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Déliberation - 163 Marché 20FS30 Lot 2 Modification de marché
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 163 Marché 20FS30 Lot 2 Modification de marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
VILLE DE 4 ’ Reçu en préfecture le 05/04/2024
D Publié le
ID : 040-214003121-20240320-2024 163_2-AU
2024/163 LANDES
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: MODIFICATION DE MARCHÉ 20FS30 - LOCATION DE PLATES-
FORMES ÉLEVATRICES MOBILES DE PERSONNES ET MATÉRIELS DE
CHANTIER POUR LA VILLE DE TARNOS
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1 et l’article R. 2194-
5 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de
compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2021/15 du 18 janvier 2021 attribuant le lot 2 « Divers matériels de chantier et
petites fournitures de voirie » à la société KILOUTOU (33610 Canéjan),
Vu la décision 2022/242 du 27 mai 2022 actant la modification n°1,
Vu la décision 2023/458 du 25 septembre 2023 actant la modification n°2,
Considérant la nécessité d’effectuer des commandes supplémentaires imprévues, pendant la 3ème période de reconduction de marché.
DECIDE
Article 1° : de signer la modification de contrat n°3 concernant le lot 2 du marché 20FS30 pour la location de plates-formes élévatrices mobiles de personnes avec la société KILOUTOU.
Les nouveaux seuils de commande sont donc fixés ainsi :
Période Maximum HT. Valeur
Période initiale 24 000.00 | Euros
Modifications antérieures + 6 000,00 | Euros
Modification actuelle + 6 000,00 | Euros
Total du lot 36 000,00 | Euros
Pourcentage d'évolution induit 25] %
L'ensemble des modalités d’exécution reste identique.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240320-2024 163 2-AU
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de |”? État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
- à Monsieur le Sous Préfet
- à Monsieur le Directeur Général des Services
- à la société KILOUTOU
Fait à Tarnos, le 20 mars 2024
Publié sur le site internet de la ville le 09/04/2024