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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022 04 12 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
Le 05 Avril 2022
PLAISANCE
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 12 AVRIL 2022 à 20 Heures 30 à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Y”_ Vote des taux des trois taxes directes locales,
Ÿ Vote des subventions communales,
v" Vote du budget 2022.
Ÿ Demande de subvention départementale travaux de voirie communale.
Questions diverses.
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 12 avril 2022
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
12 avril 2022 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 12 avril 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le DOUZE du mois d’AVRIL à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 5 avril 2022 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON.
MM. De MONTBRON, LONGUET, SICOT.
Absents excusés :
Procuration :
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 16 mars 2022.
Délibérations
Vote des taux des trois taxes directes locales.
Vote des subventions communales.
Vote du budget 2022.
Demande de subvention départementale pour les travaux de voirie communale.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2022 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 12 avril 2022
2022-12 Vote des taux des trois taxes directes locales.
Après débat, au vu des projets de la Commune et de l’équilibre financier constaté sur la Compte Administratif 2021, le Conseil municipal décide de maintenir les 3 taux adoptés en 2021, à savoir :
Taxe foncière : 28.97 %
Taxe foncière non bâtie : 8.80 %
Contribution Foncière des Entreprises : 6.23 %
Tenant compte de l’inflation, les services de l’Etat ont augmenté les bases fiscales de 3,4%. Ceci se traduira par une augmentation équivalente des montants à payer, même en maintenant les taux 2021.
Pour rappel :
Dans le cadre de la refonte de la fiscalité directe locale, la taxe locale d’habitation est progressivement supprimée.
Pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Elle sera cependant maintenue pour :
Les résidences secondaires
Les logements vacants
Les locaux à usage d’habitation utilisés par des personnes morales non passibles de la cotisation foncière des entreprises.
Cf. également le compte-rendu du Conseil municipal du 9 avril 2021 pour les explications détaillées concernant le taux de la taxe foncière.
M. de MONTBRON demande au Conseil de procéder à une baisse de tous les taux, de manière à neutraliser l’augmentation des bases fiscales, estimant que les habitants ne pourront pas s’acquitter du futur impôt. Après séance d’explications pédagogiques sur le fonctionnement des collectivités, le Conseil ne souhaite pas s’inscrire dans cette logique.
Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition de taux.
VOTANTS : 10 Pour : 09 Contre : 01 Abstention : 00 LUZ
OLUZ
LUZ
LNJ
Lo
Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 12 avril 2022
Vote des subventions communales.
La commission Tourisme, animations, fêtes, cérémonies, associations, propose
de retenir les associations suivantes : Société Protectrice des Animaux, Restos du cœur, Radio 4, Anciens combattants d’Issigeac.
Apres débat, le Conseil municipal accorde les subventions suivantes :
Société Protectrice des Animaux 600.00 € (unanimité)
Restos du cœur 650.00 € (unanimité)
Radio 4 100.00 € (unanimité)
Anciens combattants Issigeac 150.00€ (unanimité)
TOTAL 1500.00 €
Madame le Maire invite les Conseillers à approuver cette répartition.
VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2022-13 Vote du budget 2022.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Mme VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses et recettes prévues.
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 472 500,00 219 111,32
Report 2021 de la section de fonctionnement 253 388,68
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 472 500,00 472 500,00
Crédits d’investissement 89 550,42 151 000,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent 360,00
Report 2021 de la section d’investissement 61 089,58
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 151 000,00 151 000,00
TOTAL DU BUDGET 2022 623 500,00 623 500,00
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2022.
VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 12 avril 2022
2022-14 Travaux de voirie 2022 : demande de subvention départementale (contrats de projets communaux).
Madame le Maire expose au Conseil les différents travaux de voirie prévus pour un montant de 11 182 € HT. Il est proposé de demander une subvention départementale dans le cadre de projets communaux.
Cette demande de subvention est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
Félibrée 2022.
La commune de Plaisance s’associe à la manifestation. Une reine sera désignée qui représentera la commune. La Commune de PLAISANCE, associée aux communes de SAINT AUBIN de CADELECH et SAINT CAPRAISE d’EYMET sera en charge de la fabrication d’une des portes d’entrée de la manifestation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45