Convocation - mars 2023

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Convocation - mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Ardillières. Lien du pdf (Convocation - mars 2023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, SÉANCE DU 29 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ardillières, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier DENECHAUD, Maire de la Commune.

Date de convocation : 22/03/2023

Membres du Conseil : 12 Présents : 9 Absents : 3 Présents : MM et Mmes Martine BRIN, Olivier DENECHAUD, Francis LARGEAUD, Angèle LEMOSQUET, Laurinda MARTINS, Eric MERLET, Baptiste PAIN, Valérie PINSON, Hubert THOMAS. Absents : MM. Jean-Philippe BARBIER, Freddy LUMINEAU et Alain ROBERT Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à l’élection d’une secrétaire prise dans le sein du Conseil, Mme MARTINS Laurinda a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Olivier DENECHAUD, vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Résultat de clôture de l’exercice 2022

Investissement : - 17 210, 92 €

Fonctionnement : 5 010, 62 €

Résultat global : - 12 200, 30 €

Pour : 8

Abstention : 1 (Angèle LEMOSQUET)

VOTE DU COMPTE DE GESTION

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il est identique aux chiffres du compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion.

Pour : 8

Abstention : 1 (Angèle LEMOSQUET)

AFFECTATION DES RESULTATS

Constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2022 de 5 010, 62 €

- un excédent reporté de 21 914, 83 € Soit un excédent de fonctionnement 2022 cumulé de 26 925, 45 €

- un déficit d'investissement 2022 de - 17 210, 92 €

- un excédent reporté de 28 847, 98 € Soit un excédent d’investissement 2022 cumulé de 11 637, 06 €

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit : Résultat Reporté En Fonctionnement (002) : Excédent 26 925, 45 € Résultat D'investissement Reporté (001) : Excédent 11 637, 06 €

Pour : 8

Abstention : 1 (Angèle LEMOSQUET)VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Proposition de Budget Primitif 2023 de la Commune comme suit (le budget est voté au chapitre):

Section de Fonctionnement : 706 271.00€

Section de fonctionnement dépenses

Chapitre Désignation Montants

011 Charges à caractère général 235 750.00 € 012 Charges de personnel 361 320.00 € 014 Atténuation de produits 54 524.00 € 65 Autres charges de gestion courante 49 627.00 € 66 Charges financières 4 550.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 €

Total 706 271.00 €

Section de fonctionnement recettes

Chapitre Désignation Montants

002 Excédent de fonctionnement reporté 26 925.45 € 013 Atténuations de charges 7 781.56 € 70 Produits des services 80 100.00 € 73 Impôts et taxes 412 752.00 € 74 Dotations 150 350.00 € 75 Autres produits de gestion courante 25 001.00 € 76 Produits financiers 1.00 € 77 Produits exceptionnels 1 000.00 € 78 Reprise sur provisions 2 359.99 €

Total 706 271.00 €

Section Investissement : 47 270.00 €

N° ARTICLES LIBELLES DES PROGRAMMES

TOTALCREDIT

BUDGETAIRES

DEPENSES

TOTALCREDIT

BUDGETAIRES

RECETTES

Total BP 2023 Total BP 2023

001 Excédent reporté (selon cpte de gestion) 11 637,06 € 1641 Remboursement du capital 43 659,00 € 16878 Emprunt CAF 2 341,00 € NI TOTAL SDEER 1 270,00 € 635,00 € 21534 Réseaux d’électrification 1 270,00 € 13258 Autres groupements 635,00 € 10226 taxe aménagement 34 497,94 € 10222 FCTVA 500,00 € TOTAUX GENERAUX 47 270,00 € 47 270,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le budget à l’unanimité. Pour : 9

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter le taux des taxes directes locales ci-dessous comme suit :

- Taxe sur le Foncier bâti 41, 50 % (20% pour la part communale + 21, 50% pour la part départementale) - Taxe sur le Foncier non bâti 55, 00 %

Pour : 9

TARIF DU REPAS DE LA CANTINE

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’augmenter le prix du repas enfant de la cantine comme suit : Le prix du repas enfant est à 3.50 €.

Le prix du repas adulte est à 5.00 €.

Le tarif sera applicable à compter du 1er avril 2023.

Pour : 7

Abstention : 1 (Valérie PINSON)

Contre : 1 (Angèle LEMOSQUET)TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de conserver le tarif comme suit : - Le quart d’heure est à 0.45 €.

- La demi-heure est à 0.90 €.

- Le goûter est à 0.80 €.

Pour : 8

Abstention : 1 (Valérie PINSON)

TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas modifier les tarifs de l’accueil du centre de loisirs comme suit :

Non ouvrants droits Ouvrants droits Passeport famille Périodicité 15 € 13 € 11 € Journée avec repas 12 € 10 € 8 € ½ Journée avec repas 10 € 8 € 6 € ½ journée sans repas

- Une baisse de 1 € sera appliquée pour le 2ème enfant, une baisse de 2 € pour le 3ème enfant et une baisse de 3 € pour le 4ème enfant.

- Tarif de la ½ heure de garderie : 0,50 €

- Tarif du goûter : 0,80 €

Pour : 8

Abstention : 1 (Valérie PINSON)

TARIFS DROIT DE PLACE

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide de ne pas augmenter le tarif de droit de place et de le reconduire comme suit :

o commerce ambulant : 3 € par jour de présence.

o vente occasionnelle : 17 € par jour de présence.

Pour : 8

Abstention : 1 (Martine BRIN)

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MULTICULTURELLE

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le tarif de location de la salle pour les habitants hors commune qui passera de 590 € à 800 € et d’instaurer une caution pour le déclenchement de l’alarme entrainant la venue d’un élu. Les autres tarifs restent inchangés.

- Tarifs de location de la salle multiculturelle :

24 HEURES

de 9h00 le samedi

à 9h00 le dimanche

Habitants

commune ARRHES

Hors

commune ARRHES

GRANDE SALLE + HALL + CUISINE 200 € 60 € 390 € 117 € 48 HEURES

GRANDE SALLE + HALL + CUISINE 390 € 117 € 800 € 240 € HALL 130 € 39 € 200 € 60 € PAR JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 50 € CAUTION 600 € CAUTION ALARME 50 € - Tarifs des salles de réunion de la salle multiculturelle comme suit :

1 JOURNEE EN SEMAINE TARIF ARRHES PETITE SALLE DE REUNION 120 € 36 € PETITE SALLE DE REUNION +

HALL 180 € 60 € GRANDE SALLE DE REUNION 180 € 54 € GRANDE SALLE DE REUNION +

HALL 220 € 60 € CAUTION 600 € - Les associations bénéficient d’une location gratuite par an, puis de 200 € pour la 2ème location ; 150 € pour la 3ème location et 100 € pour la 4ème location.

- Les dégradations seront facturées à prix coûtant.

Pour : 7

Abstention : 2 (Valérie PINSON, Francis LARGEAUD)