Procès Verbal - PV CM du 8 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - PV CM du 8 FEVRIER 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – D. QUEZET – JJ COMBARET – P.WUILLEMIN – S. GUYOT.

Mesdames : D. DEVAUX - R. POUPELIN – O. TIERSONNIER – N. CERCLÉ – V. BONNEMOY. F. Excusée : L. BISCHOFF

Pouvoir : L. BISCHOFF à O. TIERSONNIER

Le compte rendu de la séance du 14 décembre est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Mr Le Maire.

- Bilan Covid donné par Mme La Sous-Préfète.

- Rencontre avec le nouveau responsable de l’UTT : Mr GOT (contrôle vitesse à Floret).

- Rendez-vous avec le SDE03 pour faire réaliser un bilan énergétique sur les bâtiments communaux.

- Compte rendu des différentes commissions : Actions sociales – Gestion des espaces et développement durable.

TRAVAUX ASSAISSEMENT :

Le maire rappelle à l’assemblée que suite à l’étude du schéma directeur qui a été réalisé sur la commune, et le bilan effectué, les travaux ont été classé par ordre de priorité : il convient de programmer une première partie de travaux pour la mise en séparatif des eaux pluviales : « Rue Jonard – RD 205 – Voie du Tacot – Rue du Porche et déversoirs d’orage » afin de permettre un meilleur fonctionnement de la station d’épuration. Montant estimatif des travaux 138 150 € HT soit 165 780 € TTC. 1er semestre 2021 : choix d’un maître d’œuvre – 2ème semestre 2021 : études complémentaires et dossiers de subventions et 2022 travaux.

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT ET DE RACCORDEMENT.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, le revoir le tarif de la redevance d’assainissement pour 2021, mais de maintenir la redevance pour le raccordement au tarif de 2017.

Redevance d’assainissement : 1,20 € le mètre cube pour l’année 2021 et redevance de raccordement : 570,00 € pour l’année 2021.

TAUX DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION.

Le conseil décide d’attendre d’avoir plus d’informations sur les nouvelles compensations du fait de la suppression de la taxe d’habitation. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion.

INSTAURATION TAXE D’AMENAGEMENT.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une réflexion doit s’engager sur l’institution d’une taxe d’aménagement communal.

Cette taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle a pour but de financer les équipements publics communaux nécessaire à ces opérations. Le taux peut varier de 1 à 5 % de la valeur forfaitaire annuelle par m² (759 € pour l’année 2020).

Après discussion, les membres décident à l’unanimité d’instituer la taxe d’aménagement en fixant un taux uniforme de 1 % pour l’ensemble du territoire de la commune. Cette taxe prendra effet au 01 Janvier 2022.

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de revoir les tarifs pour l’année 2021 en appliquant une légère augmentation :

Concession cimetière :

Concession trentenaire :............................................................ 260,00 €

Concession cinquantenaire ....................................................... 360,00 €

Concession columbarium :

Concession 15 ans : .................................................................... 360,00 €

Concession 30 ans : ................................................................... 560,00 €

- 50 € pour toutes les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques).TARIFS SALLE POLYVALENTE

Le conseil municipal, à l’unanimité, et en raison de l’augmentation du combustible, décide de revoir les tarifs de la contribution au chauffage, pour l’année 2021.

Contribuables Trézellois :

Petite salle .................................................................................. 100,00 €

Grande salle ............................................................................... 150,00 €

Les 2 ............................................................................................ 200,00 €

Personnes ou associations extérieures :

Petite salle .................................................................................. 125,00 €

Grande salle ............................................................................... 220,00 €

Les 2 ............................................................................................ 250,00 €

Contribution chauffage : (1er octobre au 31 mars)

Petite salle .................................................................................... 20,00 €

Grande salle ................................................................................ 20,00 €

Les 2 salles .................................................................................... 40,00 €

Associations Trézelloises ........................................................... 120,00 €

(2 gratuité à but lucratif par année).

Vin d’honneur sans chauffage .................................................... 80,00 €

Vin d’honneur avec chauffage .................................................... 95,00 €

Vente au déballage..................................................................... 310,00 €

Une caution de 200 € sera demandée à chaque utilisateur de la salle

TARIFS POUR LE GARAGE CARAVANE DANS LE BATIMENT COMMUNAL.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de revoir le tarif pour le garage des caravanes dans le bâtiment communal, pour l’hiver 2021/2022 et le fixe à 235,00 €.

DISPOSITIF DE SOLIDARITE DEPARTEMENTALE.

Le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du dispositif de solidarité départementale une demande de subvention à hauteur de 50 % sur une dépense subventionnable de 10 000 € peut être déposée auprès du Département pour des travaux concernant la voirie, création de fossés, l’achat de matériel (panneaux, cordons lumineux), produit entretien voirie, extincteurs et maintenance poteaux incendie) soit pour un montant total de 13 332,37 € HT.

Le conseil municipal donne son accord pour déposer la demande de subvention entrant dans le dispositif de solidarité départementale.

EXONERATION LOYER PARTIE COMMERCIALE – BAR RESTAURANT. Suite à la crise sanitaire liée à la Covid 19, et à la fermeture administrative du bar restaurant imposée par le gouvernement, le Maire propose aux membres de continuer l’exonération de ce loyer afin de les soutenir. Les membres, à l’unanimité décident d’annuler le loyer de la partie commerciale pour la période de Janvier – Février et Mars 2021.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 « BAR RESTAURANT » Le compte administratif 2020 établi par le Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement avec le compte de gestion du receveur municipal qui n’appelle aucune observation.

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses : 3 804,71 € Dépenses : 27 217,52 € Recettes : 14 158,88 € Recettes : 17 657,52 € Résultat : 10 354,17 € Résultat : - 9 560,00 €

Résultat global : 794,17 €

AFFECTATION DU RESULTAT « BAR RESTAURANT »

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2020 au Budget 2021.COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 « ASSAINISSEMENT » Le compte administratif 2020 établi par le Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement avec le compte de gestion du receveur municipal qui n’appelle aucune observation.

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses : 17 664,84 € Dépenses : 23 778,63 € Recettes : 43 778,65 € Recettes : 17 087,90 € Résultat : 26 113,81 € Résultat : - 6 690,73 €

Résultat global : 19 423,08 €

AFFECTATION DU RESULTAT « ASSAINISSEMENT »

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2020 au Budget 2021.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 « COMMUNE » Le compte administratif 2020 établi par le Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement avec le compte de gestion du receveur municipal qui n’appelle aucune observation.

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses : 285 955,25 € Dépenses : 184 714,36 € Recettes : 346 956,09 € Recettes : 257 723,21 € Résultat : 61 000,84 € Résultat : 73 008,85 € Reste à réaliser : - 28 326,23 €

Résultat global : 105 683,46 €

AFFECTATION DU RESULTAT « COMMUNE »

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2020 au Budget 2021.

CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat « parcours emploi compétences » de Mme Charlotte ROCHELOIS doit se terminer le 31 Mars 2021.

Après renseignement pris auprès de la Mission Locale, et en application des mesures mises en place suite la crise sanitaire de la covid-19, qui permettent par dérogation une prolongation d’une année supplémentaire, son contrat sera renouvelé jusqu’au 31 Mars 2022.

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2021/2023 ENTRE LE CCENTRE SOCIAL JALIGNY – NEUILLY ET LES COMMUNES ADHERENTES.

Le Maire informe les membres qu’une réunion a été organisée par Le Centre Social de Jaligny-Neuilly afin de présenter le projet de convention de partenariat 2021/2023 pour les communes adhérentes.

Cette convention a pour but de définir les engagements du Centre Social et de la Commune et de déterminer la participation au financement globale (pilotage et logistique du Centre Social) et celle du financement du service enfance jeunesse. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoir au Maire pour signer cette convention.

CONVENTIONS ATDA

Le Conseil Municipal, afin de se mettre en conformité par rapport aux règles édictées par le RGPD, autorise le Maire à signer les conventions d’assistance informatique support technique et mise à disposition d’un dispositif de télétransmission avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier.

RENOUVELLEMENT DE DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE L’ALLIER – CAMPAGNE 2021.

Mr Le Maire informe l’assemblée avoir reçu un courrier de Mme L’Inspectrice d’Académie des services départementaux de l’Education Nationale de l’Allier nous informons qu’une dérogation avait été accordé, pour une durée de 3 ans, pour le temps scolaire sur 4 jours, et que celle-ci arrive à échéance.

Il convient de renouveler ou actualiser cette procédure, après avoir pris l’avis du conseil d’école, les membres à l‘unanimité approuvent la reconduction de l’aménagement du temps scolaire avec la semaine à 4 jours.