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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 51 attribution PLH
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 51 attribution PLH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en préfecture
le 10/07/2024
Ë
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
NE
Publié
le 10/07/2024
Ù
ID : 040-244000659-20240708-2024
51-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Élaboration
du
5?"°
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
les
années
2026-2031
Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
Décision
n°2024-51
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
l'élaboration
du
5°"
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les
années
2026-2031,
.
Considérant
l’analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
19
avril
2024
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
demat-ampa.fr,
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes
et
l’affichage
extérieur,
Considérant
les
offres
reçues
des
candidats
PLANED
et
la
Coopérative
Place,
agissant
en
tant
que
mandataire
du
groupement
Coopérative
Place
—
FLD
Consultante
- Pluralités,
l’analyse
qui
en
a été
faite
et
la
négociation
qui
a suivie
avec
les
deux
candidats,
Considérant
que
l'offre
négociée
remise
par
la
Coopérative
Place
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse,
DÉCIDE Article
1°’:
De
signer
un
marché
avec
la
Coopérative
Place,
mandataire
du
groupement
composé
de
la
Coopérative
Place,
FLD
Consultante
et
Pluralités,
domicilié
à
Bègles
(33130),
pour
l'élaboration
du
5e
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les
années
2026-2031.
Le
marché
est
signé
pour
un
montant
forfaitaire
négocié
de
59
580
€
HT,
soit
71
496
€ TTC.
Le
marché
prend
effet
à compter
de
sa
notification,
pour
une
durée
maximale
de
20
mois.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la Comptable
Publique
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
10/07/2024
ID
: 040-244000659-20240708-2024
51-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 08
juillet
2024