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Déliberation - 260330 15 Correspondant defense
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 15 Correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
rs Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
RS) EXTRAIT DU REGISTRE
KZ): DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL to vn2/ DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 2060330-15)
BIDARTE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGDOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL,Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire rappelle que la circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque Conseil Municipal une fonction de conseiller en charge des questions de défense.
Ce « correspondant défense » a vocation à servir de relai d’information entre le ministère de la défense et la commune. À ce titre, il est le destinataire d’une information régulière sur les questions de défense et peut, en retour, adresser au ministère des demandes de renseigne - ments.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité des présents, désigne Monsieur Pantxo ITHURRIA, en qualité de correspondant défense de la commune.
. EHESS, Le Maire de Bidart, C4 4] 4x y
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, [= { ue Ê \r Là ds / #}
Pour copie conforme et certificat d’affichage. \sÈ - 2 Ont signé au registre les membres présents. En AR CA EMMANUEL ALZURI "©
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bi a en Sous-Préfecture le ai- EH . Bidarteko Aurabeza, c et publication ou notification du sé -ok: &tc |»
ÿ EMMANUE S
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRJIBUNA ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »,