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Arrêté - 201125 663 DEBIT BOISSONS 3X3 BCEBM
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 201125 663 DEBIT BOISSONS 3X3 BCEBM)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG663EEB201125
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à l'association « BCEBM »
Le Maire de la commune d'Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric
ALTARE,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Monsieur DELATOUR Tony, 12 rue Anatole France - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE -— agissant en tant que président
de l’association « BCEBM » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique
dénommée « Semaine 3x3 Open Access » du mardi 5 mai 2026 au vendredi 8 mai 2026 — Place de lOuche de la Fontaine — Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 3ème de l'année en cours.
ARRETE
Article 1° : Monsieur DELATOUR Tony, président de l'association « BCEBM », est autorisé à ouvrir un débit de
boisson temporaire Place de l’Ouche de la Fontaine -— Les Essarts - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
- Du mardi 5 mai 2026 14h00 au vendredi 8 mai 23h59.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Q Monsieur DELATOUR Tony, président de l'association BCEBM
Û La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 20 novembre 2025
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Frédéric AÎTAR