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Conseil Municipal - 2023 del 018 information du conseil municipal
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 del 018 information du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L C
DEPARTEMENT ID : 094-219400447-20230209-2023_DEL_017-DE
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 09 février, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 1° février 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de
ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en
exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPITS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Martine VALLET
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Jbra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, présente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Cédric LONGATTE
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Corinne KOJCHEN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Aïcha GASSET
Ordre au sein de la séance : 17
Délibération n° 2023-DEL-018 : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
{imeil-{ drévames Pub un ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _017-DE
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 9 février 2023
Délibération n° 2023-DEL-018
Objet : Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29,
L. 2122-21, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-DEL-19 en date du 4 juin 2020, portant délégation d’attributions du Conseil
municipal au Maire, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont délégué au Maire, en vertu de la délibération susvisée, le pouvoir de prendre des décisions dans les domaines ainsi énumérés ;
Considérant que le Maire est tenu d’en rendre compte à l’assemblée délibérante, en application des
dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT susvisé, chaque fois qu’elle se réunit ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT susvisé, le Maire a pris un certain nombre de décisions telles que rapportées à l’occasion de la présente séance ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales susvisé telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau-ci-joint.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et 1l doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le 17/02/2023.
Publié le... ..20/02/2023.........
Notifié le...................,...,.........
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE sr” 1 Le Cu et s.. #7 in EE 27)
Aicha GASSET Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services