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Déliberation - 537 Avenant 2 Marché 21FS25 lot 2 Augmentation du seuil de dépenses 2023
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 537 Avenant 2 Marché 21FS25 lot 2 Augmentation du seuil de dépenses 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
VILLE DE A Pa
ID : 040-214003121-20231204-2023_536-AU
2023/536 LANDES
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : MARCHÉ 21FS25 ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1 et l’article R. 2194-5 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2022/215 du 6 mai 2022 attribuant le lot 2 « Achat de fournitures et de matériels pour l'entretien des bâtiments» à la société CEDEO (92400 Courbevoie) dans les conditions suivantes :
Période Maximum H.T. Valeur
Période initiale 6250,00| Euros lère période 10 000,00 | Euros
2e période 10 000,00 | Euros
3e période 10 000,00 | Euros
Total du lot 36 250,00 | Euros
Considérant la nécessité d’effectuer des commandes supplémentaires imprévues, pendant la 1ère période de reconduction de marché.
DECIDE
Article 1° : de signer la modification de contrat n°1 ci-jointe concernant le lot 2 du marché 21FS25 avec la société CEDEO.
Les nouveaux seuils de commande sont donc fixés ainsi :
Période Maximum HT. Valeur Période initiale 6 250,00 | Euros
lère période 11 500,00 | Euros
2e période 10 000,00 | Euros
3e période 10 000,00 | Euros
Total du lot 37 750,00 | Euros
Pourcentage d’évolution induit 4,14 %
L'ensemble des modalités d’exécution reste identique.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20231204-2023 _536-AU
Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
- à Monsieur le Sous Préfet
- à Monsieur le Directeur Général des Services
- à la société CEDEO
Fait à Tarnos, le 4 décembre 2023
e Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE