SAINT-LOUIS Agglomération
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Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
ZAC du Quartier du LYS
SAINT - LOUIS
Bilan définitif de la concertation règlementaire préalable
à la création de la ZAC
21 novembre 202 5
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Sommaire
1. CONTEXTE 1
2. OBJECTIF ET MODALITES DE LA CONCERTATION 2
3. RAPPEL DE LA SYNTHESE ET DES EFFETS DE LA 1ERE PHASE DE CONCERTATION 4
4. SYNTHESE DE LA 2EME PHASE DE CONCERTATION 5
4.1 THEMES PRINCIPAUX DEBATTUS 5
4.2 EFFETS DE LA 2EME PHASE DE CONCERTATION SUR LA SUITE DU PROJET 9
5. INTEGRATION DES CONTRIBUTIONS A LA MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS DE ZAC ET DE L’ETUDE
D’IMPACT. 10
6. BILAN DEFINITIF DE LA CONCERTATION ARRETE AU 21 NOVEMBRE 2025 11
7. ANNEXES 1 A 8 13
7.1 ANNEXE 1 14
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE N°2022-086 DU 18 MAI 2022 14
7.2 ANNEXE 2 20
PUBLICITES DE LA CONCERTATION 20
7.3 ANNEXE 3 25
PRESENTATIONS DE LA 4EME REUNION PUBLIQUE 25
7.4 ANNEXE 4 44
COMPTE-RENDUS DE LA 4EME REUNION PUBLIQUE 44
7.5 ANNEXE 5 51
SUPPORT DE COMMUNICATION DE LA CONCERTATION 51
1. AFFICHAGE PUBLIC 51
2. PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE SLA 56
3. STATISTIQUES PUBLICATION SUR INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX DE SLA 67
4. PUBLICATIONS SUR SITE INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS 72
5. PHOTOGRAPHIES DE PANNEAUX D’INFORMATION 78
6. 6 ANNEXE 6 81
COURRIERS, COURRIELS 81
6.7 ANNEXE 7 88
REGISTRE D’OBSERVATIONS 88
97
6.8 ANNEXE 8 97
ARTICLES DE PRESSE 97
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1. Contexte
L e présent bilan définitif s’inscrit dans le cadre de la procédure de concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier du Lys à Saint -Louis , engagée (par Saint -Louis Agglomération (SLA) le 15 septembre 2021) au titre des articles L.103 -2 et suivants du C ode de l’urbanisme .
En effet , d epuis la publication d u bilan intermédiaire en ma i 2022 puis celui actualisé d ’octobre 2025 , les registres ont été laissés ouverts pour recueillir l’avis du public jusqu’à la création de la ZAC . Deux nouvelles contribution s ont été déposée s dans le cadre de la Participation du Public par Voie Electronique depuis la délibération du bilan intermédiaire actualisé.
Ainsi, le présent bilan définitif , a pour objectif de rendre compte de l’avancée de la concertation , considérant l’ensemble des contributions déposées avant la date du 21 novembre 2025 .
Enfin, i l convient de rappeler à titre liminaire , que la ZAC s’inscrit dans un projet d’aménagement plus globa l, à savoir le projet « E uro3Lys » dont elle constitue l’une des opération s majeure s. Ainsi, c elui -ci se compose de :
- l’opération Quartier du Lys qui vise à requalifier une zone stratégique située près de la gare de Saint -Louis et de l’EuroAirport, en un quartier urbain mixte à haute valeur ajoutée intégrant hébergements, bureaux, espaces de formation,
commerces et loisirs tout en profitant de la proximité des infrastructures et de la dynamiq ue économique bâloise ;
- l’opération Ecoparc3i au nord de la RD105 , projet porté par la société Brownfields en partenariat avec la Caisse des Dépôts -Banque des territoires, dont l’objet est la transformation de la friche industrielle du Technoport en un écoparc
d’activités .
A ce titre, l’étude d’impact jointe à la procédure inclut également les opérations 5A3F (réaménagement routier porté par le CeA) et l’opération d’extension du Tram 3 (portée par Saint -Louis Agglomération). Afin d’appréhender de manière cohérente et complète les incidences environnementales de ce projet sur le territoire, l’étude d’impact qui a été mise à la disposition du public a été réalisée à l’ échelle du projet global conformément à l’article L.1221 -1 du code de l’environnement.
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2. Objectif et m odalités de la concertation
Conformément aux dispositions d’urbanisme susvisées, SLA a lancé une concertation préalable visant à permettre aux personnes intéressées (habitants, associations locales et autres personnes concernées ) :
- d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions légales et réglementaires ;
- de formuler des observations et propositions relatives à l’opération sur la base des éléments produits par Saint -Louis Agglomération (études de Maîtrise d’œuvre urbaine, études environnementales, projet de périmètre, projet de dossier de création de ZAC…) ,
a vant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles et que les actes conduisant à la réalisation effective de l'opération d'aménagement ne soient pris .
Afin d’assurer une bonne information du public , p ar délibération du 15 septembre 2021, le Conseil de Communauté a approuvé les objectifs du projet de ZAC « Quartier du Lys », lancé la concertation préalable et défini ses modalités.
Il a ainsi été prévu :
- L’organisation de trois réunions publiques pour présenter le projet et les résultats des études , annoncées par voie de presse :
• Réunion publique n°1 le 27 octobre 2021 à 18h au Foyer rue de Mulhouse à Saint -Loui s. Une annonce est parue dans le journal l’Alsace le 17 septembre 2021 ;
• Réunion publique n°2 le 9 décembre 2021 à 18h au Foyer Saint -Charles à Saint -Louis. Une annonce est parue dans les journaux DNA et l’Alsace les
27 novembre 2021 et 4 décembre 2021 ;
• Réunion publique n°3 le 1er février 2022 à 18h au Foyer rue de Mulhouse à Saint -Louis. Une annonce est parue dans les journaux DNA et l’Alsace les
22 janvier 2022 et 29 janvier 2022.
- La création d'une section dédiée sur le site internet de SLA pour informer sur l'avancée des études à l’adresse : https://www.agglo -saint - louis.fr/concertation/projet -de -creation -de -zac -quartier -lys/ ;
- L’affichage de supports de communication et la mise à disposition d'un dossier sur l'opération d'aménagement à la mairie de Saint -Louis et au siège de SLA.
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Lors de ces trois réunions publiques :
• Les observations du public ont pu être rédigées sur un registre mis à la disposition du public au siège de SLA (Pl. de l’Hôtel de Ville, 68305 Saint -Louis) . Celles adressées par courrier simple ou courrier électronique (à l’adresse mail dédiée figurant sur le site internet de SLA) y ont également été transcrites ;
• Pour être prises en compte, ces observations ont été déposées au plus tard 15 jours après la troisième réunion publique ;
• Le Président a été autorisé à prendre toute s les mesure s nécessaire s à la mise en œuvre des modalités de la concertation.
A l’issu de la troisième réunion publique qui s’est déroulée le 1er février 2022, le public avait initialement la possibilité de formuler ses éventuelles observations jusqu’au 16 février 2022.
Cependant, par délibération en date du 18 mai 2022, SLA a pris en compte les premiers retours, a tiré un bilan intermédiaire de la concertation et décidé de poursuivre la procédure de concertation de la ZAC jusqu’au dépôt de la demande d’avis de l’Autorité Environnementale sur le dossier de création de la ZAC selon les modalités suivantes :
• Maintien d’un onglet spécifique sur le site internet de SLA, utilisé pour publier des informations relatives à l’avancée des études, ainsi que pour recueillir des observations et commentaires par l’intermédiaire d’une adresse mail dédiée ;
• Affichage de supports de communication et mise à disposition d’un dossier présentant l’opération d’aménagement aux heures d’ouvertures du Pôle Stratégie et Prospective (ex -Pôle aménagement du territoire ) de SLA situé au 4ème étage du bâtiment Le Reflet ;
• Mise à disposition aux heures d’ouvertures du Pôle Stratégie et Prospective de SLA (bâtiment Le Reflet) , d’un registre permettant de recueillir les observations du public. Les observations pourront être formulées par courrier simple ou électronique adressé au Président de SLA.
En outre, Saint -Louis Agglomération a organisé une 4ème réunion publique le 8 octobre 2024 afin d’exposer au public les modifications du projet induites notamment par la troisième réunion publique . Une annonce a été publiée dans les journaux DNA et l’Alsace les 27 septembre 2024 et 5 octobre 2024.
La demande d’avis à l' A utorité E nvironnementale a été déposée le 15 mai 2025. Néanmoins , certains points du projet nécessitant d’être approfondis , SLA a souhaité poursuivre la concertation préalable à la création de la ZAC jusqu’à la fin de la procédure.
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Conformément au bilan intermédiaire actualisé, la concertation préalable est restée ouverte jusqu’à la fin de la procédure de mise à disposition du public de l’étude d’impact et des dossiers de création et de réalisation de ZAC.
L’ensemble des observations est repris dans le bilan définitif de la concertation qui fera l’objet d’une délibération du Conseil de Comm unauté . La concertation a ainsi permis au public de formuler ses observations et propositions avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles , et que l’acte de création de la ZAC par délibération du Conseil de Communauté ne soit pris .
3. Rappel de la s ynthèse et des effets de la 1 ère phase
de concertation
La première phase de concertation publique concernant le projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier du LYS à Saint -Louis a permis de recueillir des avis et observations précieux de la part du public sur plusieurs thèmes clés.
En ce qui concerne la programmation et l'économie, le projet vise à créer 4 300 emplois tout en développant une offre de services aux entreprises et une nouvelle offre de formation et d'enseignement supérieur. Cela devrait augmenter l'attractivité du terri toire et développer sa notoriété. Le public a exprimé des inquiétudes quant à la création d'une importante offre de bureaux, suggérant la réalisation d'une étude économique pour mieux adapter les 125 000 mètres carrés prévus. Des questions ont également ét é soulevées sur la mixité du quartier et la pertinence des équipements proposés. En réponse, SLA a souligné la flexibilité de la procédure de ZAC, permettant de s'adapter à l'évolution des besoins et des tendances du marché, comme le télétravail. De plus, SLA a confirmé l'intérêt de plusieurs écoles pour s'installer dans le quartier, ce qui devrait favoriser une diversité des activités et des populations.
Pour ce qui est de la mobilité, le projet prévoit une augmentation du nombre de véhicules et des usagers des transports en commun. Des mesures sont proposées pour développer les mobilités alternatives, comme l'intégration du Tram 3, la création de liaisons cyclables, et l'aménagement de parkings de co -voiturage. Le public a exprimé des craintes quant à l'augmentation du trafic et a suggéré la création d'une nouvelle voie parallèle au boulevard de l'Europe, une suggestion qui n'a pas été retenue par SLA. Cep endant, la création d'un arrêt de tram supplémentaire a été acceptée, ce qui devrait améliorer l'accessibilité du quartier.
Sur le plan environnemental, le projet inclut des mesures pour limiter les impacts sur l'air, le bruit et les terres agricoles, ainsi que pour lutter contre les ilots de chaleur. Des actions de renaturation et de sanctuarisation d'espaces naturels sont pré vues, ce qui devrait améliorer la qualité de vie et la biodiversité dans le quartier. Le public a souligné l'importance de la transition écologique et a questionné la sanctuarisation du Baggerloch et la renaturation du Lertzbach. SLA a confirmé les ambitio ns environnementales du projet et a précisé que les impacts sonores seraient étudiés en détail, rassurant ainsi la population sur la prise en compte de ces enjeux.
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En conclusion, cette phase de concertation a permis de privilégier un scénario d'aménagement, de préciser les objectifs de programmation, et de confirmer les ambitions environnementales du projet. Les observations recueillies seront prises en compte dans l es prochaines phases du projet, assurant ainsi une meilleure adéquation avec les attentes et les besoins de la population. Les effets attendus incluent une amélioration de l'attractivité économique, une meilleure mobilité, et une transition écologique réus sie, contribuant ainsi au développement durable du territoire.
4. Synthèse de la 2 è m e phase de concertation
4.1 Thèmes principaux débattus
L’ensemble des échanges opérés , observations recueillies, dans le cadre de la deuxième phase de concertation publique, notamment lors de la quatrième réunion publique ainsi que les courrier s réceptionnés sont détaillés précisément en annexe.
Ces échanges sont synthétisés dans les 3 grands thèmes suivants :
Programmation / Economie
- Les effets attendus par SLA :
• Modulation du programme de bureaux à la suite de la première phase de concertation ;
• Mixité de la programmation immobilière sur le projet ;
• Réinterrog ation du projet d’Arena présenté lors de la première phase de concertation
- Les mesures prises par SLA :
• Saint -Louis Agglomération a organisé un nouvel appel d’offres de maitrise d’œuvre urbaine afin de renouveler l’équipe pour objectif d e modifier le projet en lien avec les conclusions de la première phase de concertation.
• Un appel à projet a été organisé sur trois secteurs opérationnels dont les programmations ont été ajustées par rapport au projet initial. Un lauréat a été retenu pour le secteur 1 entre la gare et le RD105 pour la réalisation d’un
campus. Aucune propositio n sérieuse n’a été faite sur le secteur 2 censé accueillir une arena, permettant à Saint -Louis de réinterroger la pertinence de cette programmation.
• Le projet d’arena a été abandonné au profit d’un équipement collectif de loisirs et/ou de restauration permettant de dynamiser le quartier en dehors des horaires de travail/d’études.
• La programmation générale a été diminué à 150 000m² de surface de plancher pour s’adapter à la réalité du marché. Cette réduction a également
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permis de prendre en compte les remarques faites sur le volume de bureaux lors de la première phase de concertation.
- Les avis, observations et préconisations du public :
1) Le public s’est prononcé favorablement à la modification de la programmation et à sa diversification afin d’offrir aux futurs usagers l’ensemble des réponses aux besoins qu’ils pourraient avoir (hébergements, commerces de proximité,
restauration, loisirs, lieu de travail/d’études , service aux entreprises ). Néanmoins l’Arena n’apparai ssan t plus dans la programmation, le public s’interroge sur sa disparition.
2) L’enjeu d’optimisation du foncier a été présenté comme un sujet de
préoccupation.
3) La présentation du campus est plutôt bien accueillie par le public mais une question sur l’adéquation des formations avec les besoins des entreprises du territoire est posée.
4) La réduction de la programmation pose des questions sur l’équilibre financier de l’opération pour la Collectivité.
- Les réponses de SLA :
1) En lançant un appel à projet sur un des secteurs pour une a rena, Saint -Louis Agglomération s’est rendu compte de la difficulté de trouver un modèle
économique pour un équipement à gestion privé de cette ampleur sur le territoire. La région est déjà dotée d’équipements structurants (en Suisse et dans le secteur de Strasbourg) ce qui a conduit à n’avoir aucune proposition sérieuse. Néanmoins, la vocation culturelle et/ou de loisirs est maintenue su r le site et des projets allant dans ce sens ont d’ores -et -déj à été présentés. Saint -Louis Agglomération poursuivra le travail d’identification d’un projet permettant de dynamiser le quartier en dehors des heures de bureaux/d’études.
2) Dans sa reconfiguration, le projet propose de s’appuyer sur l’existant, à travers une recomposition de celui -ci et une densification du quartier. Ainsi, les hauteurs maximales autorisées sur le campus (R+7) permettent de maximiser les surfaces disponibles et la requalification des espaces publics existants permet de valoriser au mieux les espaces libres.
3) Pour l’ instant, l es établissements qui ont montré leur intérêt sont notamment des structures nationales voire internationales qui s’intéressent au site pour son emplacement et ses qualités de desserte. Saint -Louis Agglomération est à l’écoute des entreprises du territoire en matière de formation et essaye d’orienter au mieux les futurs établissements du campus. L’ambition est de proposer un éventail important de formation pour les jeunes du territoire mais aussi d’être attractif pour des personnes qui ne vi ennent pas du territoire.
4) L’équilibre financier de l’opération est un objectif important de la Collectivité. La diminution des recettes par rapport au premier projet présenté est compensée par une diminution des dépenses rendue possible par une modification de la philosophie généra le du projet. Le projet présenté vient requalifier l’existant plutôt
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propriétaires fonciers privés pour limiter les acquisitions foncières.
Mobilité
- Les effets attendus par SLA :
• Réinterroger les mobilités au sein du projet ;
• Intégrer le projet dans un réseau plus large .
- Les mesures prises par SLA :
• Le projet a fait l’objet d’une mise à jour de l’étude d’impact de 2019 pour intégrer les évolutions d’aménagement et de programmation. Dans ce cadre, une nouvelle étude de mobilité a été réalisée. Cette étude détaille un objectif de réduction de la part mo dale dédiée à la voiture individuelle ;
• SLA a intégré au projet une réflexion sur la gare routière afin d’augmenter la desserte du quartier par les cars interurbains et faire de la gare de Saint -Louis un véritable pôle d’échange multimodale (Train/tram/bus/P+R) ;
• Le schéma cyclable/piéton a été modifié pour sécuriser les déplacements et mettre en réseau le quartier avec son environnement (raccordement au nord vers le futur Ecoparc 3i et l’aéroport, connexion avec le Technoparc à l’ouest et le ventre ville de Saint -Louis à l’est et au sud ) ;
• Le plan de circulation a également été modifié pour fluidifier à terme le trafic dû à l’augmentation du nombre d’usagers du quartier (transformation du giratoire en carrefour à feu, fermeture de la rue du Ballon à la circulation) ;
• Une stratégie de stationnement a été pensé avec une part de mutualisation sur un parking public à l’ouest du projet.
- Les avis, observations et préconisations du public :
1) Le public se dit favorable à la réalisation du projet sur le périmètre choisi notamment grâce à sa situation exceptionnelle et à la qualité de la desserte selon les différents modes de transport ;
2) Le public salue les efforts consentis pour réduire la place de la voiture individuelle au profit des transports en commun ou des mobilités actives. Les besoins en mobilités durables ont été présenté s comme un sujet de préoccupation ;
3) Le public s’interroge sur l a fermeture de la rue du Ballon , sur la desserte de la Fondation Ferney Branca située au début de la rue ;
4) Une aire de stationnement publi que est présentée dans le projet, le public s’interroge sur une potentielle mauvaise utilisation si rien n’est prévu pour en limiter l’accès. Plus spécifiquement , le stationnement des poids -lourds dans la zone.
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- Les réponses de SLA :
1) Saint -Louis Agglomération est convaincu e que la situation géographique et que la desserte exceptionnelle du quartier du Lys permet d’avoir de l’ambition pour le projet ;
2) Le projet présenté fait la part belle aux mobilités douces avec la création d’un réseau de voies vertes séparé es des voies circulées et donc sécurisées. Elles permettent à la fois la desserte de l’ensemble du quartier et le transit en faisant le lien avec le réseau cyclable qui se déploie dans l’environnement proche. Des prescriptions ont également été ajouté es pour les porteurs de projets en matière de stationnement vélos ;
3) La fermeture de la rue du Ballon a été pensé e pour apaiser le quartier , éviter le transit et pour limiter le risque d’accident avec le tramway au niveau de la traversée. La Fondation reste accessible depuis la rue du Général de Gaulle ;
4) Face aux risques d’occupation illégale du futur parking public, le projet prévoit des dispositifs de limitation d’accès au parking. Les gabarits des véhicules seront limités en largeur et en hauteur et un système de barrière pourrait être mis en place.
Environnement
- Les effets attendus par SLA :
• Réaffirmer les ambitions environnementales du projet sur les espaces publics.
• Rédiger un cahier de prescriptions ambitieux pour les projets qui seront réalisés dans la ZAC.
- Les mesures prises par SLA :
• Saint -Louis Agglomération a défini plus précisément l’aménagement des espaces publics avec un travail de déminéralisation et de végétalisation des espaces existant plutôt que la modification complète du schéma viaire ;
• Le projet prévoit la végétalisation du Boulevard de l’Europe, la plantation d’arbre et la déminéralisation du terre -plein central ;
• Renaturation des berges du Lertzbach en lien avec Rivière de Haute Alsace ;
• Déminéralisation de la rue Alexandre Freund et requalification de la rue du Ballon ;
• Création d’espaces publics végétalisés propice s à la biodiversité dans le futur campus ;
• Un cahier de prescriptions architecturales, urbaines paysagères et
environnementales a été produit , en tenant compte des observations du public . I l constitue une pièce contractuelle des futur es cession s foncière s et
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s’appuie sur celui produit par Saint -Louis Agglomération dans le cadre de la démarche Avenir 2030.
- Les avis, observations et préconisations du public :
1) Le public est favorable à la mutualisation des services comme le stationnement, les lieux de vie, les salles de réunions et à la mutabilité des bâtiments afin
d’assurer une adaptabilité du projet dans le temps ;
2) L’enjeu de gestion des risques climatiques a été présenté comme un sujet de préoccupation ;
3) Le maintien du Baggerberg alors qu’il s’agit d’un site pollué pose question, à l’inverse s’il n’y a pas de risque pourquoi ne pas l’ouvrir au public ?
- Les réponses de SLA :
1) L’aire de stationnement prévue permet déjà la mutualisation, tout comme le P+R déjà présent dans le quartier. La mutualisation des espaces pourra par ailleurs être envisagé e à l’échelle des projets de construction. Saint -Louis Agglomération a également cherché à créer une programmation diversifié e sur le quartier pour mutualiser les réponses aux besoins des futurs usagers ;
2) Le projet prévoit une gestion différenciée des eaux pluviales et donc la maitrise du risque d’inondation. La végétalisation et la désimperméabilisation prévues sur les espaces publics existants contribueront à la réduction des effets d’ilots de chaleur urb ains. Le cahier de prescriptions intégrera des dispositions relatives aux modes constructifs, favorisant les matériaux biosourcés, de réemploi et à faible impact carbone afin de limiter les effets de projets de construction. La volonté de rendre la zone fa vorable aux déplacements à pied et à vélo perm ettra également de réduire les retombés en termes de pollution de l’air et d’émission de CO2 ;
3) Les mesures réalisées sur le Baggerberg démontrent l’absence de contamination au -delà du Baggerberg lui -même. En concertation avec les services de l’Etat, il a été décidé en 2023 de sanctuariser le site pour éviter toute prolifération
accidentelle de matiè re polluante et pour préserver l’espace de nature qu’il est devenu , avec l’arrivée d’espèces protégées . Pour ce faire, le site a été clôturé et ne sera donc pas accessible.
4.2 Effets de la 2ème phase de concertation sur la suite du
projet
Comme indiqué ci -avant , le public s’est exprimé sur les différentes thématiques lors de la réunion publique du 8 octobre 2024 (cf comptes rendus en annexe) ,
Cette seconde phase a permis de recueillir deux courriels, aucun courrier et a mobilisé 22 auditeurs.
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Agglomération
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Les statistiques de visibilité sur les réseaux sociaux et de téléchargement des documents sont présentées en annexe.
Ainsi :
1) Lors de la quatrième réunion publique, des évolutions significatives du projet ont été présentées. Elles tiennent compte de l’ensemble des remarques formulées par le public lors de la première phase de concertation. Saint -Louis Agglomération a revu à la ba isse la programmation en lien avec les retours , après avoir sondé le marché au travers d’un appel à projets. La diminution des surfaces à bâtir s’est opéré e surtout sur la partie bureaux ;
2) Le projet d’ a rena , qui avait été questionné lors de la première phase de concertation , a été abandonné au profit d’un équipement à vocation culturelle et/ou de loisirs , celle -ci peut revêtir diverses formes afin de permettre au futur exploitant de trouver un modèle économique viable ;
3) Le projet de campus a été présenté , et bien que les noms des futurs occupants n’aient, à ce stade, pas pu être communiqués, l’ambition affichée par Saint -Louis Agglomération a été partagée par le public ;
4) L e projet d’espaces publics , qui prévoit la requalification de l’existant plutôt que la redéfinition totale du schéma viaire , répond aux enjeux de réduction de l’impact et à l ’adaptation au changement climatique soulevés par le public ;
5) L’ajout d’un projet de gare -routière dans le projet global témoigne également de la volonté de la collectivité de faire de ce secteur un véritable pôle d’échange multimodal. De plus, le projet intègre la connexion d’un réseau de voies vertes avec l’existan t pour encourager à la pratique des modes doux.
En synthèse, les modif ications apportées à la philosophie du projet ont été plutôt bien accueillies par le public. Des réponses ont pu être apportées sur des points spécifiques concernant le Baggerberg, le plan de circulation et l’attractivité du quartier. Les remarques faites continueront d’être intégrées aux études touj ours en cours.
5. Intégration des contributions à la mise à disposition
des dossiers de ZAC et de l’étude d’impact.
La PPVE pour la mise à disposition des dossiers de ZAC et de l’étude d’impact s’est déroulé e du 18 octobre 2025 au 18 novembre 2025 . Elle a permis le recueil de deux contributions.
- Les avis, observations et préconisations du public :
1. Le public félicite le travail globalement réalisé mais s’interroge sur l’opportunité d’intégrer une démarche d’habitat participatif dans le développement du projet ;
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2. Il est également interrogé la possibilité de développer des projets de plus grande hauteur (R+6) sur les parcelles aujourd’hui bâties du cœur du projet en lien avec les hauteurs projetées sur le secteur 1 (R+7) ;
3. Le public salue l’intégration d’un tiers -lieu dans la programmation mais s’interroge sur les modalités de mise en œuvre d’un tel projet et sur la place de la collectivité dans le montage. Une proposition alternative en matière
d’aménagement du secteur 2 es t faite ;
4. Le public a formulé des observations sur la renaturation du Lertzbach à l’extérieur du périmètre de ZAC.
- Les réponses de SLA :
1. Saint -Louis Agglomération projette la réalisation de logements à long terme sur le quartier du Lys et n’a donc pas encore envisagé les modalités de cession des fonciers concernés. Le recours à la création d’habitat participatif pourrait être envisagé en fo nction des demandes ;
2. La mutation du cœur de quartier, dont Saint -Louis Agglomération n’a pas la maitrise foncière, se fera grâce à un urbanisme négocié et en lien avec les
porteurs de projets privés. A ce stade, des surfaces de plancher prévisionnelles ont été projeté es sur cette espace sans que les formes urbaines ne soient arrêtées ;
3. Saint -Louis Agglomération porte une volonté d’ouvrir le quartier en proposant des activités complémentaires à destination des habitants du territoires et des futurs usagers du quartier. Ainsi, le projet de tiers -lieu identifié dans la programmation pourra prendre différentes formes selon les partenariats qui pourront être mis en œuvre ;
4. Les questions concernant le Lertzbach et sa renaturation ne concerne pa s le projet de ZAC Quartier du Lys et ne seront donc pas traité es dans le cadre de cette procédure.
6. Bilan définitif de la concertation arrêté au 21
novembre 2025
La concertation préalable , engagée au titre des articles L.103 -2 et suivant le Code de l’urbanisme , a permis de poursuivre le dialogue engagé avec le public concerné par le projet de création de la ZAC Quartier du Lys.
Les contributions recueillies lors des réunions publiques, inscrites dans le registre papier ou encore communiquées par mails , ont permis d’approfondir les échanges sur les grandes orientations du projet et ses impacts potentiels.
Comme indiqué ci -avant, un certain nombre de remarques ont été prises en compte et ont ainsi contribué es à l’évolution du projet.
En tout état de cause, SLA s’est efforcée de répondre aux mieux aux interrogations et aux remarques formulées à l’égard du projet
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Agglomération
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En substance, les principaux sujets évoqués lors des deux premières phases de la concertation sont listés ci -après :
• privilégier un scénario d’aménagement et une programmation parmi plusieurs possibilités ;
• préciser les objectifs de programmation de l’opération et apporter plus de souplesse et de flexibilité pour garantir un projet qui s’adaptera à l’évolution des besoins ;
• revoir à la baisse le développement de bureau et requalifier l’existant plutôt que tout reconstruire ;
• c onfirmer la mise en place d’une stratégie d’accompagnement économique du projet ;
• c onfirmer les ambitions environnementales du projet urbain et rassurer la population ;
• prendre en compte les questions de qualité de l’air, de bruit et de climat qui ont été traitées de manière détaillée et avec attention dans le cadre de l’étude d’impact ;
• questionner puis abandonner le projet de l’Arena au profit d’un équipement privé d’offre culturelle et de loisirs plus en lien avec la réalité économique du territoire ;
• étudier la possible implantation d’un restaurant solidaire pour répondre aux besoins du quartier tout en favorisant les circuits courts ;
• a ttirer une offre d’enseignement de haut niveau qui répond à la demande des entreprises du territoire.
L’ensemble des réponses apportées aux questions soulevées durant les quatre réunions publiques , ainsi que la manière dont les observations ont pu être prises en compte , ont été retranscrites dans le compte rendu joint au présent rapport.
Les dernières contributions faites dans le cadre de la mise à disposition des dossiers de ZAC et de l’étude d’impact n’appellent pas de modification du projet.
Compte tenu de la nature et de l’objet des observations, SLA indique avoir intégré autant que possibles les remarques lors de l’élaboration du projet . Ainsi, le bilan définitif de la concertation est ici tiré et délibéré afin de prendre en compte l’ensemble des avis rendus jusqu’à la délibération portant sur la création de la ZAC.
Il est par ailleurs précisé qu ’un certain nombre de remarques trouvent également réponses dans l’étude d’impact et dans l es projet s de dossier de création et de réalisation de la ZAC qui ont été mis à disposition du public dans le cadre de la Participation du Public par Voie Electronique qui s ’est déroulé e du 18 octobre 2025 au 18 novembre 2025.
L’intégralité d es observations et propositions recueilli es dans le cadre de ces deux procédures sont prises en considération dans la décision d’approbation du dossier de création de ZAC.
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7. ANNEXES 1 à 8
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7.1 Annex e 1
Délibération du Conseil de Communauté
n°2022 - 086 du 18 mai 2022
Bilan intermédiaire et modalités de poursuite
de la concertation préalable de la ZAC
(Annexe consultable sur le site de Saint -Louis Agglomération )
https://saint -louis -agglo.opendatasoft.com/explore/dataset/deliberations - suivi/files/712aa20951d858b6a2d9ad471d7de7e5/download/
Accusé de réception en préfecture
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Agglomération
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
058- S 2022086 2022081 UZZUS UZZUS
Date de téétransmission - BUS
Date de récepäon préfecture : 19/05/2022
Délibération
du Conseil de Communauté
Membres élus :78 Séance du 18 mai 2022 Membres en fonction : 78 Sous la Présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN Membres présents :57
Membres absents :21 Président de Saint-Louis Agglomération Procurations :13
5ème QUESTION
ZAC du Quartier du LYS
Bilan intermédiaire et modalités de poursuite de la concertation préalable à la création
de la ZAC
(DELIBERATION n°2022-086)
1. Rappel du contexte et objectifs de l'opération projetée
Depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, SLA dispose des compétences nécessaires pour créer de nouvelles zones d'activité économique.
Ilest également rappelé que par délibération du 23 mars 2016, le Conseil Communautaire a déclaré la zone d'activité du Quartier du LYS d'intérêt communautaire et qu'en conséquence, SLA dispose de la compétence pour lancer une procédure de ZAC au sein du périmètre ci-annexé.
En vertu des articles L103-2 et L103-4 du Code de l'urbanisme, préalablement 3 la création de la ZAC et avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles, une concertation doit être mise en œuvre dont les modalités doivent être fixées par le Conseil Communautaire.
Par délibérations en date du 28 juin 2017 et du 16 septembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de ZAC sur le quartier du LYS et le périmètre des études préalables :
- Remodeler cette partie du territoire français pour en faire un quartier mixte à dominante d'activités tertiaires, associant hébergement et activités dans l'esprit des grands pôles urbains contemporains :
- Créer les conditions du développement d'un pôle d'activités de haut niveau profitant de la proximité des infrastructures de déplacement et de la dynamique économique bâloise :
- Matérialiser la porte d'entrée de l'agglomération bâloise :
- Développer de nouvelles fonctions urbaines venant compléter l'offre du reste de l'agglomération trinationale :
- Optimiser la mise en place de la plate-forme multimodale air-fer-route et modes doux grâce au développement d'espaces publics de qualité et de circulations douces venant irriguer l'ensemble du territoire.
La procédure de Zone d'Aménagement Concerté doit être l'opportunité pour notre territoire de mettre en œuvre un projet urbain permettant de développer un projet coordonné, cohérent et harmonieux s'appuyant sur un site exceptionnel du point de vue de son accessibilité ainsi que de sa situation qui est au cœur de l'une des agglomérations les plus denses d'Europe.
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Agglomération
Par la même délibération en date du 16 septembre 2021, le
décidé d'engager la concertation préalable à la création de la ZAC et défini les modalités de la concertation suivantes :
* _ Organisation de trois réunions publiques.
Elles seront ouvertes à toutes les personnes concernées par le projet. notamment les habitants de la Communauté d'Agglomération ainsi qu'aux professionnels du monde économique qui seront invités, soit par voie de presse, soit par le bulletin de la Communauté d'Agglomération.
“Création d'un onglet spécifique sur le site internet de SLA. utilisé pour publier des informations relatives à l'avancée des études, ainsi que pour recueillir des observations et commentaires par l'intermédiaire d'une adresse mail dédiée.
“Affichage de supports de communication et mise à disposition d'un dossier présentant l'opération d'aménagement aux heures d'ouvertures de la mairie de Saint-Louis et du siège de SLA.
* Mise 3 disposition aux heures d'ouvertures au siège de SLA d'un registre permettant de recueillir les observations du public. Les observations pourront être formulées par courrier simple ou électronique adressé au Président de Saint-Louis Agglomération.
Pour être prises en compte, les observations du public devront être déposées au plus tard 15 jours après la troisième réunion publique de concertation.
Le Conseil Communautaire a autorisé le Président à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre des modalités de la concertation susvisée.
Bilan i sdiaire de | .
Le tableau suivant retrace la mise en œuvre des différentes modalités de concertation
telles qu'elles ont été définies par le Conseil Communautaire, jusqu'à ce jour :
Modalités de Moyens mis en œuvre Date de l'événement concertation
Réunion publique n°1: |Réunion publique au Foyer de 27 octobre 2021 échanges sur l'état initial | Saint-Louis (59 rue de de 18h00 3 20h00 Mulhouse).
La réunion a été annoncée par
voie de presse et via internet+
réseaux sociaux.
Réunion publique n°2: |Réunion publique au Foyer St 9 décembre 2021 échanges sur les scénarii [Charles de Saint Louis (20 rue de 18h00 3 20h00 d'aménagement de l'Eglise).
La réunion a été annoncée par
voie de presse et via internet+
réseaux sociaux.
Réunion publique n°3: |Réunion publique au Foyer de 1°" février 2022 échanges sur le projet Saint-Louis (59 rue de de 18h00 à 20h00 d'aménagement Mulhouse). La réunion a été
annoncée par voie de presse
et via internet+ réseaux
sociaux.
Informations dans le Les réunions publiques ont fait| L'Alsace et DNA du 23 octobre bulletin de la l'objet d'annonces légales 2021
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Agglomération
Accusé de ant
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Communauté
d'Agglomération ou
dans la presse locale et
sur les réseaux sociaux
publiées dans le journal
L'Alsace et les DNA.
+ parution sur les réseaux
sociaux
L'Alsace et DNA du 76 octobre
2021
L'Alsace et DNA du 27 nov. 2021
L'Alsace et DNA du 4 déc. 2021
L'Alsace et DNA du 22 janvier
2022
L'Alsace et DNA du 29 janvier
2022
Facebook, Instagram, Linkedin
Supports de Un dossier présentant Du 28 octobre 2021 communication et l'opération a été mis à la au 16 février 2022 (dossier) dossier présentant disposition du public dans les | Du 28 octobre 2021 au 16 février l'opération locaux de Saint-Louis 2022 (panneaux diagnostic) d'aménagement Agglomération et la mairie de Du 10 décembre 2021 au 16 Saint-Louis. février 2022 (panneaux scénarii)
Il a été enrichi au fur et à Et du 2 février 2022 au 16 février
mesure de l'avancement des 2022 (panneaux parti
études par les documents d'aménagement retenu)
présentés lors des réunions
publiques.
Des panneaux exposant le
diagnostic, les scénarii puis le
parti d'aménagement retenu
ont été mis à la disposition du
public dans les mêmes
conditions.
Registre d'observation |Le registre a été mis à la Du 17 septembre 2021 disposition du public dans les au 16 février 2022
locaux de SLA à partir du 17
septembre 2021 et jusqu'au 16
février 2022 soit 15 jours après
la troisième réunion publique.
Adresse mail L'adresse mail Du 28 juin 2017 concertation ADT@agglo-saint- au 16 février 2022
louis.fr a été communiquée au
public dès le 16 septembre
2021 (site internet de SLA et
dossier associé au registre de
concertation) puis rappelée
sur tous les supports diffusés
via internet ou lors des
réunions publiques.
Dès le 28 juin 2017, l'adresse
mail urbanisme@agglo-saint- louis.fr avait été
communiquée (sans avis)
Onglet spécifique sur le
site internet de SLA
Un onglet spécifique a été
créé dès le 28 juin 2017. Les
diaporamas présentés lors des
réunions publiques ont été
proposés en téléchargement
au fur et à mesure de leur
réalisation.
Depuis le 28 juin 2017
Conformément à lartL103-2 la
concertation est ouverte durant
toute la durée d'élaboration
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Terres d'avenir
QE 2CDDRGOSS AUDE DS 19p6 DE
Date de téétransmission : 1
Date de récepäon préfecture : 19/05/2022
Prise en compte des Les observations du public ont Du 78 juin 2017 observations du public |été recueillies par voie postale, au 16 février 2022 par mail et dans le registre de
concertation sur l'ensemble
de la période définie par le
Conseil Communautaire.
Modalités La commune de Saint-Louis et | Du 23 octobre 2021 au 1° février complémentaires Saint Louis Agglomération ont 2022 annoncé les trois réunions
publiques par voie d'affichage
en mairie et au siège
(affichage officiel). La
commune de Saint-Louis a Saint-Louis Mag novembre 2021
publié deux articles dans son Saint-Louis Mag mars 2022 magazine communal.
Les supports de présentation et les annonces listés ci-dessus sont annexés au présent bilan.
Les modalités de concertation définies par le Conseil Communautaire ont été respectées. Des initiatives complémentaires ont été prises par la commune de Saint-Louis, concourant à la bonne information du public.
La fréquentation est restée modeste, vu l'ampleur du projet.
Type de participation Analyse quantitative
Réunion publique du 27 octobre 2021 Public composé de 29 personnes
Réunion publique du 9 décembre 2021 Public composé de 31 personnes
Réunion publique du ler février 2022 Public composé de 34 personnes
Observations recueillies dans le registre de concertation| Aucune
Observations recueillies par courrier Aucune
Observations recueillies par mail 5
Les questions ou remarques recueillies lors des réunions publiques et les réponses apportées sont présentées dans le bilan intermédiaire annexé.
Les modalités de concertation mises en œuvre ont permis une bonne participation du public qui a très majoritairement adhéré au projet. Les observations recueillies ont permis:
-de privilégier un scénario d'aménagement et une programmation parmi plusieurs possibilités.
-de préciser les objectifs de programmation de l'opération et d'apporter plus de souplesse et de flexibilité dans cette programmation pour garantir un projet qui s'adaptera à l'évolution des besoins.
-de confirmer la mise en place d'une stratégie d'accompagnement économique du projet.
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Agiomération
-de confirmer les ambitions environnementales du pro)j
population.
-de prendre en compte les questions de qualité de l'air, de bruit et de climat qui
seront traitées de manière détaillée et avec attention dans le cadre de l'étude d'impact.
-de préciser le caractère du projet de l’Arena en tant que programme privé d'offre culturelle et de loisirs, pour répondre à un besoin différent de l'offre actuelle du
territoire.
-d'intégrer un arrêt tram supplémentaire au sein du projet.
-d'étudier la possible implantation d'un restaurant solidaire pour répondre aux besoins du quartier tout en favorisant les circuits courts.
Il est proposé de prendre en compte les premiers retours de la concertation ci-dessus et de poursuivre la procédure de concertation de la ZAC en parallèle de la poursuite de l'élaboration du dossier de création de ZAC selon les modalités suivantes :
* Maintien d'un onglet spécifique sur le site internet de SLA. utilisé pour publier des informations relatives à l'avancée des études, ainsi que pour recueillir des observations et commentaires par l'intermédiaire d'une adresse mail dédiée.
* Affichage de supports de communication et mise à disposition d'un dossier présentant l'opération d'aménagement aux heures d'ouvertures au Pôle aménagement du territoire de SLA (bâtiment Le Reflet).
* Mise à disposition aux heures d'ouvertures au Pôle aménagement du territoire de SLA (bâtiment Le Reflet) d'un registre permettant de recueillir les observations du public. Les observations pourront être formulées par courrier simple ou électronique adressé au Président de Saint-Louis Agglomération.
Le public pourra faire part de ses observations dans le cadre de la concertation jusqu'au dépôt de la demande d'avis de l'Autorité Environnementale sur le dossier de création de ZAC. L'ensemble des observations seront reprises dans le bilan définitif de la concertation qui fera l'objet d'une délibération du conseil communautaire à l'issue de la concertation.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le bilan intermédiaire de la concertation présenté et de décider de poursuivre la concertation selon les modalités décrites ci-dessus :
Le bilan intermédiaire de la concertation sera mis à la disposition du public sur le site internet de SLA et dans le dossier présentant l'opération d'aménagement disponible aux heures d'ouvertures au Pôle aménagement du territoire de SLA (bâtiment Le Reflet).
Après délibération, le Conseil de Communauté
$ approuve à l'unanimité ce bilan intermédiaire de la concertation.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 19 mai 2022
Le Président.
Jean-Marc DEICHTMANN
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7.2 Annexe 2
Publicités de la concertation
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Agglomération
Vendredi 27 septemlire 2024 4 | Annonces légales et judiciaires
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Procédures formalisée:
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RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS SAINT-LOUIS AGOGLOMÉRATION ET
LA VILLE DE SAINT-LOUIS VOUS INVITENT À UNE
RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
Meordi 8 octobre 2024 do 18h 30 à 20h
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Q SAINT-LOUIS Agglomération Terres d'avenir
venrearsruenwezs DIVA Carnet du jour- Annonces légales et judiciaires |_15 Retrouvez tous les avis de décès sur Mbramemoria.com
Pairétnart'de décès ‘ AIR WINTZENHE
Ernest MURTER, son époux
Patrick, Nadis et Denls, es enfants
Irène at Bernard LAU, 25 tour et so beau-frère
FORTE DU RES Raymond et Cécilia ERTLE, son frère et 12 belle-somur Pierre FUCHS, 500 épais dé OUR "7 a tagcrons ont lmenense wistesse de faire part du décès de
Cébie FUONS et Régii POSENS
es et leurs CRE Madame Marlène HURTER
sespatis enfarts née ERTLE Movique BLOIDEL 13 50e
Lesfaniles parents er ages sa chère épouse, leur très chère maman, sœur, belle-sour, ent linmease niitesse de vous faire part du décès de tante, coute, parent et amie, enlevée à leur tendre
, affection le 24 septembre 20M, dans sa 84 année.
Elisabeth FUCHS La cérémonlte religieuse aura lies le lundi 30 septembre 2024, née BLONDEL à 14h 30, en l'église protestante Saint-Jean de Colmar.
La farnile remercte Tenseinble du personnel du |” étage
erdeute bin tendre affecrionte 19 cnprenbes 2024, da Mhôpital Loewel Mammiter pour sa gentillesse entourée des viens àl'ige de 74 ans et son dévouement et d'avance toutæi Les personnes du on déboiolot 304, qui s'associer à von deuil. Rd eee CET AVIS TIENT LIEU DE FAIRE-PART ET DE REMERCÆMENTS
La famille semerde chdeeuement l'ensemble des équipes
des mrvices de séarümation et de soins contires du MU de Straibourg Pyiofalinse dela vais peus leur dévouement et br granfehomnanité one Ge
CET AVIS MENT LIELNDE FAIRE-PART ET DK REMERCIEMENTS
d
LES PAROMSSIENS DE WIHR-AU-VAL. de LA FABRIQUE DE L'ÉGLISE NE
ont l'immense tristesse de faire part du décès de dy État MTS
oat la prolonde dsvdeur de lave purt du décès de
André CALDERARA Membre actif du Conseil de Fibrique Monsieur
André » caweé avec dévouement au service Gérard LECHEVALLIER del sse et des plus fragiles dans le cadre ndpère guépuece Ds (service phase des malades) ns el né rh pin d DONS à age de Ban
À va laisser un grand vide parmi nous. RE ET sesiréwmibres. Sophie, Astrid. Carole et Alle, ka pétisserie Willy,
pour bur présence, leur roution et gentéleise tout along
ROUFFACH
Mores vers l'arsnense trnerse de faire pt du déchs de
Monsieur Simon MEYER
non cher etregamé épour, notre papa besv-père. pagi papipa.
bansfrhes, parrain, tomton, pet et avé, enlevé à notre tendre
dela 25 sepresrbue BOL,
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Lu aa m4
49h 0 en l'église Notre Dames ed
La famille remercie Shaleureusernent Le médecin de larndle docteur
Machble Meyer. Lesinbrrribres ds cabème rt du Vignoble, lie la Hiné,
qe p à Cobner.
peus lou goerilesse et leur dévocemers.
CET ANS TRUNT LU DK FAIRE PART LT OX REMVEROEMENTS
Pongaifuniiess MILSCH 5 CH
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UE MAFU CE LA VILLE DE ROLFTACH
cet La grande tristesse de vous faire put dadéchs de
Monsieur Simon MEYER Adjoint au maire de 1989 à 2014
Moun garder ona be smwenie d'une pes sonne très engagée dern la rie
rranicipile qués'rstbemcoup investie au tervice des habitants et des aweciations
LE PRÉSIDENT GÉNÉRAL DU CCAR OMNISPORTS
LES PRÉSIDENTS DES SECTIONS
ETLENSEMBLE DES MEMBRES
lon part de leur tribeuse uutte au décès de leur amd
Monsieur Simon MEYER Trésorker général du club depuis 181
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varver vdbitement Le 3 septembre 2014.
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Les obsiques seront célébedes le saredi 28 septembre 2024 30h,
ent éghie Samia de Sescent.
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Madame Veuve
Germaine STADTLER née URBAN
retraltée des bépitaux universitaires de Strasbourg
nous à quiités mbstement le 22 opter 2024, dune ta 82° amde.
La cérémonle d'ofauavrs Les la bendi 10 rar
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CET ANS MÉINE LIEU DE FAURE-PART EN DE REMERCIEMENTS
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RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
SAINT-LOUIS AGCLOMÉRATION ET
LA VILLE DE SAINT-LOUIS VOUS INVITENT À UNE RÉUNION DE CONCERTATION PUDLIQUE SUR LE
PROJET DE ZAC OU QUARTIER DU LYS
Mardi 8 cetobre 2024 de 18 h 30 à 20h
AU FOYER DE SAINT-LOUIS
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Lu céntaitition prslèque ent cigale au Dire dla l'artiéte LY08-2
du Code de Furbervine qui prévoal rotémentent a dapottit
d'oforranon el de plie en conrpie des DAS dus pue sut be proet de éme de la ZAC de Quanties du Lys à Caen Lensis
Toute Finfo sur :
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32 | Annonces légales et judiciaires 1 Samedi 5 octobre 2024
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RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE
PROJET DE ZAC OÙ QUARTIER DU LYS SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION ET
LA VILLE DE SAINT-LOUIS VOUS INVITENT À UNE
RÉUNION DE CONCHATATION PUBLIQUE SUR LE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
Mordi 8 octobre 2024 de 18h508%20h
AU FOVER DE SAINT-LOUIS
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La concertation putfque eu œgarisée au tue de Fartiche LIOS-2 du Coste de lurbanieme qui présot motamment on dapostif
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Samedi 5 octobre 2024 26 | Annonces légales et judiciaires
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Conversion en bquidation judiciaire
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Arrêt du plan de sauvegarde
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PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION ET
LA VILLE DE SAINT-LOUIS VOUS INVITENT À UNE
Mardi 8 cœctobre 2024 de 10 h 30 à 20h
AU FOYER DE SAINT-LOUIS
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7.3 Annexe 3
Présentations de la 4 ème réunion publique
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Terres d'avenir
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
SAINT-LOUIS
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ZAC DU QUARTIER DU LYS
Concertation préalable : 4ème réunion publique
Mardi 8 octobre 2024 à 18h30
FOYER SAINT-LOUIS, 59 rue de Mulhouse à Saint-Louis
Intervenants
Pascale SCHMIDIG.
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Terres d'avenir
Déroulement de la réunion
I. Rappel du contexte
Il. Lancement d’un appel à projet
III. Le projet repensé de la ZAC du Quartier du LYS
IV. Questions/réponses et prochaines étapes
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
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Agglomération
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Agglomération
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Une desserte
exceptionnelle
Un projet qui
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en œuvre
de la stratégie de
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NAPLE ER. es N°2 va x CN A A métropolitaine
Le Quartier du EYSw)#277 Si ATEN. (0 Une localisation qui
BRAUN ÉTAT RP E MANS EP NAS s’inscrit dans les CET CRE LECT N S 7 SAN orientations de
position de porte ® développement d'entréerfrançaise de
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Terres d'avenir
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Un programme de constructions en réponse aux
enjeux économiques de SLA
Très bon dynamisme de la métropole bâloise
Des flux économiques sortants et entrants défavorables pour SLA
- 62% des résidents en emploi travaillent en dehors du territoire (vonnées oner- février 2024)
-_ Départ des jeunes en formation hors de SLA
- Déficit de prestataires de services aux entreprises
Le Quartier du Lys est l'opportunité de déployer de nouvelles
offres immobilières et de services
Types d’activités :
+ Activités économiques tertiaires : Prestataires de service aux entreprises
+ Activités innovantes et de recherche : recherche/développement, Startup
innovantes, services au développement de l’innovation
* Activités d'enseignement et de formation : écoles d'enseignement supérieur,
organisme de formation, …
7 + Activités de proximité : commerce de proximité, hôtel
Rappel des étapes passées
2017 Démarrage des premières études
11/2021 1°" réunion de concertation
12/2021 2ème réunion de concertation
02/2022 3ème réunion de concertation
2023 Lancement de l’appel à projets
01/2024 Démarrage des études avec la nouvelle
équipe de maitrise d’oeuvre
10/2024 4ème réunion de concertation
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Terres d'avenir
Variantes d'aménagement et leurs avantages/inconvénients présentées
en 2022
SCÉNARIO n°1 : SCÉNARIO n°2: SCÉNARIO n°3 : CONCENTRER LE PROGRAMME RÉPARTIR LE PROGRAMME MUSCLER LE PROGRAMME POUR SUR LES ESPACES LIBRES ACTUELS SUR L'ENSEMBLE DU QUARTIER PRÉSERVER LE RESTE DU TERRITOIRE
ÉCOLOGIE 6 606060) 0 © © 6 © © © ©
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MOBILITÉ © © © @ 0 0 600
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l'issue des réunions de
concertation
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Bilan intermédiaire et évolutions du projet en 2024
Eléments du bilan intermédiaire
—+ Réactions sur le programme de bureaux
—+ Mixité de la programmation
— Ambitions environnementales du projet
— interroger les mobilités
—+ Réinterroger le projet d'Arena
— Réflexion sur les cireuits courts
?
Réponses apportées
Lancement d’un appel à projets 8
programmation sur 3 secteurs de projets
La programmation a été revue à la baisse et intègre
une mixité d'usages
(campus/bureaux/activités/commerces/hébergement
/logements)
L'ambition environnementale du projet est réaffirmée
à travers l'aménagement des espaces publics et les
prescriptions faites pour Les projets
Réflexion globale sur les motilités et modélisations
des flux en favorisant les transports collectifs at les
modes doux, requalification de La gare routière
Modification de La programmation vers un lieu à
vocation de loisirs (type tiersdieu, activités ludiques
etc...)
Réflexion à intégrer dans la programmation des
espaces de commerces et/ou de loisirs
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS A Agglomération
2 SAINT-LOUIS Agglomération
VILLE D'AVENIR
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
SJ QUAR
TICD
(TIEREUU LAPPEL À PROJETS]
" Secteur 1 de 2,9 hectares, a plutôt vocation à
accueillir un projet mixte orienté vers la recherche ou
l’enseignement supérieur, il constituera également
la nouvelle entrée de ville.
— Un lauréat pour la réalisation d’un campus
" Secteur 2 de 3,2 hectares a vocation à proposer des ET 4 # AN - ” Secteur 2 surfaces tertiaires adaptées aux nouveaux besoins
et éventuellement un ou des équipements collectifs
qui permettraient de renforcer l'attractivité du
territoire.
— Des propositions orientées loisirs
" Secteur 3 de 3,1 hectares a vocation à accueillir des
surfaces d’activités tertiaires, R&D ou de services
ou tout autre projet innovant permettant la création
d'emplois et le renforcement de l'attractivité du
territoire.
— Des réponses mixtes tertiaires/activités
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Agglomération
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Secteur 1 : Créer un écosystème en répondant à 3 enjeux principaux
Rentrée 2028 :
Avec une gamme d'hébergements sur 10 000 m° allant de la
chambre à la colocation avec des socles en rez-de-chaussée
animés.
Une résidence étudiante Student Factory
Une résidence Babel Community
Une résidence jeunes actifs
Des rez-de chaussées animés : Espace de Coworking, espaces
d'évents, salle de sport, restaurant, service à la personne.
(TEA E
CoWtsg [OCT LUE
CCE RECHERCHER
TRAVAILLER
LOISIRS/DETENTE
L'aménagement paysager sera particulièrement solgné avec des
zones de rencontre et des îlots de fraicheur. Sur Le long mail
central, seront disposés commerces et services : crèche,
commerce de proximité, conclergerle.
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Agiomération
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
ETABLISSEMENTS EDUCATIFS ET SURFACES DEDIEES A L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
Le campus s’étendra sur environ 30 000 m° et sera développé en plusieurs phases
HÉBERGEMENT Rentrée 2028 :
Une école supérieure de commerce sur 3500 m° : du bac +2 au bac+5
CES BTS communication, Tourisme, NDRC et SAM
\ TRAVAILLER Bac +3 affaires internationales, marketing digital, management commerce
CPC
Bac+5 stratégies d'entreprises, commerce international et e-business
Une école liée aux métiers du sport - campus sport santé sur 3500 m°
Large éventail de formation dans Le domaine du sport
Centre de bilan santé, espace sportif accessible à tous
Rentrées suivantes :
ROC a US Des établissements supérieurs privés français et internationaux
SE RESSOURCER Des centres de formations professionnelles
Des start-up et laboratoires de recherche
Dans des secteurs variés :
Q : Hospitality haut de gamme-tourisme
. BREEAM TIC : formations en développement Web et cybersécurité bioduercity .
Industrie
Un projet ambitieux : Energie renouvelables et environnement
Le projet vise des labels reconnus pour les Filières liées à l'innovation bâtiments innovants et à faibles consommation Logistique
qui développent également des qualités d'usage. Services financiers
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Zoom sur le campus
2
LÉ CA PNEU | use nb
=
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Agglomération
9 SAINT-LOUIS Aggtomération
TRE) Co) Ne ET Re RE PAR [Tr
Quartier du LYS
Périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
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Agglomération
La programmation revue du Quartier du Lys :
un pôle de développement urbain à haute valeur ajoutée
2 _.
BUREAUX - TERTIAIRE \
Env. 40 000 m° d face d nv m' de Surface de HEBERGEMENTS/LOGEMENTS I ' plancher FR EI 2VEI i /@ Coliving, résidence étudiante,
< # logements
Al= Env. 25 000 m° de surface de
CAMPUS plancher Env. 30000 m° de surfacede _:
plancher
| EQUIPEMENTS COLLECTIFS
ACTIVITES : Env. 20 000 m° de surface de ; R&D, commerce de proximité, lancher
coworking p'ancne Env. 30 000 m° de surfacede
4 plancher !
mm mm mm mm mm mmmmmmmm—m
TOTAL DE 145 000 m° SP dont 100 000 m° de surfaces économiques/campus "
Etude de circulation réalisée sur la base de la nouvelle programmation
TC (urbains + interurbains)
EU ve
À Marche
Enquête déplacement 2011 OBJECTIF 2030 OBJECTIF 2030 Enquête déplacement OBJECTIF 2030 Habitants Habitants Étudiants de 2011 Emplois de Saint-Louis secteur gare Saint-Louis Emplois secteur gare (tous motifs) (tous motifs) (vers ou depuis de Saint-Louis (tous motifs) l'université)
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Aoméraion
Modélisation des trafics générés
Transit depuis la ue du Ballon
sérnrmnsrnme nmneemennnssnessn
LÉGENDE
“Trajet possible aujourd'hui
> Sens de cisculation supprimé
—— ]rajet futur
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...,
* .
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. »
. s
190 VEHICULES
RU unes”
ui
Modélisation des trafics générés — impact carrefours
Le carrefour principal boulevard de l'Europe/rue du Ballon est chargé mais ne sature pas.
NB : la programmation du tiers-lleu n'est pas prise en compte à ce stade dans ces calculs, un accès direct est prévu depuis la RD105
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Terres d'avenir
Plan masse général
Des espaces publics F] D voue nsc
requalifiés :
— Le boulevard de l’Europe
— La rue du Ballon, fermée
au sud et requalifiée le
long du campus
— La rue Alexandre Freund
Des espaces publics créés :
— Au cœur du campus
— Le long du tramway
— Dans le prolongement de
la future passerelle
cyclable
— Au nord du Baggerberg BESS N
\1 AT De à$
Q SAINT-LOUIS PITATEREEN " | Armement dune LAC. Gun due nt — 4 En © av bik @)egis Liber
EE
Plan masse général
— Requalification de la gare
routière
— Requalification du
boulevard de l’Europe
— Création d’un mail piéton
au cœur du campus
— Aménagement d’un
parking mutualisé dans
l'emprise de la
canalisation gaz
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Q SAINT-LOUIS Agglomération
Les espaces publics
Des espaces publics requalifiés :
—> Valoriser les modes des transports
collectifs et actifs
—+ Améliorer Le cadre de vie et de travail
par la végétalisation
—> Mettre en valeur le paysage et
favoriser la biodiversité par La
renaturation du Lertzbach
Boulevard de
l'Europe sud
Rue Freund
Rue du Ballon
EXISTANT >
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QT Agglomération
TRANSFORMATION DE LA GARE ROUTIÈRE
MODIFICATIONS DU
BOULERV/ JARD DE L'EUROPE
PHASE 1 :
PHASE 2 h
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Axonométrie générale
PHASE 3 29
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Agglomération rres d'avenir
Questions / Réponses
Q SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
IV. Prochaines étapes
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Agglomération
Planning prévisionnel, prochaines étapes
Planning de synthèse ZAC Quartier du Lys
sers
2024 2025 — = —_— 1 :F MA M) Jj :A SO ND Ne:F MAA (MM) JA 50 NMD
Etudes vrboines CM
mes | Le Dosshor de ZAC fl ation Mise Adhpostion Déli Dossier de création E—+ Dossier de réalisation T_— ! 4 ” Déli f | de7 SE s entale = EL
TE
Appel à Projets
S'informer, s'exprimer sur Le projet
Vous informer :
- sur Le site internet de SLA : https://www.agglo-saint-louis.fr
- dans la presse locale
Vous exprimer:
19 septembre 2024
1 A 0 D
ut)
© où:
33
- par courrier/courriel adressé au Président de SLA (concertationADT@agglo-saint-louis.fr) - dans Le registre mis à disposition aux heures d'ouverture et à l'adresse indiquées ci-dessous > au plus tard 1 mois après La quatrième réunion publique, soit au plus tard le 8 novembre 2024
Et aussi :
- pendant la mise à disposition du public du dossier de création de ZAC (mi-2025) : site internet SLA
(https:/www,agglo-saint-louls.tr)
Lors de l'enquête publique environnementale (fin 2026)
Saint-Louis Agglomération
Direction de la Stratégie et de la Prospoctive
Bâtiment « Le Reflet » 9, Croisée des Lys (4ème étage)
68300 SAINT-LOUIS
Plages d'accueil du public:
Lundi au jeudi : 9h00- 11h30 / 14h30 - 17h00
Vendredi : 9h00 —- 11h30 / 14h30 - 16h30
fdresse mail dédiée aux observations et commentaires : concertationADT@agglo-saint-louis.fr
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Terres d'avenir
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7.4 Annexe 4
Compte - rendus de la 4 ème réunion publique
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Compte-rendu de la réunion publique n°4 du quartier du Lys – Euro3Lys - SLA
Concertation préalable à la création de la
ZAC du quartier du Lys
Euro3Lys
Réunion publique n°4
Foyer Saint-Louis – Saint-Louis
18h30-20h00, mardi 8 octobre 2024
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Participants
Nom Qualité Rôle Jean-Marc DEICHTMANN Président – Saint-Louis Agglomération Présente Pascale SCHMIDIGER Maire – Saint-Louis Présente Bernard SCHMITTER Adjoint au Maire délégué à la planification urbaine et à l’urbanisme prospectif
Présente
Bertrand GISSY Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, à la voirie et aux travaux
Présente
Jean RAPP Directeur Général Adjoint – Stratégie &
Prospective SLA
Présente
Isabelle METERY Directrice de l’Aménagement et l’Urbanisme Opérationnel - SLA
Présente
Guillaume DECHAMBENOIT Directeur Développement Economique Présente Quentin DURET Chef de projet - SERS Présente Dominique GODOT Chef de projet – EGIS Présente Jean-Yves BLIND Paysagiste – Sortons du Bois Présente Arthur MULLER Architecte-urbaniste – BIK Présente Lucas NICOLA Chef de projet – RRA Présente Fabrice KARR Directeur Général des Services - Saint-Louis Assiste Angélique KLAPUCH Assistante de Direction - SLA Assiste Vincent TARTAGLIA Président du Conseil de Développement Assiste Stéphanie GERTEIS Adjointe Assiste Claude GASSER Conseil Développement SLA Assiste Marie-Astride MULLER Citoyenne Assiste Laurent ULRICH Citoyen Assiste Alexandra ULRICH Citoyenne Assiste Patrick BERDILLON Conseil Développement SLA Assiste André MEYER La Brique MAG Assiste Virginie WOLFF Ville de Saint-Louis Assiste Fiona MACRI Ville de Saint-Louis Assiste André KIEFFER Citoyen Assiste Jocelyne STRAUMANN Adjointe Assiste Lola SFEIR Adjointe Assiste Pascal TURRI Vice-Président SLA Assiste Benjamin SIMON Citoyen Assiste Josiane ALBRECHT Vitrines de Saint-Louis Assiste Christine OBEDIA Climat 3F et Conseil de Développement de SLA Assiste Philippe SEVIN C. Energétique Assiste Stefan SUTER Climat 3F Assiste Patrick STRIBY Conseiller municipal Huningue Assiste
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I. Rappel du contexte
IL Lancement d’un appel à projet
II. Le projet repensé de La ZAC du Quartier du LYS
IV. Questions/réponses et prochaines étapes
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Objet de la réunion publique n°4
Cette quatrième réunion publique s’inscrit dans la concertation préalable à la création de la ZAC du quartier du Lys, conformément à l’article L103-2 du code de l’Urbanisme.
Les modalités de cette concertation sont décrites dans la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2017 et du 16 septembre 2021.
Support de présentation de la réunion publique
Le diaporama projeté lors de la réunion publique n°4 est annexé au présent compte-rendu. Cette présentation a été assurée par les élus locaux, leurs services et leur Assistant à Maitrise d’Ouvrage ainsi que l’équipe de maitrise d’œuvre urbaine.
Séances de questions-réponses
La présentation est rythmée par une session de questions-réponses.
Elles portent sur les thèmes abordés au préalable lors de la présentation, à savoir :
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Séance de questions-réponses :
Question n°1 : M. MEYER
Je m’étonne que le Baggerberg ne soit pas évoqué dans vos projets puisque le Baggerberg est un site toujours pollué et je vous rappelle que notre Premier Ministre, Michel Barnier, c’est lui qui a stoppé la croissance du Baggerberg, en arrêtant après une visite la coopération avec Bâle qui nous livrait les scories de la station d’incinération. Ces scories n’étaient pas seulement des scories mais comprenaient aussi des résidus de lindane et plein de produits toxiques dont les suies de la cheminée de la centrale d’incinération. Alors de deux choses l’une, ou bien ce Baggerberg est toujours pollué et il faut faire un projet d’assainissement, et l’englober dans la ZAC ou bien il n’est plus pollué par un miracle, et dans ce cas pourquoi ne pas intégrer le Baggerberg dans votre plan comme zone de détente et de loisirs ? Je suis inquiet car si votre projet tombe entre les mains du premier ministre Michel Barnier, il y a des chances qu’il renvoie vos études.
Réponse :
Jean-Marc DEICHTMANN : Je ne vous rassure pas le Baggerberg est toujours là et le miracle dont vous parlez n’a pas eu lieu. Je donne la parole à Jean Rapp pour qu’il vous donne plus d’explication. Jean RAPP : Il y a eu un petit miracle partiel dans le sens ou effectivement il y a eu des discussions pendant de nombreuses années entre la Collectivité et la Ville de Saint-Louis concernant cet espace. Le Baggerberg qui est aujourd’hui recouvert d’une végétation relativement dense a fait l’objet de nombreux prélèvements et analyses tout autour pour identifier si d’éventuelles contaminations venaient à rentrer en conflit avec la nappe phréatique. Alors je peux vous rassurer sur beaucoup de sujet. Pas de lindane je vous rassure, mais des éléments de métaux lourds qui étaient mélangés. Il a été analysé plusieurs solutions et nous avons le plaisir d’avoir eu depuis l’année dernière le quitus des services de l’Etat, la DREAL, concernant la solution retenue de confinement qui permet le maintien de la nature et l’évitement de la dispersion des éléments, notamment grâce à la mise en place d’une clôture. Du point de vue règlementaire, le site ne présente plus aucun risque. La possibilité de faire des cheminements ne nous a pas été validée pour éviter de nouvelles contaminations.
Question n°2 :
J’aurais une deuxième question : j’ai vu dans votre projet que la rue du Ballon est mise en sens unique. La rue du Ballon dessert une institution de Saint-Louis, la Fondation Fernet Branca. N’allez-vous pas asphyxier la Fondation avec la limitation sur la rue du Ballon ?
Réponses :
Lucas NICOLA : La fondation est accessible depuis la rue du Général de Gaulle. Le barreau qui sera fermé à la circulation se situe à l’opposé ce qui n’affectera en rien la desserte de la Fondation. Si ce barreau sera fermé c’est également car il permet aujourd’hui de traverser le tramway ce qui impose normalement la mise en place de feu et non d’un simple feu clignotant comme c’est le cas. Si le flux était amené à augmenter, il y a un risque accru d’accidents.
Jean RAPP : En d’autres termes, rien ne va changer pour la Fondation Fernet Branca et on améliore même la situation car le secteur est aujourd’hui utilisé massivement par des gens qui essayent de contourner les éventuels bouchons et nous comptabilisons plusieurs centaines de véhicules (400) par jour qui l’utilisent dans le sens sortant pour aller se connecter sur l’autoroute. Des comptages ont été faits. L’objectif est de redonner de l’oxygène à la rue du Ballon.
Lucas NICOLA : Après la fermeture c’est près de 40% du trafic qui sera réduit et donc des gains en matière de nuisances, de sécurité et de pollution.
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Question n°3 :
J’ai vu que les lots avaient été repensés, soit 40 000m² de surface en moins. Le campus répond-il a des besoins latents des entreprises du territoire ?
Réponse :
Guillaume DECHAMBENOIT : Vous avez déjà cité un des établissements scolaires qui pourrait s’installer dans le quartier. Il y a des prospects qui ont fait part d’un intérêt fort mais qu’on ne peut pas citer aujourd’hui et qu’on gardera sous anonymat. Mais il s’agit d’organismes de formation qui proposent une offre très qualitative qui doit répondre aux besoins du territoire. Ce sont des établissements scolaires qui ont une dimension européenne voire internationale. Ils sont intéressés par la localisation géographique, l’accès direct à l’aéroport.
Jean-Marc DEICHTMANN : Nous sommes là à un endroit qui ne ressemble pas à beaucoup d’autres avec de multiples possibilités d’approches (avions, trains, route). Les organismes avec qui nous travaillons misent sur ce territoire car il est idéalement situé, à proximité de la Suisse et de l’Allemagne. Je pense que l’enseignement et la formation à cet endroit ont vraiment du sens et les entreprises du territoire en ont vraiment besoin. Les entreprises nous font part de leur besoin en formation de haut niveau mais aussi à des niveaux plus basiques qu’il ne faut pas écarter.
Question n°4 :
Y a-t-il une disparition de l’Arena ?
Réponse :
Jean-Marc DEICHTMANN : Nous avions souhaité un équipement fort à cet endroit pour les raisons de facilité d’accès déjà évoquées. Ce type de structure s’implante sur des périmètres extrêmement importants. Nous sommes entre les polarités suisses et strasbourgeoises pour ce type d’équipements. Un équipement de cette ampleur à gestion privé ne trouverait pas de modèle économique viable sans subvention publique. Ce qui n’est pas l’idée de départ. L’agglomération ne pourra pas suivre à ce niveau, en revanche nous avons des demandes par ailleurs qui pourraient s’implanter ici en termes de loisirs, de culture. Pascal SCHMIDIGER : Il n’y a pas de candidat car il n’y a pas de modèle économique pour un projet d’Arena.
Question n°5 :
Comment allez-vous gérer le parking public afin d’éviter le stationnement des gens du voyage par exemple ?
Réponses :
Quentin DURET : La problématique a été anticipée et quel que soit le mode de gestion du parking qui sera retenu, des dispositifs de limitation d’accès aux véhicules légers et bas seront mis en place.
Question n°6 :
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Concernant les accès aux lots pour les activités industrielles ou de bureau, les transporteurs devront-ils se stationner sur les parcelles ou auront-ils des parkings dédiés ?
Réponse :
Arthur MULLER : Chaque lot devra gérer son stationnement sur sa propre parcelle. Sur le stationnement public aucun espace poids-lourds n’est prévu.
Jean RAPP : Le territoire est devenu un spécialiste des solutions techniques pour faire face à ce genre de situation.
Question n° 7 :
L’aspect financier n’a pas été évoqué. Or, en enlevant 40 000m², c’est un quart qui va peser sur les autres. Est-ce que cet aspect a été étudié ?
Réponses :
Jean-Marc DEICHTMANN : L’objectif est effectivement d’équilibrer l’opération pour éviter que la Collectivité n’ait à financer une part importante d’un déficit d’opération.
Quentin DURET : L’objectif est d’équilibrer cette opération d’aménagement entre dépenses et recettes. Un des objectifs a donc été de rationaliser les dépenses, c’est en ça que le projet a été repensé en focalisant sur la requalification des espaces qui existent. Les premières estimations de travaux que l’on a sont largement inférieures au montant de travaux qui étaient prévu dans l’ancien projet qui faisait davantage table rase de ce qui existait.
Jean RAPP : Les premiers projets présentés dans les phases antérieures de concertation faisaient effectivement table rase en prévoyant des acquisitions foncières. Tandis que ce qu’il est prévu aujourd’hui, c’est une approche plus sensible et moins brutale en termes d’urbanisme. C’est davantage une co- construction avec les gens qui sont déjà sur place. On recoud la ville, on la restaure plutôt qu’on ne la construit.
Jean-Marc DEICHTMANN : C’est une approche plus pragmatique, nous avons parfaitement entendu le message qui a été délivré lors des autres réunions. Il fallait réfléchir comment mieux faire sachant que les recettes ne seront pas à la hauteur de ce qui avait été envisagé dans un premier temps. Les temps n’étant pas faciles, le planning prévoit une première phase de réalisation en 2028 et des phases suivantes sans échéances fixées car il n’y a pas encore de projet suffisamment sûr pour avancer des dates précises. Je pense qu’à partir du moment où nous lançerons quelque chose, nous allons appeler de l’attention sur ce secteur. Il faut donc que la phase 1 puisse avancer raisonnablement pour déclencher les suivantes.
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7.5 Annexe 5
Support de communication de la
concertation
1. Affichage public
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04/08/2025 14:40 Affichage Ville St-Louis.jpg (4624*2604)
AG CAEN muse SANTE RETRAIT ANT Te CNT ET PRE En El PROJET DE ZAC où LOUE CEE SE TETE e het “: ENVTE nn LU 4 Arr o CEE Piper LE PET
UN. latoere œ Pre RTE pere AL TENTE sn L 14 M NA 8 arbres 49 10 ER DT
tobr. 2024 de 18h30 à 20h00
» 59 ru0 de Mulhouse à Srinthétis F RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE.
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU ANS |
e SAINT-LOUIS AGOLOMÉRATION ET |
* LA VILLE DE SAINT:LOUIS VOUS INVITENT À UNE
RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS |
naten
où de la Paspectrre
RTE Lentés das (ya (AU El ,
LE TS Te fl S LMNO = AINID / 16830= TAN
Ma“di8 octobre 2024 de18h30à20h |
AU FOYER DE SAINT-LOUIS | 59 nie de Mulhouse à Saint-Louis ane Rate ta MA
Lo concurtaton publique est organisée au titre do l'artiche
Œu Code ze l'urbanisme qui prévoit nOoMNENt UN AisC
dinformaticn et de piise #n compte des ais du pui sut
decréstionde la ZAC AU Qüsrüer Su Lys à Salnt-Lo)
Toute Mate sur” |
| amermebne |
Voie
hüps://agglosti.sharepoint.com/sites/ADT/Documents partages/UO/QUARTIER du LYS/Procédure Opé/Concertalionr pub/CONCERTATION 4/Publ... 1/1
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REUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis organisent le mardi 8 octobre 2024 à 18h30 une réunion de concertation publique au titre de l'article L103-2 du Code de l'urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d'information et de prise en compte des avis du public sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis.
Mardi 8 octobre 2024 de 18h30 à 20h00
au foyer de Saint-Louis, 59 rue de Mulhouse à Saint-Louis
Lieu de consultation du dossier :
> Version numérique sur le site internet de SLA :
www.agglo-saint-louis.fr/concertation/projet-de-creation-de-zac-quartier-lys/
> \’ersion papier : Saint-Louis Agglomération
Direction de la Stratégie et de la Prospective
Bâtiment « Le Reflet » 9, Croisée des Lys (4°"® étage)
68300 SAINT-LOUIS
Plages d'accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 — 11h30 / 14h30 — 17h00
vendredi : 9h00 — 11h30 / 14h30 — 16h30
Dépôt des contributions du public :
> Registre de concertation publique disponible à la Direction de la Stratégie et de la Prospective (Bâtiment « Le Reflet » - voir adresse ci-dessus)
> Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :
concertation ADT @agglo-saint-louis.fr
Liste des documents consultables :
« Délibération du Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération du 15 septembre 2021 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC ;
«. Diaporama de la troisième réunion de concertation publique du mardi 1*' février 2022
«+ Délibération du Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération du 18 mai 2022 sur le bilan intermédiaire et les modalités de poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC
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RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION ET
LA VILLE DE SAINT-LOUIS VOUS INVITENT À UNE
RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
Mardi 8 octobre 2024 de18h30à20h
AU FOYER DE SAINT-LOUIS
59 rue de Mulhouse à Saint-Louis
La concertation publique est organisée au titre de l'article L103-2 du Code de l'urbanisme qui prévoit notamment un dispositif
d'information et de prise en compte des avis du public sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis.
Toute l'info sur :
www.agglo-saint-louis.fr
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6.5 Annexe 5
Support de communication de la
concertation
2. Publication sur le site internet de SLA
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 24/09/2024 16:30 Réunion de concertation publique « Projet de ZAC du Quartier du Lys » le mardi 8 octobre 2024 - Saint-Louls Aggloméralion
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RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION ET
LA VILLE DE SAINT-LOUIS VOUS INVITENT À UNE
RÉUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE
PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
Mardi 8 octobre 2024 de 18h30à20h
AU FOYER DE SAINT-LOUIS
59 rue de Mulhouse à Saint-Louis
La concertation publique est organisée au titre de l'article L103-2
du Code de l'urbanisme qui prévoit notamment un dispositif
d'information et de prise en compte des avis du public sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis.
Toute l'info sur :
www.agglo-saint-louis.fr
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24109/2024 16:30 Réunion de concertallon publique « Projet de ZAC du Qurlier du Lys » le mardi 8 octobre 2024 - Saint-Louis Agglomération
Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis vous invitent à une réunion de concertation
publique sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le mardi 8 octobre 2024 de 18 h 30 à 20 h, au Foyer de
Saint-Louis (59, rue de Mulhouse), |
Pour plus d'informations sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys, rendez-vous sur la page
dédiée de notre site internet.
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La concertation publique est organisée au titre de l'article L103-2 du Code de l'urbanisme qui prévoit
notamment un dispositif d'information et de prise en compte des avis du public sur le projet de création
de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis.
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Agglomération
26/09/2024 10:38 Projet de création de la ZAC du Quarlier du Lys - Saint-Louis Aggloméralion
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis organisent une concertation publique au titre de
l'article L103-2 du Code de l'urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d'information et de prise en
compte des avis du public sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis.
Documents à télécharger :
+ Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 15 septembre 2021 fixant les objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC. + Annexe 1 : plan de délimitation du périmètre de la ZAC du Lys
+ Présentation PowerPoint de la 1ère réunion de concertation publique mercredi 27 octobre 2021
+ Présentation PowerPoint de la 2ème réunion de concertation publique Jeudi 9 décembre 2021
+ Présentation PowerPoint de la 3ème réunion de concertation publique mardi 1er février 2022
+ Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 18 mal 2022 : bilan intermédiaire et modalités de poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC
+ Bilan intermédiaire de la consultation publique (attention : document lourd prenant du temps à charger - 32 mo)
Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :
hips:hmww.agglo-salint-louis fr/concertatloniprojet-de-creation-de-zac-quarlier-lys/ 13
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Agglomération
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Saint-Louis Agglomération
Pôle de la Stratégie et de la Prospective (4e étage)
Bâtiment “Le Reflet"
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Plages d'accueil du public :
lundi au jeudi : 3h00 - 11h30 / 14h30 - 17h00
vendredi ; 9h00 - 11h30 / 14h30 - 16h30
Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :
+ concertation ADT@agglo-saint-louis.fr
RÉUNIONS DE CONCERTATION PUBLIQUE
18" Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys :
mercredi 27 novembre 2021 à 18h00 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis ont organisé la 12" réunion de concertation publique
sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le mercredi 27 octobre 2021 de 18h à 20h au Foyer de Saint-
Louis (59 rue de Mulhouse).
2ème Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys :
jeudi 9 décembre 2021 à 18h00 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis ont organisé la 2ème réunion de concertation
publique sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le jeudi 9 décembre 2021 de 18h à 20h au Foyer Saint-
Charles (20 rue de l'église) à Saint-Louis,
3ème Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys : mardi 17 février 2022 à 18h00 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis ont organisé la 3ème réunion de concertation
publique sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le mardi 1er février 2022 de 18h à 20h au Foyer de
Saint-Louis (59 rue de Mulhouse).
4ème Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys : mardi 8 octobre 2024 à 18h30 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis organisent la 4ème réunion de concertation publique
sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le mardi 8 octobre 2024 de 18h30 à 20h au Foyer de Saint-
Louis (59 rue de Mulhouse),
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Terres d'avenir
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 & SAINT-LOUIS Agglomération Terres d'avenir
24/09/2024 16:44
€— RETOUR À LA LISTE DES ÉVÉNEMENTS
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Description
Saint-Louis Agglomération et la Ville de
Saint-Louis vous invitent à une réunion de
concertation publique sur le projet de ZAC
du Quartier du Lys le mardi 8 octobre 2024
de 18 h 30 à 20 h, au Foyer de Saint-Louis
(59, rue de Mulhouse).
Pour plus d'informations sur le projet de
création de la ZAC du Quartier du Lys,
rendez-vous sur la page dédiée de notre
site internet.
Retrouvez également l'évènement sur notre
page Facebook.
La concertation publique est organisée au
titre de l'article L103-2 du Code de
l'urbanisme qui prévoit notamment un
dispositif d'information et de prise en compte
des avis du public sur le projet de création de
la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis.
