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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 76 attribution suivi animation opah 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
2|
Recçu
en
préfecture
le
18/07/2023
K
a
Publié
le
|
É
ID
: 040-244000659-20230717-2023
76-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Suivi
et
animation
d’une
opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
Attribution
du
marché
de
services
Décision
n°2023-76
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
le
suivi
et
l’animation
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le territoire
du
Seignanx,
pour
une
durée
de
3 ans,
Considérant
l’analyse
préalable
des
besoins,
la mise
en
concurrence
et la publicité
effectuée
le 4 mai
2023
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
Landespublic.org,
le
BOAMP
sous
les
références
23-61316,
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
et
l’affichage
extérieur,
Considérant
les
offres
reçues
des
candidats
Soliha
Landes
et
Urbanis,
l’analyse
qui
en
a
été
faite
et
la
négociation
qui
a suivi
avec
les
deux
candidats,
Considérant
que
l'offre
négociée
remise
par
Soliha
Landes
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse, DÉCIDE Article
1”
: De
signer
un
marché
avec
Soliha
Landes,
domiciliée
à
Dax
(40100),
pour
le suivi
et l'animation
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le territoire
du
Seignanx.
Le
marché
est
signé
pour
un
montant
forfaitaire
négocié
de
101
750
€
HT,
soit
122
100
€ TTC.
Le
marché
prend
effet
à compter
de
sa
notification,
pour
une
durée
de
3 ans.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2 : Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Monsieur
le Percepteur
Receveur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ID
: 040-244000659-20230717-2023
76-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
17 juillet
2023