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Convocation - mars 2023
Convocation - 3 21 mars 24 com
Compte-Rendu - CR DU 21 MARS 2023
Compte-Rendu - CR 21 MARS 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Dizant-du-Gua.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 MARS 2023)
Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité,
MAIRIE
DE
SAINT
DIZANT
DU
GUA
PRESENTS
: Monsieur
MAZZOCCHI,
Maire
Tel
: 09.71.53.90.62
Mesdames
: HEBERT,
KISCHEL,
NIORT,
SACADURA,
VALADON.
Fax
: 05.46.49.97,48
Messieurs
: GODET,
LANGE,
COULON,
MORANDIERE. Absents
excusés
:
Absents
: Madame
BOUET,
Monsieur
PEYRAUD.
Convocation
du
Conseil
Municipal
du
21/03/2023
Séance
du
27/03/2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
Tiphanie
VALADON.
Aucune
mention
particulière
n'étant
évoquée,
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente,
soumis
au
vote,
est
donc
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1.
Vote
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
LASSALLE
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
le vise
et certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à leurs
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
le
compte
de
gestion
2022.
Accord
à l'unanimité
après
délibération.
2.
Vote
du
compte
administratif.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le Maire,
s’est
retiré.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COULON,
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement: Dépenses
:
Prévues
:
519
397.78
Réalisées
:
387
286.98
Reste
à réaliser :
122
681.89
Recettes
:
Prévues
:
519
397.78
Réalisées
:
471
958.78
Reste
à réaliser :
52
709.00
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Prévues
:
616
120.44
Réalisées
:
501
322.24
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
:
Prévues
:
616
120.44
Réalisées
:
717
690.83
Reste
à réaliser:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement :
84
671.80
Fonctionnement
:
216
368.59
Résultat
global
:
301
040.39
Accord à
l'unanimité
après
délibération. 3.
Affectation
du
résultat
2022.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
le
27
mars
2023.
Considérant
qu'il
y a eu
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022,
et constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
87
650.15
-
Un
excédent
reporté
de
:
128
718.44
Soit un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
216
368.59
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
84
671.80
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
69
672.89
Soit un
excédent
de
financement
de :
14
698.91
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit:
Résultat
d'exploitation
au
31
décembre
2022
: excédent :
216
368.59
Affectation
complémentaire
en
réserve
:
0.00
Résultat
reporté
en
fonctionnement:
216
368.59
Résultat
d'investissement
reporté
: excédent
84
671.80
Accord
à l'unanimité
après
délibération.
4.
Vote
taux
taxes
locales
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le taux
des
4
taxes
(TH-FB-FNB-CFE)
au
niveau
de
l’année
2023,
comme
ci-dessous
:
-
Taxe
d'habitation:
15,00
%
-
Foncier
Bâti:
37,16
%
-
Foncier
non
Bâti:
41,24%
-
CFE:
21,89
%
Cette
décision
est
reportée
sur
l’état
de
notification
n°
1259.
Accord
à
l'unanimité
après
délibération. 5.
Vote
du
Budget
Primitif.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vote
des
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
:
Investissement Dépenses
:
163
422.64
Recettes
:
233
395.53
Fonctionnement Dépenses
:
710
230.50
Recettes
:
710
230.50
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
28610453
(dont
122
681.89
de
RAR)
Recettes
:
28610453
(dont
52
709.00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
710
230.50
Recettes
710
230.50
Accord
à l'unanimité
après
délibération
du
Budget
Primitif.
6.
Surplus
travaux
La
Forge.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
modification
des
travaux
a été
nécessaire
concernant
le lot n°8
électricité,
entrainant
un
surplus.
Un
devis
a été
demandé à
l’entreprise
CIGEC,
qui
avait
été
retenue
pour
ce
lot.
Ce
devis
s'élève
à 2 322.84€
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
en
compte
le surplus
du
lot n°8,
-_
Accepte
le devis
s’y rapportant,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
s’y
rapportant,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
règlement
de
la facture
s’y rapportant.
Accord
à l'unanimité
après
délibération. 7.
Loyers
salon
de
coiffure.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la commune a
signé
une
convention
et un
bail
avec
les
coiffeurs
en
janvier
2022.
Sur
cette
convention
il est
stipulé
que
la commune
accorde
un
an
de
loyer
à titre
gratuit
pour
le
démarrage
de
leur
activité
à compter
du
1°
janvier
2023.
Suite
au
démarrage
compliqué
de
l'activité,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si les
loyers
peuvent
être
annulés
2 mois,
soit
les
mois
d'avril
et mai
2023.
Le
Conseil
Municipal
propose
d'annuler
les
loyers
d'avril
et mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Décide
d'annuler
les
loyers
d'avril
et mai
2023,
-__
Décide
que
le prochain
loyer
à la charge
des
coiffeurs
interviendra
donc
au
1°
juin
2023.
Accord
à l'unanimité
après
délibération.
8.
Attribution
numéro
pour
une
future
habitation.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la mairie
a reçu
une
demande
concernant
l'attribution
d’un
numéro
pour
une
future
habitation
se
situant
Allée
des
Hirondelles
à Saint
Dizant
du
Gua.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
le numéro
2 Allée
des
Hirondelles
à cette
future
habitation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à l'attribution
du
2 Allée
des
Hirondelles
à cette
future
habitation. Accord
à
l'unanimité
après
délibération.
9.
Refacturation
eau
logement
2
et 4 Place
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’eau
des
deux
cabinets
dentaires
est
facturée
à la mairie
suite
à l'oubli
de
changement
de
nom
auprès
de
la SAUR,
par
les
locataires
ou
la compagnie
des
eaux
SAUR.
En
effet
l'eau
est toujours
facturée
à la commune
depuis
l'installation
des
dentistes
dans
les
locaux,
appartenant
à la
commune,
situés
au
2 et 4
Place
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'approbation
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
refacturer
la
consommation
d’eau
de
ces
locaux
aux
locataires.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal :
=
Décide
de
refacturer
aux
locataires
les
factures
d’eau
déjà
payées
par
la commune,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
titres
concernant
ces
factures.
Accord
à l'unanimité
après
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
Le
président
de
Séance,
M.
MAZZOCCHI
Jean-François,
Maire.