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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 30 attribution suivi travaux aire touristique
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 30 attribution suivi travaux aire touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
CY
Publié
le 02/06/2026
:
Re
ID
: 040-244000659-20260528-2026_30-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DU
PRESIDENT
Missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
des
travaux
d'aménagement
de
l’aire
touristique
de
Saint-Barthélemy
Attribution
du
marché
de
services
Décision
n°2026-30
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Commande
publique
et
l’article
L. 2122-8
relatif
aux
achats
de
faibles
montants;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2026
donnant
délégation
de
certaines
attributions
au
Président;
VU
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
du
suivi
des
travaux
d'aménagement
de
l’aire
touristique
de
Saint-Barthélemy
;
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins
et
le
projet
de
marché
adressé
à
la
société
D'une
Ville
à
l'Autre
;
CONSIDÉRANT
que
l'offre
remise
par
la société
D'une
Ville
à l’Autre
s’est
avérée
être
conforme
au
cahier
des
charges
;
DÉCIDE Article
1°
: de
signer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
des
travaux
d'aménagement
de
l'aire
touristique
de
Saint-Barthélemy
avec
la
société
D’une
Ville
à
l'Autre,
domiciliée
à
Bayonne
(64100),
pour
un
montant
de
41
000
€
HT,
soit
49
200
€
TTC.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
document
unique
valant
acte
d'engagement
et
cahier
des
charges.
Article
2 : Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr Envoyé
en
gréfeciure
le
02/08/2028
re
le
(2/08/2028
ID
: 040-244000859-20260528-2026_
30-4R Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 040-244000659-20260528-2026_30-AR
AL, Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le
28
mai
2026
Le
Président,
> 2 & &
ulien
FICHOT
Le
Seignanx Sn, Envoyé
en
gréfeciure
le
02/08/2028
re
le
(2/08/2028
ID
: 040-244000859-20260528-2026_
30-4R