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Arrêté - 2022 235
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 235)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°235/2022
Malijai, Le 27 Septembre 2022
OBJET : Modification réglementation routière, instauration d’un panneau « Stop » au croisement de l’Avenue Gombert et du chemin de la Tarrique - Avenue Gombert Et Chemin de la Draille
Le Maire de la Commune de MALIJAI
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-7,R 411-8,R 411-25,R
415-6;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7È"e partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale Avenue Gombert et de la Voie Communale Chemin de La Tarrique — Avenue Gombert et Chemin de la Draille situées dans la commune de Malijai ;
ARRETE
Article 1 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont annulées.
Article 2 :
Au carrefour de la Voie Communale Avenue Gombert et de la Voie Communale Chemin de la Tarrique / Avenue Gombert et Chemin de la Draille situées dans la commune de Malijai, la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur la Voie Communale Avenue Gombert devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale Chemin de la Tarrique considérée comme voie prioritaire. Stop : Les usagers circulant sur la Voie Communale Avenue Gombert devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale Chemin de la Draille considérée comme voie prioritaire.
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7°" partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de Malijai.
Article 4 :
Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur au vue du code de la route.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Malijai
Article 7 :
Cette décision pourra faire l'objet, d'un délai de deux mois à compter de sa publication :
-D'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de MALUAI, Le silence gardé par l'autorité administrative, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. L'intéressé dispose alors d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision implicite auprès du Tribunal Administratif.
-D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Malijai le 27 Septembre 2022
Le Maire,
Sonia FONTAINE