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Arrêté - 2025 1403 la grande enquete
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1403 la grande enquete)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
N° 2025-1403
Ouverture d'un débit
temporaire de boissons
du premier et troisième
groupes sollicitée par :
LA GRANDE ENQUÊTE
Marché Couvert
21 septembre 2025
N° 1 / 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des
Collectivité Territoriales ;
VU les articles L.3311-1 à L.3355-8 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA 2020-02-19-001 relatif aux
zones protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-CAB 20160201-0001 relatif aux
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande en date du 14 août 2025 formulée par Monsieur
Bruno MIGEOT, Président de l’Association « La Grande Enquête »,
18B rue Benjamin Constant 39100 DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Bruno MIGEOT, Président de l’association « La Grande Enquête », est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons, Halles du Marché Couvert, Place Nationale Charles de Gaulle, dimanche 21 septembre 2025, de 09h00 à 17h00, à l’occasion d’une animation locale.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...) ; - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 4 : Copie de l'arrêté sera diffusée à :
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Commissariat de Police
- Police Municipale
- M Bruno MIGEOT
Article 5 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le vingt-cinq août deux mille vingt-cinq.