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Déliberation - 26 69 VIE ASSOCIATIVE
Déliberation - 26 37 Adhesion Plan de Formation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 37 Adhesion Plan de Formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publiée
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
D
: 064-216404301-20260310-26DEL37-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
MARS
2026
RRARERERARRRREE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absent
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
ETCHEBERTS
{pouvoir
à
M.
LABORDE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
26
-
37
- ADHÉSION
AU
PLAN
TRIENNAL
DE
FORMATION
MUTUALISE
BÉARN
DES
GAVES
2025-
2028 Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Vu
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
réaffirme
cette
obligation, Vu
le
projet
d'accompagnement
à
la
rédaction
d'un
plan
de
formation
mutualisé
dénommé
«
Plan
de
formation
mutualisé
-PFM-
BEARN
DES
GAVES
»
conduit
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
—- CNFPT-
qui
permet
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le
territoire
concerné,
Considérant
que
le
premier
plan
de
formation
mutualisé
BEARN
DES
GAVES
élaboré
dans
ce
cadre
a
été
mis
en
place
pour
la
période
2014
à
2016
puis
reconduit
par
périodes
de
3
ans,
Considérant
le
projet
de
plan
de
formation
PFM
BEARN
DES
GAVES
2025-2028,
élaboré
par
le
CNFPT,
suite
à
l'analyse
du
recensement
des
besoins
des
collectivités
du
territoire
du
PFM
BEARN
DES
GAVES
et
reprenant
les
10
axes
prioritaires
de
formations
:
Approches
fondamentales
Autonomie Éducation,
animation,
jeunesse
Appui
à
la gouvernance,
management
et
pilotage
des
ressources
Enfance,
famille
Ingénierie
écologique
Santé,
sécurité
et conditions
de
travail
Voirie
et infrastructures
Restauration
collective
Architecture,
bâtiment
et logistique
Considérant
l'avis
favorable
émis
à
l'unanimité
sur
ce
projet
de
plan
de
formation
mutualisé
par
le
CSTI
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
en
date
du
6
novembre
2025,
Considérant
l'avis
sur
ce
projet
émis
par
le CST
en
date
du
10
mars
2026, Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL37-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
BEARN
DES
GAVES
présenté
en
annexe
pour
l'année
2025-
2028,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
Plan
de
formation
mutualisé
BEARN
DES
GAVES
proposé
par
le CNFPT.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
10
mars
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le