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Déliberation - 26 68 OGEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 68 OGEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pübiie ie
*
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
b : 064-216404301-20260408-26DEL68-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
RAR
RAA
RNA
Présents:
M.
MOUTET,
maire-président,
Mme
LOISON,
MM.
LAPLACE,
CLEMENCEAU,
Mmes
DARRIEUTORT,
PERES,
M.
PERRIN,
Mme
DOMBLIDES,
adjoints,
M.
CHALARON,
Mmes
NARIOO,
CAZALIS,
LABARERE,
M.
GORMAND,
Mmes
LABAISSE,
CORIC,
MM.
FONS,
PEDEDAUT,
BESSAUD,
Mme
ROUX,
M.
POLLE,
Mmes
CARREZ,
PIT,
LAMAZERE
DESTUGUES,
MM.
CRESSON,
DELTEIL,
BERGES Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:Mme
COUDROY
(pouvoir
à
M.
LAPLACE),
MM.
LARTIGUE
(pouvoir
à
M.
GORMAND),
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
Mme
DESTAINVILLE
(pouvoir
à
Mme
CAZALIS),
MM.
VICARD
{pouvoir
à
M.
CLEMENCEAU),
MORNAY
(pouvoir
à
Mme
NARIOO),
Mme
DEBRAY
(pouvoir
à
M.
CRESSON)
Secrétaire
de
séance
: M.
CLEMENCEAU
26
-
68
-
GROUPE
SCOLAIRE
PRIVE
NOTRE
DAME
/
SAINT-JOSEPH
-—
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT Rapport
présenté
par
Madame
LABAISSE,
conseillère
municipale
:
Le
Maire
précise
que
le
contrat
d'association
passé
entre
l'État
et
le
groupe
scolaire
privé
Notre-Dame/Saint-Joseph
d'ORTHEZ,
prévoit
que
le
Conseil
municipal
désigne
un
représentant
pour
que
celui-ci
participe
aux
assemblées
générales
de
cet
établissement.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
représentant.
Conformément
à
l'article
L 2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
3
abstentions
(Mmes
LAMAZERE
DESTUGUES,
PIT,
M.
BERGES)
-
2
refus
de
vote
(M.
CRESSON,
Mme
DEBRAY),
désigne
Monsieur
Jérôme
CLEMENCEAU
pour
représenter
la
commune
aux
assemblées
générales
de
l'OGEC.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
8 avril
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Benjamin
MOUTET
Maire
d'Orthez/Sainte-Suzanne
Publiée
le