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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJICHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, conne pouvoir à Daniel GASNIER
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, absente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LIAMBO
Sylvain AUBERT, présent
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Serge DALEX, présent
Corinne DUBOIS, présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Martine VALLET
Ordre au sein de la séance : 25
Délibération n° 2023-DEL-102 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (ineit-, drévanes
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023
Délibération n° 2023-DEL-102
Objet : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-DEL-19 en date du 4 juin 2020, portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont délégué au Maire, en vertu de la délibération susvisée, le pouvoir de prendre des décisions dans les domaines ainsi énumérés ;
Considérant que le Maire est tenu d’en rendre compte à l’assemblée délibérante, en application des dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT susvisé, chaque fois qu’elle se réunit ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT susvisé, le Maire a pris un certain nombre de décisions telles que rapportées à l’occasion de la présente séance ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau-ci-joint.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http//www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le 2410 /£aes..
Publié le.25j40 2023...
Notifié le... /
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE 4 \
Le Mairé,
Pour le Maire et par délégation LT, . Yasmina KHERMACHE Martine VALLET Françoise LECOUFLE Directrice Générale des Services