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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 119 du 23 octobre 2024 Commissions communales Mise a jour oct 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEL2024-119
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 23 octobre 2024 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 01/10/2024
Présents : 7 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie,
Absents : 5 /12 : M. MANGIN Jean-Baptiste, M. CROUZET André, Mme GAFFET Muriel, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
MANDAT 2020-2026
Mise à jour
Vu la délibération DEL2024-107 du 11 juillet 2024 visant la dernière mise à jour des commissions communales, Monsieur le Maire rappelle l’article L.2121-22 du CGCT donnant au Conseil municipal la possibilité de constituer des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil. Il l’invite à examiner s’il lui en convient, de faire application de ce texte.
Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité décide, constituer les commissions suivantes tel que :
Commission finances
1. CAPELLI Aurélie
2. CROUZET André
3. FABRE Benoit, Vice-Président
4. GAFFET Muriel
5. MANGIN Jean-Baptiste
6. STEEMERS Pascale
Commission urbanisme et aménagement
1. CAPELLI Aurélie
2. CASTAN-COLLOMB Valérie
3. CROUZET André
4. DIJON Benoit
5. GAFFET Muriel
6. LOUCHE Robin
7. MANGIN Jean-Baptiste
8. SENOT Laurent
9. STEEMERS Pascale, Vice-Présidente
Commission sécurité et salubrité
1. CAPELLI Aurélie
2. CROUZET André
3. DIJON Benoit
4. DONNET Louis, Président
5. GAFFET Muriel
6. LOUCHE Robin
7. STEEMERS Pascale DEL2024-119
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
CAO dont délégation de service public – marchés publics – jurys de concours Titulaires Suppléants
1. CROUZET André 1. CAPELLI Aurélie
2. DIJON Benoit 2. SENOT Laurent
3. MANGIN Jean-Baptiste 3. STEEMERS Pascale
Commission scolaire, périscolaire et petite enfance
1. CAPELLI Aurélie, Vice-Présidente
2. CREPEL Christine
3. CROUZET André
4. FABRE Benoit
5. GAFFET Muriel
6. MANGIN Jean-Baptiste
Commission culture, tourisme, vie associative et festivités
1. CAPELLI Aurélie
2. CASTAN-COLLOMB Valérie
3. GAFFET Muriel
4. LOUCHE Robin, Vice-Président
5. MANGIN Jean-Baptiste
Commission communication et information
1. CAPELLI Aurélie
2. CASTAN-COLLOMB Valérie
3. GAFFET Muriel
4. LOUCHE Robin, Vice-Président
5. STEEMERS Pascale
6. MANGIN Jean-Baptiste
Commission économie locale et agriculture
1. CASTAN-COLLOMB Valérie
2. CROUZET André, Vice-Président
3. DIJON Benoit
4. FABRE Benoit
5. MANGIN Jean-Baptiste
Commission logements communaux
1. CAPELLI Aurélie
2. CREPEL Christine
3. CROUZET André
4. GAFFET Muriel
5. SENOT Laurent, Vice-Président
6. MANGIN Jean-Baptiste
- Rappelle que les commissions sous la Présidence de Monsieur le Maire
- Autorise Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout document permettant l’exécution de cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET