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Déliberation - TAMPON 2022 064
Déliberation - TAMPON 2022 014
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 2022-014
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 février 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 12 février à 09 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 32
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point n° 2022-028 puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUE, M. LAURENT, Mme RIGAL (arrivée au point n° 2022-002), Mme BEN HADJ KAHLIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND (partie au point n° 2022-023 puis pouvoir à M. CHIROUSE).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 6
Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absents: 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - DÉMARCHES QUARTIERS
Attribution des subventions Fonds d'initiatives aux Associations (FIA) (3e commission).
Délibération n° 2022-014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (Loi LAMY),
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 1% janvier 2016 créant la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n° 2021-082 du 29 mai 2021 : Contrat de ville CVI - Attributions de subventions aux associations et services municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2021, Vu la délibération n° 2021-084 du 29 mai 2021 : Attribution de subventions du Fonds d’Initiative aux Associations (FIA) (première commission),
Vu la délibération n° 2021-147 du 20 novembre 2021: Attribution de subventions du Fonds d’Initiatives aux Associations (FLA) (2*% commission), Vu la notification n° 93931217 21 DSO1 1193P08388 en date du 1° juin 2021, Vu la Commission du FIA du 22 avril 2021,
Vu la Commission du FIA du 5 novembre 2021,
Vu la Commission du FIA du 29 novembre 2021,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que depuis 2015, les projets de moins de 3 000 € ne sont plus financés par l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de Ville Intercommunal (CVI). Par conséquent, chaque ville a formalisé une demande auprès de l’ANCT pour répondre à ces petits porteurs de projets pour simplifier les procédures et gagner en réactivité. Villepinte a perçu une enveloppe de 26 000 € (vingt-six mille euros) pour soutenir les associations dans le cadre du FIA,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Considérant que Villepinte a perçu une enveloppe de 26 000 € en 2021 pour soutenir les associations dans le cadre du Fonds d’Initiative aux Associations
(FIA),
Considérant que la Commune dispose par ailleurs d’une ligne de 30 000 € en 2021 pour soutenir les actions dans le cadre du CVI dont le FIA,
Considérant que le Conseil municipal a validé en sa séance du 29 mai 2021 l'attribution de 7 000 € suite à la première Commission FIA 2021 et 1 500 € par la Ville en sus des 7 000 €,
Considérant que le Conseil municipal a validé, en sa séance du 20 novembre 2021, l’attribution de 14 500 € suite à la seconde Commission FIA 2021 et 3 750 € par la Ville en sus des 14 500 €,
Après avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 1° février 2022,
Après avis du Bureau Municipal du 02 février 2022,
Ayant entendu son rapporteur, Madame VERTÉ,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 38 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1 : De valider les subventions accordées dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal (CVT) pour les porteurs et dans le cadre du
Fonds d’Initiatives aux Associations (FIA), sur les actions
suivantes :
3ème commission FIA 2021 N° :1
Nom de l’association : Projet :
CitiesZen93 — QP Vélo Atelier d’auto-réparation Vélo
Objectifs : Public ciblé :
Remettre en état de fonctionnement
un vélo abîmé ou hors d’usage ;
Apprendre les bases de l’entretien
du vélo (freins, phares, pneus) ;
Rappeler les règles de sécurité
routière.
20/25 personnes de tous âges
(probablement entre 12 et 60 ans)
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Description de l’action : Subvention FIA accordée :
Il s’agit de mettre en place un
atelier-vélo en pied d’immeuble du
quartier Pasteur. L'atelier se
déroulerait un samedi du mois de
mars (9 H 00 - 18 H 00).
1 680 €
Date de début : Date de fin :
Samedi 2 mars 2022 Samedi 2 mars 2022
Partenaires Internes : Partenaires externes :
Des bénévoles de l’association
CitiesZen93
Centre Social André Malraux,
l’association Cyclo Tourisme et
l’association Solicycle
3ème commission FLA 2021 N° :2
Nom de l’association : Projet :
Centre Social André Malraux Pérenniser l’édition du journal
« La voix des citoyens »
Objectifs : Public ciblé :
Editer un journal «La voix des | Habitants des six quartiers citoyens » par trimestre ; prioritaires (Fontaine Mallet - Faire connaître le Conseil citoyen
Bien Vivre à Villepinte auprès des
habitants des QPV.
Pasteur — 4 Tours — Les Trilogies —
Les Merisiers - Parc de la Noue) /
Tous les âges
Description de l’action : Subvention FIA accordée :
Depuis 2019, le conseil citoyen
BVV rédige et diffuse un journal
d’informations en direction des
habitants des QPV (porté
précédemment par la direction PDV
DQ). Aïnsi, à partir de janvier 2022,
le CSAM porte les actions du CC
BVV (monter en autonomie du
dispositif — conforme à la Loi
Lamy: ville et cohésion urbaine de
2014). L’information est recueillie
lors des instances du Contrat de
Ville (CVI), des évènements
organisés par la Ville (ex: forum
des associations...) et par un recueil
de paroles des habitants (micro-
trottoir). La conception de la
maquette et son impression sont
réalisées par un prestataire
2 820 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 « Empreintes citoyennes ». Le
Journal est édité une fois par
trimestre (4 journaux par an en 3500
exemplaires).
Date de début : Date de fin :
Janvier 2022 Décembre 2022
Partenaires Internes : Partenaires externes :
Les membres du conseil citoyen
« Bien Vivre à Villepinte ».
Le prestataire « Ambassadeur » de
l'association Empreintes Citoyennes.
ARTICLE 2 : De valider les subventions exceptionnelles prises sur une ligne
dédiée du budget Ville en 2021 pour les actions suivantes :
Porteurs Nom de l’action Montants
IL accordés CitiesZen93 — | CVI/V/V/2021- Atelier d’auto- 400 €
QPVélo réparation Vélo
CVL/V/V/2021 -— Pérenniser l’édition . . . 180 €
du journal « La voix des citoyens »
ARTICLE 3 :
en COUTS.
ARTICLE 4 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice
De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 février 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
u Territoire Paris Terres d’Envol
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE PROMOTION DU TERRITOIRE ET SOLIDARITES DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES QUARTIERS
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-014
Conseil Municipal du 12 février 2022
RAPPORTEUR : Madame VERTÉ
OBJET : VIII - POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES QUARTIERS
1- Attribution des subventions Fonds d’initiatives aux
Associations (FIA) (3° commission).
Depuis 2015, les projets de moins de 3 000 € ne sont plus financés par
PAgence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans le cadre de
l’appel à projet du Contrat de Ville Intercommunal (CVI). Par conséquent,
chaque ville a formalisé une demande auprès de l’ANCT pour répondre à ces
petits porteurs de projets pour simplifier les procédures et gagner en réactivité.
Villepinte a perçu une enveloppe de 26 000 € (vingt-six mille euros) pour
soutenir les associations dans le cadre de ce dispositif appelé le Fonds
d’Initiative aux Associations (FIA) en 2021.
Une Commission d’attribution des subventions du FIA se réunit à cet effet au
moins deux fois par an et les propositions de celle-ci sont soumises à
approbation du Conseil Municipal. Au titre de l’année 2021, le Conseil
Municipal, lors de la séance du :
- 29 mai 2021 a approuvé le financement de 3 projets à hauteur de
7 000 € sur l’enveloppe annuelle de 26 000 € (FIA en 2021),
- 20 novembre 2021 a approuvé le financement de 5 projets à hauteur de
14 500 € sur l’enveloppe annuelle de 26 000 € (FIA en 2021).
Soucieuse de soutenir le tissu associatif, la Ville offre une possibilité de
cofinancement aux associations pour ces mêmes projets (ligne de 30 000 €).
Lors du Conseil Municipal du :
- 29 mai 2021, 1 500 € ont été attribués par la Ville en sus des 7 000 €
(1% commission).
- 20 novembre 2021, 3 750 € ont été attribués par la Ville en sus des
14 500 € (2°%* commission).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 L’enveloppe FIA n'étant pas totalement consomée (il restait 4 500 € sur les 26 000 €), suite aux aléas de la crise sanitaire en 2021, l’Etat et la Ville ont décidé de mettre en place une troisième commission FIA (à titre exceptionnel) pour permettre à des associations de candidater et soutenir leurs projets au sein des QPV.
1. Résultat de la troisième Commission d’attribution de subventions
du Fonds d’Initiatives aux Associations (FIA) :
La. troisième (Commission FIA (exceptionnelle) s’est tenue le 29 novembre 2021. Lors de cette Commission, 2 associations ont présenté un projet et 2 projets ont été retenus.
La Commission propose d’allouer 4 500 € (restants sur les 26 000 €) à ces 2 associations répartis de la manière suivante :
RARE si Rs: La - | ALES F _
| _CiticsZen93 — QPVéle I] _Atelier d'auto -réparation Vélo
A RE fESies EEE
Remettre €en 1 état de obctionnement
un vélo abîmé ou hors d’usage ;
Apprendre les bases de l’entretien | 20/25 personnes de tous âges
du vélo (freins, phares, pneus) ; (probablement entre 12 et 60 ans) Rappeler les règles de sécurité
routière. .
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Il s agit de mettre en place un
atelier-vélo en pied d’immeuble du 1 680 €
quartier Pasteur. L'atelier se
déroulerait un samedi du mois de
mars (9 H 00- 18 H 00).
+. Date de début: : : .. 2:|. * Datede fin: -
Samedi 2 mars 2022 Samedi 2: mars 2022
: Partenaires Internes: ‘1/7 «+ Partenaires-externes: _.
Des bénévoles de l’association Centre Social André Malraux,
CitiesZen93 l’association Cyclo Tourisme et
l’association Solicycle
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Nom de l'association: | Projet:
Centre Social André Malraux Pérenniser l’édition du journal
« La voix des citoyens » »
| Objectifs : CO Pubhcciblé:
Editer un journal «La voix des | Habitants des six quartiers citoyens » par trimestre ; prioritaires (Fontaine Mallet - Faire connaître le Conseil citoyen
Bien Vivre à Villepinte auprès des
habitants des QPV.
Pasteur — 4 Tours — Les Trilogies —
Les Merisiers - Parc de la Noue) /
Tous les âges
Description de l’action :. Subvention FA accordée:
Depuis 2019, le conseil citoyen
BVV rédige et diffuse un journal
d'informations en direction des
habitants des QPV (porté
précédemment par la direction PDV
DQ). Ainsi, à partir de janvier 2022,
le CSAM porte les actions du CC
BVV (monter en autonomie du
dispositif — conforme à la Loi
Lamy: ville et cohésion urbaine de
2014). L’information est recueillie
lors des instances du Contrat de
Ville (CVD, des évènements
organisés par la Ville (ex: forum
des associations...) et par un recueil
de paroles des habitants (micro-
trottoir). La conception de la
maquette et son impression sont
réalisées par un prestataire
«Empreintes citoyennes ». Le
Journal est édité une fois par
trimestre (4 journaux par an en 3500
2 820 €
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Les membres du conseil “citoyen
« Bien Vivre à Villepinte ».
Le prestataire « Ambassadeur » ci
l’association Empreintes Citoyennes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 - 2, Attribution exceptionnelle dans le cadre de la Politique de la Ville
Il est proposé de cofinancer les actions mentionnées précédemment retenues au titre du FIA, sur une ligne budgétaire communale dédiée (30 0000 €), comme suit :
Porteurs Nom de l’action Montants
accordés
CitiesZen93 — | CVI/V/V/2022- Atelier d’auto- 400 €
QPVélo réparation Vélo
Centre Social | CVI/V/V/2022 — Pérenniser l’édition 180 €
André Malraux du journal « La voix des citoyens »
CONCLUSION
Les Services de l’Etat ont donné en gestion l’enveloppe Fonds d’Initiatives aux Associations (FIA) aux villes dans le cadre de l’appel à projet Contrat de Ville Intercommunal (CVI). Pour l’année 2021, le montant accordé par l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est de 26 000 €, auquel s’ajoute une possibilité de cofinancement Ville de ces mêmes projets.
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de valider les subventions accordées dans le cadre de la troisième Commission FIA 2021 qui s’est tenue le 29 novembre à savoir :
- 4500 € sur l’enveloppe FIA (pour 2 porteurs) ;
- 580 € au titre des subventions exceptionnelles de la Politique de la Ville (pour 2 porteurs).
Avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 1° février 2022.
Avis du Bureau Municipal du 02 février 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022