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Arrêté - DEL2024 118 du 23 octobre 2024 FINANCES DM1 1
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 118 du 23 octobre 2024 FINANCES DM1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEL2024-118
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 23 octobre 2024 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 01/10/2024
Présents : 7 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie,
Absents : 5 /12 : M. MANGIN Jean-Baptiste, M. CROUZET André, Mme GAFFET Muriel, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE 1
Sur présentation des besoins d’ajustements des crédits, Monsieur le Maire propose de délibérer sur une première décision modificative.
Le Conseil après avoir ouï Monsieur le Maire, et délibéré décide d’établir une décision modificative n°1 telle que :
Section investissement
Chapitre / compte Dépenses Recettes 041 / 2131 + 16 553.10
041 / 2158 + 1 350.56
041 / 238 + 17 903.66 TOTAL 17 903.66€ 17 903.66€
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET