Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 del 91 information conseil municipal decision
Séance - 2022 del 91 designation secretaire seance
Séance - 2022 del 91 designation secretaire seance
Conseil Municipal - 2023 del 018 information du conseil municipal
Conseil Municipal - 2023 del 018 information du conseil municipal
Déliberation - 2022 del 118 deliberation decisions
Déliberation - 2022 del 118 deliberation decisions
Déliberation - 2023 del 038 decisions du maire
Déliberation - 2023 del 038 decisions du maire
Déliberation - 2023 del 102 decisions du maire
Déliberation - 2022 del 91 information conseil municipal decisions maire
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 91 information conseil municipal decisions maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 06 OCTOBRE, 29 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire
en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG jusqu’à son arrivé à 21h22 pour le point n°17
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, présente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, arrivé à 20h24 pour le point n°3
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDERY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent à partir de 20h12 pour le point n°2
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Gilles DAUVERGNE
Ordre au sein de la séance : 24
Délibération n° 2022-DEL-91 : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2022
Délibération n° 2022-DEL-091
Objet : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29, EL. 2122-21, L. 2122-22 et L. 2122-23 :
Vu la délibération n°2020-DEL-19 en date du 4 juin 2020, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont délégué au Maire, en vertu de la délibération susvisée, le pouvoir de prendre des décisions dans les domaines ainsi énumérés ;
Considérant que le Maire est tenu d’en rendre compte à l’assemblée délibérante, en application des dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT susvisé, chaque fois qu’elle se réunit ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT susvisé, le Maire a pris un certain nombre de décisions telles que rapportées à l’occasion de la présente séance ;
Ouï Le rapporteur en son exposé,
DÉCIDE :
Article 1°: Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau-ci-joint.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture
du Val-de-Marne le A91A401 4022 ééssrresnsne
Pubié 1e. AO O20ZZL. Notifié le
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services
_Gilles ÆERGNE