Etiquettes
septembre
24
Réunion de concertation
publique « Projet ZAC
Quartier du Lys »
Date et heure
mar, 24 sept, 2024 16:08 —
mar, 24 sept, 2024 16:08
Adresse
Foyer de Saint-Louis - 59, rue de Mulhouse -
68300 Saint-Louis
IMPRIMER QR-CODE
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 oo ‘SLA
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6.5 Annexe 5
Support de communication de la
concertation
3. Statistiques publication sur internet et
réseaux sociaux de SLA
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Q SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
STATISTIQUES DE FREQUENTATION DES PUBLICATIONS SUR LES RESEAUX SOCIAUX
© Linkedin :
+ 603 impressions (nombre de vues)
e 27 clics sur la publication
+ 7réactions
+ 3republications
Facebook:
+ 14 personnes avaient cliqué sur « Je suis intéressé »
“ Site internet :
+ 109 visites entre la publication sur les réseaux sociaux Le 23 septembre 2024 et la
réunion du 8 octobre 2024
+ 221 visites depuis la réunion du 8 octobre 2024 jusqu'au 14 août 2025
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
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PROJET DE ZAC DU QUARTIER DU LYS
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Réunion de concertation publique « Projet de ZAC du Quartier du Lys »
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Saint-Louis Agglomération
La rentrée du numérique 2024
Publié le mardi 24 septembre
Saint-Louis Agglomération
Astreinte Eau et Assainissement
Publié le mercredi 11 septembre
Saint-Louis Agglomération
Covoiturage : avec BlablaCar Daily,
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Publié le lundi 9 septembre
Saint-Louis Agglomération
Journées européennes du
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6.5 Annexe 5
Support de communication de la
concertation
4. Publications sur site internet et réseaux
sociaux de la ville de Saint - Louis
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& La concertation publique est organisée au titre de l'article L103-2 du Code de l'urbanisme qui
prévoit notamment un dispositif d'information et de prise en compte des avis du public sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys.
Pour plus d'informations sur le projet : https://mww.agglo-saint-louis.fr/.../projet-de.../..
. CC 5
Voir les statistiques et les publicités
O9 Saint-Louis Agglo et 13 autres personnes 3 commentaires 5 partages
d? J'aime Q Commenter © Envoyer A Partager
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6.5 Annexe 5
Support de communication de la
concertation
5. P hotographies de panneaux
d’information
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6. 6 Annexe 6
Courriers, courriels
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Q SAINT-LOUIS
Agglomération
Angélique KLAPUCH - SLA
De: KESSLER Audrey
Envoyé: vendredi 8 novembre 2024 17:20
À: Concertation ADT - SLA
Cc: SCHMITT Olivier; Isabelle METERY - SLA
Objet: Avis sur projet de ZAC du Quartier du Lys
Pièces jointes: Avis Quartier du Lys.pdf
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint l'avis de la CCI Alsace Eurométropole pour le projet de création de la ZAC du
Quartier du Lys à Saint-Louis.
En vous souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Audrey KESSLER
Chargée de missions
Responsable Cellule accueil nouveau salarié
Direction Attractivité et Développement des Territoires
CCI Alsace Eurométropole
8 rue du 17 Novembre BP 1088 | 68051 Mulhouse Cedex
+33 6 98 41 64 07
e EC TE DE le.cci.fr
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HSE ATTALTe Te IN:
Monsieur le Président
de Saint-Louis Agglomération et
Madame le Maire de Saint-Louis
Doss er suivi par :
Audr2y KESSLER, chargée de missions
Direction Attractivité et Développement des Territoires
Tél : +33 6 98 41 6407
Couriel : a.kessler@alsace.cci.fr
Mulhouse, le 8 novembre 20224
Objet : Avis sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis
Monsieur le Président, Madame le Maire,
Par a présente, la CCI Alsace Eurométropole vous transmet son avis favorable sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée du Quartier du Lys.
Au \u de l'impact potentiel du projet sur le développement économique de l’agglomération et sur son
attractivité, la CCI Alsace Eurométropole soutient :
- l'implantation de la ZAC en tant que porte d'entrée qualitative du territoire français, - la desserte exceptionnelle dont bénéficiera la ZAC,
- la diversité et mixité de l'offre immobilière et de services déployée : activités de recherche &
développement, d'enseignement et de formation, prestations de services aux entreprises, commerces de proximité, logements …
Nous notons avec intérêt votre engagement pour favoriser l'attractivité économique de votre terr toire en créant un nouveau pôle d'emplois et luttant ainsi contre l'évasion des actifs.
La CCI Alsace Eurométropole souligne cependant les enjeux suivants, qu'il s'agira de prendre
parüculièrement compte pour la suite du projet : les enjeux d'optimisation du foncier, de gestion des
risq es climatiques et des besoins en mobilités durables,
8 re du 17 Novembre - BP 1088 W rue de La Haye - Shilugheun 1pläce de la Gare - CS 40007
68051 fAulhouse Ceciex Adresse postale : CS 10066 68001 Colmar Cedex
1. 03 90 20 67 68 67012 Strasbourg Cedex T, 03 90 20 67 68
1. 03 90 20 67 68
wwwalsace-eurometropole cci.fr
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Agglomération
@ EVE:Ta = EUROMÉTROPOLE
Restant à votre disposition pour tout échange complémentaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur
le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur Attractivité et Développement
des Territoires,
FT dé
Olivier SCHMITT
8 rue du 17 Novembre - BP 1088 1 rue de La Haye - Schaltigheim t place de La Gare - CS 40007
69051 Mulhouse Cedex Adresse postale ;: CS 10066 68001 Colmar Cedex
T. 03 90 20 67 68 67072 Strasbourg Cedex 1. 03 90 20 67 68
1 03 90 20 67 68
wawälsace-eurometropole cci.fr
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Agiomération
Angélique KLAPUCH - SLA
De: Sébastien LEDUC Envoyé: vendredi 8 novembre 2024 13:38
À: Concertation ADT - SLA
Objet: Concertation ZAC Quartier Lys
Pièces jointes: avis adira ZAC quartier Lys.pdf
| Vous n'obtenez pas souvent d'e-mail à partir de sebastien leduc@adira.com. Pourquoi c'est important
Monsieur le Président,
Vous voudrez-bien trouver, en pièce jointe, l'avis de l'ADIRA dans le cadre de la concertation de la ZAC du quartier
LYS.
Très cordialement.
( À Sébastien LEDUC
t Directeur
Pôle Développement des Territoires
A D | R A Tél. : +33 (0)6 80 47 57 47 V'AGENCE OÙ DEVELOPPEMENT D'ALSACE
www.adira.com Bâtiment Le Sébastopol | 3, quai Kléber |
67000 Strasbourg
OonmOQ
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Agglomération
(NADIRA DEVELOPPEMENT D'ASACE
Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN Président
Saint-Louis Agglomération
Place de l'Hôtel de Ville
68300 — SAINT-LOUIS
Strasbourg, le 08 novembre 2024.
Objet :Concertation pour la création de la ZAC du quartier du Lys à Saint Louis — Avis de l'ADIRA
Monsieur le Président,
L'ADIRA, l'Agence de Développement Economique d'Alsace existe depuis 75 ans. Elle a été créée pour accompagner les industriels dans leurs projets d'implantation, de voire de mutation économique. Elle conseille et accompagne également les territoires pour la mise en œuvre de stratégies et de projets d'aménagement économique (reconversion de friches industrielles, création de parc d'activités, immobiliers d'entreprises, économie d'espace, ….).
Par la présente, l'ADIRA souhaite exprimer son avis favorable concernant le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier du Lys à Saint-Louis. Ce projet ambitieux,
Ge l'aguk mération, poure dé ee
Le secteur des Trois Frontières est l'un des territoires économiques les plus dynamiques (taux d'activité parmi les plus élevés des agglomérations du Grand Est) et attractifs d'Alsace, en raison de sa géographie tri-nationale et des politiques menées par les élus en charge du =
Cette situation impose néanmoins à la ville de Saint Louis et à l'agglomération, de continuer à rechercher un développement basé sur une réponse adaptée aux besoins des acteurs économiques, notamment en accompagnant l'évolution positive du pôle Bâlois. Il doit également participer à un rééquilibrage des flux (salariés, étudiants, utilisation de services) fortement orientés vers la Suisse. En outre, la nécessaire sobriété dans l'utilisation du foncier impose de réaliser des opérations d'aménagement là où c'est le plus efficace et justifié.
En effet, les implantations visées relèvent d'activités économiques tertiaires à forte valeur ajoutée, telles que des prestations de services aux entreprises, des activités de recherche et de l'enseignement supérieur ou des organismes de formation. Cette ambition est totalement en adéquation avec la structure et le contexte économique de ce territoire.
SIÈGE SOCIAL : Parc des Collines | 68 rue Jean Monnet ! 68200 Mulhouse | France | TéL : +33 (013 89 60 30 68
PÔLE BAS-RHIN, STRASBOURG EUROMÉTROPOLE : Bätimemt Le Sébastopcl ! 3 quai Kléber ! 67000 Strasbourg | France | Tél. : +33 (013 88 52 82 82
PÔLE MARQUE ALSACE : Châtoau Klener | 24 rue de Verdun | 68000 Colmar | France
ww.adira.com | e-mail : alsaceéadira.com
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Le projet propose également des éléments complémentaires et indispensables, tels que du commerce de proximité et de l'hébergement. Cela aura également comme conséquence positive, de permettre aux salariés et habitants moins qualifiés de bénéficier d'emplois accessibles.
Par ailleurs, une offre de mobilité alternative sera développée, notamment à travers les transports en commun et les modes actifs. Elle comprendra une desserte par le tram, la création d'une gare routière, gd ee lon De plus, des liaisons cyclables en sites propres, connectées au réseau existant, à l'attractivité du secteur. Tous ces éléments Semnetoné de popceer ne slenaive à la voire mnbédele ef meurt un apart ouitf me les aspects environnementaux, sociaux et économiques.
Nous recommandons que le projet intègre des solutions innovantes et durables, notamment en matière de construction éco-responsable, de gestion des ressources et de mobilité douce. Cela inclus notamment la recherche de mutualisation (espaces de stationnement, lieux de vie, salles de réunions...), mais aussi de mutabilité des bâtiments afin de permettre une adaptabilité de la ZAC sur le long terme.
L'ensemble permettra de créer un environnement de vie et de travail agréables, tout en respectant les enjeux environnementaux et sociétaux.
En conclusion, l'ADIRA soutient la création de la ZAC du quartier du Lys et est prête à collaborer activement avec tous les acteurs impliqués pour assurer le succès de ce projet de d'envergure. Il nous apparait comme nécessaire et particulièrement cohérent tant en termes de développement économique que de parti pris d'aménagement.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Vincent FROEHLICHER
Directeur Général de l'ADIRA
(N) …
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6.7 Annexe 7
Registre d’observations
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04/08/2025 11:49
htios://aaalostl.sharenoint.com/sites/ADT/Documents partaaes/UO/QUARTIER du LYS/Procédure Oné/Concertation oub/CONCERTATION 4/Publ..…. 1/1
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Agglomération
Registre
de concertation
du public
[] Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.)
CT Plan Local d'Urbanisme (PL.U.)
C] Plan d'Occupation des Sols (POS.
Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.)
CT opération d'aménagement
C] Autre
Relatif à : Con certakion préalable RARE
Crea de la ZAC ds Quartier dolys
ei de hient Siéop de Sainklouis Maple
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Terres d'avenir
EXTRAIT RÉGLEMENTAIRE
Article L. 103-2 (Modifié par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 40)
Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1. Les procédures suivantes :
a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ; b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;
c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme
soumise à évaluation environnementale ;
d) L'élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation environnementale ;
2. La création d'une zone d'aménagement concerté ;
3. Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au
sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste
est arrêtée par décret en Conseil d'État ;
4. Les projets de renouvellement urbain.
Conformément au IV de l'article 148 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, ces disposi- tions sont applicables aux procédures engagées après la publication de la présente loi.
Article L. 103-3 (Modifié par l'ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 14)
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1. L'autorité administrative compétente de l'État lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;
2. Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ;
3. L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article
L. 103-2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et,
les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'orgene délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent.
Article L. 103-5 (Créé par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 5)
Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en application des
2° ou 3° de l'article L. 103-2 et nécessite une révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan
local d'urbanisme, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut décider que la révision du document d'urbanisme et l'opération font l'objet d'une concertation unique. Dans ce cas, les objectifs poursuivis et les modhalités de la concertation sont précisés par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale.
Article L. 300-2 (Modifié par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 47 (V))
Les projets de travaux ou d'aménagements soumis à permis de construire ou à permis d'aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l'article L. 103-2, situés sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale, par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale peuvent faire l'objet de la concertation prévue à l'article L 103-2. Celle- ci est réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis, à l'initiative de l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis ou, avec l'accord de celle-ci, à l'initiative du maître d'ouvrage. Dans ce cas, le maître d'ouvrage transmet à l'autorité compétente pour statuer un dossier de pré- sentation du projet comportant au moins une description de sa localisation dans l'environnement et sur le terrain concerné, sa destination, les caractéristiques des constructions ou aménagements envisagés, comprenant un avant-projet architectural dans le cas où le projet comporte des bâtiments, ainsi que la desserte du projet par les équipements publics et l'aménagement de ses abords. L'autorité compétente met ce dossier à la disposition du public dans des conditions lui permettant d'en prendre connaissance et de formuler des observations ou propositions. Celles-ci sont enregistrées et conservées. Le bilan de la concertation est joint à la demande de permis.
Pour les projets devant faire l'objet d'une évaluation environnementale et pour lesquels la concer- tation préalable est réalisée, il n'y à pas lieu d'organiser l'enquête publique mentionnée à l'article L 123-1 du code de l'environnement.
La demande de permis de construire ou de permis d'aménager, l'étude d'impact et le bilan de la concertation font l'objet d'une mise à disposition du public selon les modalités prévues à l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
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Agglomération
Registre
de concertation du public
Concertation préalable à : cata ( EC
En exécution de la délibération du Conse LL Com MUNQAUY (rer (e.
en date du AS se peabe ê rs
je soussigné(e) ©? ran- (arc IN CHTAANN (% ésideat de St4 i
ai ouvert, ce jour, le présent registre coté et paraphé, pour recevoir les observations du public.
À Saint cn le AS]3/ 2074
Le are Deicur manu)
cési dent
{1} Conseil Municipal
Comité Directeur
Conseil Communautaire
(2) Maire de…, Président du, Préfet de…
vif, SOI 071 BergerLevrault (2107)
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Terres d'avenir
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SUIVI DE LA CONCERTATION
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Agglomération
OBSERVATIONS DU PUBLIC
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Terres d'avenir
L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 103-3 peut prendre une décision ou une délibé- ration définissant, parmi les projets de travaux ou d'aménagements mentionnés au présent article, ceux qui, compte tenu de leur importance, de leur impact potentiel sur l'aménagement de la commu- ne ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés, sont soumis à cette concertation. Lorsqu'elle vise un projet situé dans le périmètre d'une zone d'aménagement concert£, la concer- tation organisée au titre du présent article peut être conduite simultanément à la concertation visant la création de ladite zone d'aménagement concerté et prévue au 2° de l'article L. 103-2. Le septième alinéa du présent article ne s'applique qu'aux projets dont les caractéristiques sont connues de façon suffisamment précise au moment de la création de la zone d'aménagement concer- té pour permettre le respect et la pleine application des dispositions du présent article et des droits mentionnés aux 1”, 3° et 4° du Il de l'article L. 120-1 du code de l'environnement. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux opérations ayant reçu la qualifica- tion d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L. 2391 -1 du code de la défense ou celle d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l'article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure.
Article L. 600-11 (Créé par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 8)
Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne *_ sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les moda- lités définies aux articles L. 103-1 à L. 103-6 et par la décision ou la délibération prévue à l'article L. 103-3 ont été respectées. Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution,
Article R. 103-1 (Modifié par le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 54)
Les opérations d'aménagement soumises à concertation en application du 3° de l'article L. 103-2 sont les opérations suivantes :
1. L'opération ayant pour objet, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ayant fait l'objet d'une enquête publique, la créa- tion de plus de 5 000 mètres carrés de surface de plancher ou la restauration, dans les condi- tions définies à l'article L. 313-4-1, d'un ensemble de bâtiments ayant au moins cette surface;
2. La réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d’un mon- tant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrèges ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants ;
3. La transformation d'une voie existante en aire piétonne d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ;
4. La création d'une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l'extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse1 900 000 euros;
5. Les travaux de modification de gabarit, de détournement ou de couverture de cours d'eau dans une partie urbanisée d'une commune, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros ;
6. Les travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires des ports fluviaux ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime situés dans une partie urbanisée d'une commu- ne, lorsque le montant de ces travaux dépasse 1 900 000 euros, ainsi que la création d'un port fluvial de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou l'extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places ;
7. Dans une partie urbanisée d'une commune, la création d'un port maritime de commerce, de pêche ou de plaisance, les travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités des ports maritimes de commerce ou de pêche d'un montant supérieur à 1 900 000 euros, ainsi que les travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité des ports maritimes de plaisance ;
8. Les ouvrages et travaux sur une emprise de plus de 2 000 mètres carrés réalisés sur une par- tie de rivage, de lais ou relais de la mer située en dehors des ports et au droit d'une partie urbanisée d'une commune.
Conformément à l'article 60 du décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, ces dispositions entrent en vigueur le 1" juin 2021.
Article R. 103-3 (Modifié par le décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 11)
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 103-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent. Îl'en va de même des travaux et aménagements mentionnés à l'article L. 123-19-8 du code de l'environnement.
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Terres d'avenir
Registre de concertation clos le
observations ont été consignées au registre
lettres ou notes écrites sont annexées au présent registre.
signature
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6.8 Annexe 8
Articles de presse
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Agiomération
Mardi 5 novembre 2024 | 23
Trois Frontières 6 000 Une fois qu'ilaffehers complet et aura trouvé san rythme de crolsière, le futur campus Ulys de Saint-Louts, qui accueillerases preméers établissements d'enseignement supérieur et de farmation à ls rentrée 2028, devralt former cavtren 6 000 éudiants chaque anne. Ce campus poser ma la promtère réalismion d'ampleur au set du jus Saint-Louls qui seracréé ces prochaines années ération dentère la gare ladovkdenne,
nouvelables. L'anénageur
devrait aussi ac une im-
portance particulièse à l'envi-
runement ct au dévelopne-
ment durable, puisqu'il s'est
comme l'ebtention
de deux labels pour la qualité
au n: ciè ne gare routière
envisagée
Lars de l'élaboration du
prajet, Saint-Louts agglorné-
PSS des bâtiments trécsmplol tes ration a prisen compte bes volda àlautorité matériaux, habitat passifiot flux quiseront générés par a pour l'aménagement paysager
€ n'eut puas Lens los joues loisirs et un secteur forme qui est déjà murtiemno- qu'une réunébon publi d'activités ter@abres dale, avec kagare, de tram, les que decurrertaléon peé- Re D tn es les bus et la alable à un projet d'ainén Cette première pihise, À ré proxtnité cle Faéropart », met se termine par une save vrat aboutir pleinemen explique Jean Rapp. Mais d'applaudissements. Jean imp sgl pue iaracé pour cola, il faudra parfols Happ, directeur de la stratégie Une vue globale du futur Quartier du Lys de Saint-Louls. En blanc, les bâtiments qui seront ses d'aménagement, dans améliorer l'existant, et de la prospective de Saini- RS RS Es ER SPP ORERRRSS et,en les deux secteurs restants. La Louls SLA)de- haut à gauche, la partie bureaux et services. Docussert DIR deuxième zoue, située nord. © La ebroulntion Es années, pourrait west, aura vocation abriter certainement modifiée compgtersurles delgta d'une Leprofetestplusconsemsuel, L'appeläproloislancéen2008 veratomaurcesite2Cinqhhti. des surfaces tortéaires ad Cété plates cyclables, I eat Mean Létt au C'esi,entout moënsostemtatetre, moins be a également abouti à lasélecr memes dédiés à l'enselgnemwent auxbwsoinset destindesären envisagé d'assurer La conti as, par des félichationset des talque des projets similaîres tien d'un areénageur ponrle etàlformationel eux pour forcer l'attractivité du teeritodr mulé, enraûte propre, du anaudissements de la part do ynemts dans d'autres apglomé premier secteur, qui abrtera l'hébergement dos étadiants, ro, Lespremibrespisoes Lissont trajetentre ls garede Saint: li quarantaine de personnes rallees », souligne le directeur notamment be campus, « Plur Ici sente, l'enbis dpenserquelesfuluresimplen Louiset la zomcindustricllo peésentes que gest terminée la delasratigioetdelaprespectt aleursentreguises outpasen tionest attirer. amweellemment, taictewront deséoqminements de Mésingue. Côté votrie, quatebbme et dernbbreréumtces vede SLA primer, proposur des prajets pee 6 000 étudiants. _ collectifsocientés versles bol: laggho envisage decréer une publique concernant la Zse da —— Mit trois secieurs qui cont- x premières écoles à dre. gare routière en amsémageant Quartier du Lys, lo mois der- Commerce et métiers poscet lc Quartier du Lysctle plaier devraient être Le Letroisième sccteur, situé des quais pour desbus, ce rer. du sport sur le futur projet d'aménagement d'os supérieure de commerce des au sud, qui leboo- qui permettrait d'augmenter —————————— campus Ulys campus de la part du groupe Trois frontières, qui qaliteralt de Sera quant À ER statiomnement Un: projet plus vert Demathieu-Dard et Vincia alorsses locaux roue de bai dédié œux activités tertiaires la gare, en passant et moins dense Entre-temps, unappel à pro- émergé »,roconmaît Isabelle Village-Neuf à Salat-Louls ct et devrait abrter des bureaux, de deux à trois bus maxt- Jets a été lancé etles étmdesont Metery, directrice éelurtanls une école dédiée auxmétions dessorviccsct dolaR& Dire. mnm à sept ou huit. Cette queksserviccsde débuté, avec une nouvelle mmeopérationnel,delaménage duspert,les deux établisse- cherche et développement}. modification rendrait amsst t La et ne élusonteule équipe de maltrise d'uuvre. mentet du développement ter. mens eva occuper, “Cesdeurscctoursserotamé. les manuwunvre pla faciles temps de bien revoir leur cople «La précédente équipe avait rétartal de SLA. unesurfaced'entrons 00m, nagés ca Concdion de Rue etsécurisées pour les Chauf depuis la précédente réuntoe, unevisionphetétdense et nete- Los des rentrées suivantes, des cam ms,préct. fearsdebus, qui passerait détrn 2022,« Onarevulasanti- naît pas vraiment compie de SR de meuveaux établissements et se Jean Rapp. On ve travailler parune boucle ctoomdut ce de plancher à la baisse peur accompagner le 6000 cerares de formaen devralont par étapes, sur plusieurs an ralent uniquement en mar- [NDLR : 45 000 mm am Heu de ri etes onvrirbeurspontes,damsles do nées cr lebudgetdelacolkc. cheavan, Citécireulation, MO 0002200 600 m7inûiale. app. Aujoerd'hui, on nopeut Ceprembersoctour, lluéau mines dol'industrie, nlogisti tivêtt eat coortrakat dt l'idécest riemn'ent décidé, malscertal- gen om her aussi, phspendtroleputidetutr. mord-ost dela Zacet quisera que, kafinasces lotowiune,le d'orenirdesrocetieeafindeles mesintersoctions posrraient encenisagesnt devégétaliserle ser etroconatruire, Il faut baplisé campus Ulys, devrait développementwobetlacy- réimvestiremsnlte dans l'amé- étreéquipéesde feuxtricolo- boulevaed de l'Europe, quest sadlapter glunde que de fatre ta étrede prember àsortir deterre, bersécueité ou encore l'envi- pagement dece quatier = resetcentainesrues pour- très minéral à l'heure actwelle, blerase, » pour bi rentrée 2024, Que trou- ronnemeut et les énergies re- eTestesi Sétasiben Spltalert ralent passer à sens nique.
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Et les autres projets de développement économique ?
Sile Quartier du lyscstwar tütiments, ver ce site qui a été d'Untballet à qui laggloa x e Écoparc des Trois Pays de bows rails et si son fubur taptisé Novbasso, repremaint trouver une nouvelle Porté par Drouwnflelts, aménagement se précise, Le mom historique de 1ésin- vocation. 11 s'agét aujoerd'tval enurepetse spécialisée dans La Saint-Loals agploentra pos eu y ajouta le de créer une zone d'activité pühabélitatéon do friches, be travaëlle, en parallèle, sur “nor »,pourimeltrel'acceat | euviroenementale de haut penjel de créa de l'Éco- de dévelop. sar la nouveauté. Un premier | miveau quiaceuclllora des pare des Trois Pays à Hurkn: pement e.L'ucca- | contrat a été signé, d'autres entreprises Industrielles pue à pes une autre dlinen sion de fatrelepointeurieur | soatenattente,sachantque | innovantes, des FME et du seule mols dernier avec Avancée, lecontexteéconomique n'est | gros artisanat, UniCOROrQUIR l'inauguration des voiries et pas forcément prepiec À composé du groupe un promier permisdie corss- e Techwoparc Investir pour des fctdset dla Calsse des dE truire déposé, Sttué dans La On en sait plan ane Le futur devralt étrelancé | pliset Méca N'est . zo0e industrielle sud de village d'entreprises porté ces prochains mols,unefols | pemchédeprèsasurlesujeter |# Ê Hunisgue, l'Écegarc des parle groupe Duval quisers | quelacommercislisationsers | deséeudessontencoursafin | Leslte de l'Écoparc des Trois Pays à Huninmec. Trois Pays accwelllers um pôle suécntre l'hôpital de Sainte | plusavancée. de concilier au mieux amRé: | Photo Jean-François Frey des sciences de la vicsur une Louwls etlo nouveau aftode Sion économique, développe- surface totale de plancher de Sterling à Hésingue, Le per- e Écopare Si mentindusrielet préserva- ume longue phase de out été auditionnés en sep- 30 000 rm. Plusieurs {mplan- ms decoustrubre n été necor- C'est Le nouvesa non de la don du paysage », explique consultathonset plusieurs tembre-, ue isabelle talons sont prévues ces déensottdenteret kprajet | 2oncduTechmopert, suéele | Jean Rap réunions, SLA donné Metery, de rurba- prochaines annécs, afin de attéofficicllemont lancé fly a | longdol'ASsurlesbans comme otfectif dotrouver un | msmeopérationmel Lacom- | répondre aussl aux besoins trois semabnes, avec une communaux de Ssnt-Louiset | © Zomcd'actirités Gruen concesshonnairecetteamnée, | eisslonastatuéetlschatx du | te Écematiun, notamment) réunion destinée le présen- | de léängue : Éconare al, La zone d'acdvitéséconomt- | = Phustsurscandidats sérieux | concesslonnañre deurañt être | des nombreuses entreprises terethtrouverdesentrepei- | pour imnovationindustrielle | ques Gruen à Sierentz doit se sou mmaniÉestés et, au annoncé d'ici qwelquesfonurs, | dusecteur quiévoluent dans ses lmtiressées pour l'achat inteenatlonale. Une zoncqui | accuclllèr, d'ici quelques printemps dernéer, nous cm lors du prochain cosse les domaines éelindustrie oulalocationdelunedesss | devait, untemps, accueillirie | années, en péle d'activités avons retemm tros, qui ont commamautatre de Saimt- phannaccutique et des bio cellules réparties chars tros proketcomerecll gharaont | industrielles et artisanales. remis leurs offres cet été et Louis agglo. technologies,
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068-200066058-20251217-20251217p12-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025