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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 12 006 Administration Generale Convention de partenariat financier CLS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 12 006 Administration Generale Convention de partenariat financier CLS)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
Publié le 06/01/2026 S Î C7
ID : 007-200039808-20251216-2025_12_0006-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2025
Convocation du 9 décembre 2025
N° 2025_12_006
Objet : Administration Générale - Convention de partenariat financier dans le cadre du Contrat Local
de Santé (CLS) 2025-2028
Le 16 décembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à
PRADONS, salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,
Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA,
Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,
Monique MULARONI, Hervé OZIL, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie
VOLLE
Absents : Maryse RABIER,
Pouvoirs : Thierry BESANCENOT à Antoine ALBERTI, Vincent CERVINO à Sylvie EBERLAND, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL, Marianne
PAILLERON à Hervé OZIL, Françoise PLANTEVIN à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS,
Secrétaire de Séance : Yves RIEU
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 8 - nombre de suffrages exprimés : 34
Vote contre: 2 pour : 32 abstention : 4
Le Contrat Local de Santé CLS est un dispositif porté conjointement par l’ARS et 5 collectivités locales
(Bassin d’Aubenas, Berg et Coiron, Val de Ligne, Sources et Volcans, Gorges de l’Ardèche) qui vise à
construire un parcours de santé adapté aux besoins des habitants.
Par délibération N°2025 04 _004 du 15 avril 2025, le Conseil communautaire a décidé d’autoriser la
Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche à s'engager dans la démarche de construction
d’un CLS en partenariat avec les communautés de communes du Bassin d’Aubenas, de Sources et
Volcans, de Berg & Coiron, et de Val de Ligne, et d’autoriser la recherche d’un coordinateur du CLS
mutualisé à l'échelle des 5 EPCI.
L'élaboration du CLS implique un travail de rédaction, de coordination et d'animation à l’échelle des 5
EPCI associés. Pour piloter ce travail, un poste de coordinateur CLS a été créé par la communauté de
communes du Bassin d’Aubenas et mutualisé entre les EPCI. Ce poste est financé à hauteur de 50% par
l’ARS.
La convention prévoit de répartir le reste à charge entre les EPCI au prorata des populations, soit
19,23% pour la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
A 32 voix pour, 2 voix contre (Françoise Plantevin - Nicole Arrighi) et 4 abstentions (Max Divol — Gérard
Marron — Marianne Pailleron — Anne-Marie Pouzache)
Le Secrétaire de séance
Yves RIEU