Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 FEVRIER 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2019

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – N. DUBOIS – D. QUEZET –

S. GUYOT et S. DEBOUDARD.

Mesdames O.TIERSONNIER – R. POUPELIN - D. DEVAUX – L. BISCHOFF et V. BONNEMOY.

Excusé : P. BLASQUEZ

Procuration : P. BLASQUEZ a donné procuration à A. VERNISSE

Secrétaire de séance : R. POUPELIN

Des inforamtions sur la vie de la commune sont donnés aux membres du conseil municipal.

- Accueil des futurs gérants du Bar Restaurant : Mme Carmela CICCARONE et M. Luc ULPAT qui vont arriver à Trézelles début mars.

- point sur les écoles, vœux du Maire, du CCAS

- point sur les dernières manifestations.

- manifestation à venir : Spectacle de marionnettes les 5 – 6 et 7 Avril 2019.

01 LOCATION GERANCE DU BAR – RESTAURANT

Le maire informe le conseil que le Bar Restaurant va réouvrir courant mars 2019 avec de nouveaux gérants, ce qui implique la signature d’un bail commercial avec la société représentée par Mr Luc ULPAT et Mme Carmela CICCARONE.

La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de mille huit cents euros, hors taxe, payable de la manière suivante mensuellement et d’avance.

Les membres du conseil autorisent le maire à signer le bail par un acte authentique, chez Maitre Marie- France Pautet, notaire à Jaligny sur Besbre.

02 LOCATION LOGEMENT DU BAR RESTAURANT

Le maire informe le conseil que le logement situé au-dessus du Bar Restaurant va être loué à Mr Luc ULPAT et Mme Carmela CICCARONE, nouveaux gérant du Bar Restaurant, à compter de début Mars 2019.

La présente location-est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de six mille six cents euros, payable mensuellement et d’avance.

Les membres du conseil autorisent le maire à signer le bail par un acte authentique, chez Maitre Marie- France Pautet, notaire à Jaligny sur Besbre.

03-04 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BAR RESTAURANT ET LOGEMENT

Le compte administratif 2018 est présenté à l’assemblée par le doyen d’âge, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de la Trésorerie de Varennes / A, ce qui donne :

• Un excédent de fonctionnement :........................ 15 825,19 €

• Un déficit d’investissement ……………………….. 16 362,51 €

05 AFFECTATION DU RESULTAT – BAR RESTAURANT ET LOGEMENT

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2018 au budget du Bar Restaurant et Logement 2019.06-07 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2018 est présenté à l’assemblée par le doyen d’âge, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de la Trésorerie de Varennes / A, ce qui donne :

• Un excédent de fonctionnement :........................ 6 669,93 €

• Un déficit d’investissement ……………………….. 2 159,06 €

08 AFFECTATION DU RESULTAT – ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2018 au budget Assainissement 2019.

09-10 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – COMMUNE

Le compte administratif 2018 est présenté à l’assemblée par le doyen d’âge, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de la Trésorerie de Varennes / A, ce qui donne :

• Un excédent de fonctionnement :........................ 61 202,28 €

• Un déficit d’investissement ………………………. 9 201,63 €

11 AFFECTATION DU RESULTAT – COMMUNE

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2018 au budget 2019.

12 FOURRIERE ANIMALE

Le maire informe les membres que l’ancienne com’com de Varennes-Forterre avait passé un contrat avec une société qui intervenait sur les communes du territoire. Ce contrat n’a pas été reconduit par la nouvelle communauté de communes Entr ‘Allier Besbre et Loire donc chaque commune doit faire appel individuellement à cette société.

Nous avons reçu de la société SACPA une proposition pour adhérer à la fourrière animale de Brugheas (03) qui porte sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et assure une prestation 24h24 et 7j7 à la demande de la collectivité.

Le prix est fixé à 1,160 € par habitant soit 470,00 € HT pour l’année 2019.

Les membres à l’unanimité décident d’adhérer à ce service et autorise le maire à signer le marché de prestations de services avec cette société.

13 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT VESTIAIRE AU STADE MUNICIPAL.

Mr Le maire rappelle à l’assemblée qu’en 2017 un dossier de demande de subvention avait été déposé et n’avait pas été retenu au titre de la DETR. Il avait été décidé de revoir le contenu afin de réduire le montant global des travaux.

En effet, les vestiaires qui datent de 1939 sont vétustes, humides et énergivores malgré le remplacement de certaines menuiseries extérieures.

Les membres du conseil, à l’unanimité, envisagent la construction d’un nouveau bâtiment répondant aux normes imposées par la Fédération Française de Football pour un classement en niveau 5.

Une étude pour cette réalisation a été confiée à la Sarl Perrin, architecte qui a évalué le montant des travaux à 190 000,00 € HT. Le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre sont fixés sur la base d’un taux de 10 % appliqué à l’estimation du montant HT des travaux d’avant-projet définitif et accepté par le maître d’ouvrage.

Après avoir entendu toutes les explications fournies par Mr Le Maire et délibéré sur le sujet, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déposer les demandes de subventions dans la perspective de faire avancer le projet.

- auprès de l’Etat :

DETR 2019 soit 35 % du coût total soit un montant de 73 150,00 €- auprès du Conseil Départemental (30 % de 209 000) 62 700,00 €

- auprès de la Fédération Française de Football --------- 20 000,00 €

- auprès de la Région : soit --------------------------------- 11 495,00 €

Le complément de financement sera assuré par un emprunt, et les fonds propres de la commune.

14 REHABILITATION DE LA MAIRIE EN Y INTEGANT L’AGENCE POSTALE – CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE.

L’Assemblée décidait de solliciter l’aide de l’ATDA pour l’élaboration du dossier du choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la mairie en y intégrant l’agence postale.

L’offre a été passée, et quatre architectes ont été consultés, seuls 2 ont répondu : Mr Olivier Rouyer de Vaumas et Mme Nicole Raymond Kneiper de Beaulon.

Le mardi 8 févier, la commission d’appel d’offres pour le classement et le choix de offres s’est réuni à Trézelles. pour examiner les dossiers et ensuite les a transmis à l’ATDA pour vérification et analyses des propositions suivants les critères définis.

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal décide de confier la maitrise d’œuvre des travaux au bureau d’études Sarl Olivier Rouyer et donne pouvoir au maire pour signer tous documents, et avenants relatifs au marché de travaux.

15 TRAVAUX RÈGLEMENTAIRES SUR BATIMENTS COMMUNAUX.

Le maire informe que des travaux de remplacement d’éléments de sécurité et d’alarme sont nécessaires dans plusieurs bâtiments ou espaces communaux.

Deux devis sont présentés et au final, c’est l’offre de la « SAS SOCIELEC JALIGNOISE » qui est retenue à l’unanimité par le conseil municipal.

Il est décidé d’engager une première tranche de travaux à la salle polyvalente (1 630 € HT), à l’atelier communal (202 € HT), au camping municipal (1 039 € HT), au stade municipal (421 € HT) pour un montant total de 3 292 € HT.

Ces travaux sont subventionnés à 50 % par le Conseil Départemental au titre du dispositif de solidarité départementale, les membres du conseil à l’unanimité décident de déposer la demande de subvention.

16 CONTROLES REGLEMENTAIRES BATIMENTS COMMUNAUX.

Le maire rappelle que des vérifications périodiques (sécurité, alarme incendie, gaz) des bâtiments communaux sont obligatoires et réalisées par un organisme agréé. En 2018, le contrat, datant de 2008, a été dénoncé afin de revoir les conditions techniques et financières.

Deux sociétés ont été sollicitées pour un devis et leurs propositions sont présentées au conseil municipal qui décidé à l’unanimité de retenir la Ste SOCOTEC pour un montant total de 975,00 € HT.

Egalement, il est demandé de prendre contact avec la commission sécurité du service départemental d’incendie et de secours afin de s’assurer de la conformité des prestations demandées.

17 VENTE PARCELLES « L’HERMITAGE ».

Le maire informe avoir reçu un courrier de Madame GINTRAC Christiane, propriétaire de la parcelle D n° 69 située à L’Hermitage / Floret. Mme GINTRAC souhaite vendre ce terrain pourlequel elle a déposé un certificat d’urbanisme portant sur un découpage en,7 lots dont 6 dédiés à la construction.

L’ensemble est proposé au prix de 27 175 €uros pour une superficie totale de 12 120 m2.

Considérant d’une part qu’il y aurait lieu de réaliser d’importants travaux en termes d’équipements publics (voirie, assainissement…) et que d’autre part la perspective de vente de terrains à construire est très aléatoire sur la commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette offre.

18 SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101ème CONGRES DE L’AMF.

Le Conseil Municipal apporte son soutien à la résolution générale du 101ème congrès de l’AMF qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

19 CONVENTION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - ATDA

Le maire informe les membres du conseil qu’il a reçu la convention de l’ATDA pour la mission assistance pour l’étude de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la mairie et de l’agence postale.

Cette convention comprend les éléments de mission suivante :

- Etablissement du programme de l’opération.

- Assistance à la passation du contrat d’étude.

* Rédaction du règlement de consultation et des pièces du marché de maîtrise d’œuvre. * Aide à l’analyse des offres.

- Conseil administratif et technique tout au long du déroulement de l’étude.

La présente convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage est conclue à titre gratuit.Les membres à l’unanimité, autorisent le maire à signer cette convention.

20 et 21 MODIFICATION STATUTAIRE DU SDE 03

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire visant à élargir la compétence et activités du SDE03 ainsi que l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.

22 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE DU COLLEGE « Victor Hugo » LE DONJON.

Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de la présidente du SIVOS de la Région de le Donjon, pour participation aux frais de fonctionnement du gymnase utilisé par les élèves du collège Victor Hugo au Donjon, pour un enfant de Trézelles qui est scolarisé dans ce collège. Montant de la participation demandée 132,04 € par enfant.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de répondre défavorablement à cette demande.