par la mutualisation des moyens humains présents en journée et susceptible d’assurer desProcès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 484

gardes. Le prompt secours est un enjeu important dans notre territoire rural et un des objectifs majeurs de la fusion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le souhait des sapeurs-pompiers des CPI de Balschwiller, Eglingen et Hagenbach de se regrouper, Vu les réunions entre les sapeurs-pompiers, les élus des trois communes et les responsables du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),

Vu le projet de convention de regroupement des moyens des sapeurs-pompiers entre les trois communes,

Vu l’avis du SDIS 68,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,  Approuve le projet de regroupement des sapeurs-pompiers des communes de Balschwiller, Eglingen et Hagenbach au sein du CPI de Balschwiller, dont le siège sera à Balschwiller 20 rue de Mulhouse, après dissolution des CPI de EGLINGEN et HAGENBACH.

 Approuve les termes de la convention de regroupement des moyens des sapeurs-pompiers entre les trois communes et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 Entend que le regroupement au sein du CPI de Balschwiller soit effectif à compter du 1er juillet 2020.

 Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre un arrêté en ce sens.  Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du Haut- Rhin et au SDIS du Haut-Rhin.

Article 7

DIVERS

Commission de sécurité - foyer

M. JACOBERGER Thierry, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que le dossier de mise aux normes du foyer est passé en commission de sécurité au SDIS. La commission a émis un avis favorable.

Fermeture de classe au RPI

Mme REMY Vanessa, informe l’assemblée que les parents d’élèves organisent une opération école morte à Buethwiller le vendredi 6 mars 2020 pour protester contre le projet de fermeture d’une classe. M. le Maire précise qu’une demande de rendez-vous avec l’IEN est faite avec les collègues maires et le directeur du RPI.

Par ailleurs, une réflexion sur la fusion du RPI de Balschwiller-Buethwiller-Eglingen avec le RPI de Hagenbach-Gommersdorf est engagée. Cela permettra de peser dans les négociations.

Remise Presbytère

M. le Maire propose de signer une convention de mise à disposition de la remise du presbytère avec l’association Balschwiller en fête, occupante. Cela permettra à l’association d’obtenir des subventions pour la réfection des locaux.

Aire de stockage et antenne-relais – Branchement ENEDIS

Le branchement ENEDIS de l’antenne-relais va débuter via la rue de la forêt. La commune en profitera pour alimenter un lampadaire pour l’aire de stockage afin de diminuer les dépôts sauvages. C’est l’entreprise TAMAS qui fera les travaux. La mise sous tension est prévue fin avril.

Rue de la Largue

M. le Maire présente à l’assemblée la pétition des riverains de la rue de la Largue quant au mauvais état de la chaussée, notamment suite au chantier de la rue du 27 Novembre.Procès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 485

M. le Maire rappelle qu’une enveloppe a été inscrite au budget 2020 afin de procéder à une remise en état correcte.

M. le Maire tient cependant à préciser que, contrairement à ce que la pétition laisse entendre, la collectivité a investi dans cette rue. Lors du chantier d’assainissement un réseau d’évacuation des eaux pluviales et un réseau séparatif a été posé afin de raccorder toutes les habitations. Un nouveau réseau AEP et des poteaux d’incendie ont été installés. Ceci a permis de mettre un terme au problème d’évacuation des eaux qui concernait plusieurs maisons.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 20h40.Procès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2020

Commune de BALSCHWILLER

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 28 février 2020

Ordre du jour :

1. Compte administratif 2019

2. Compte de gestion 2019

3. Affectation des résultats

4. Fixation des taux des taxes directes locales 2020

5. Budget primitif 2020

6. CPI intercommunal

7. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire

M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire

M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire

M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal

Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale Absente non représentée

Mme NENOT Patricia Conseillère municipale Absente non représentée

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal

M. CHRISTEN André Conseiller municipal

Mme NEFF Katia Conseillère municipale Ayant donné procuration à Mme REMY Vanessa Mme REMY VanessaProcès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2020

Commune de BALSCHWILLER

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Mme REMY Vanessa Conseillère municipale

M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal

M. BURGER Claude Conseiller municipal

Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale

Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale Absente non représentée