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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 121 du 23 octobre 2024 SMICTOM participaton composteurs pour 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2024-121
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 23 octobre 2024 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 01/10/2024
Présents : 7 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie,
Absents : 5 /12 : M. MANGIN Jean-Baptiste, M. CROUZET André, Mme GAFFET Muriel, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
PARTICIPATION LORS DE LA VENTE DES COMPOSTEURS PAR LA SMICTOM Prolongation sur 2025
Vu l’accord par délibération 2022-794 du 10 juin 2022 relative à la participation de la commune pour 10€ lors de la mise en vente par le SMICTOM de composteurs pour les habitants de son secteur, Vu la prolongation par délibération DEL2023-010 sur l’année 2023, et DEL2023-052 sur l’année 2024,
Vu l’engagement de la commune en terme d’environnement,
Monsieur le Maire propose de poursuivre cette démarche dans les mêmes conditions sur l’année 2025.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Accepte cette prolongation
Dit que les habitants de Domazan acquéreur d’un composteur auprès du Smictom pourront se faire rembourser de 10€ par virement sur présentation du justificatif d’achat, d’un justificatif de domicile et d’un rib confiés au service comptable de la mairie de Domazan
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET