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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 009 administration generale renouvellement convention de partenariat api saint remeze et la poste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 12 009 administration generale renouvellement convention de partenariat api saint remeze et la poste)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023 S Î GT
{D : 007-200039808-20231212-2023_12_009-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 décembre 2023
Convocation du 0S décembre 2023
N° 2023_12_009
Objet : Administration Générale - Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste
pour l’Agence Postale Intercommunale de Saint Remèze
Le 12 décembre 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à RUOMS Espace Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE. Absents excusés : Patrice FLAMBEAUX, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie CHEYREZY à Claude BENAHMED, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à
Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Maurice CHARBONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 8 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Le vice-président aux ressources informe les membres du conseil que la convention de partenariat
avec le Groupe La poste relative à l'agence postale intercommunale de Saint Remèze arrive à terme le
18 mars 2024.
Le président, demande aux conseillers de se prononcer sur le renouvellement de cette convention.
Les membres du conseil, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
Accepte le renouvellement de la convention de partenariat La Poste Agence Intercommunale de Saint
Remèze à la date du 18 mars 2024.
Autorise le président à signer la convention de partenariat avec La Poste.
Le Président Le Secrétaire de Séance
Luc PICHON Maurice CHARBONNIER