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Déliberation - 312 Modification de contrat n°2 Réhabilitation du local Sagral Lot n°1
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 312 Modification de contrat n°2 Réhabilitation du local Sagral Lot n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 30/06/2023 (a 2
Publié le
RS ID : 040-214003121-20230619-2023_312-AU
2023/312
Nomenclature: 1.1.10
LANDES
DÉCISION DU MAIRE
OBJET :
22TX01 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU LOCAL SAGRAL
LOT 1 GROS OEUVRE - MODIFICATION DE CONTRAT N°2-
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2022/159 du 31 mars 2022 attribuant le marché de travaux de réhabilitation du local Sagral, lot 1, à la société ITEMS :
Vu la décision 2022/473 du 20 octobre 2022 concernant la modification du contrat avec lintégration d’une clause de modification de révision de prix ;
Considérant la nécessité de traitement des fissures dans le mur du local Sagral, objet des présents travaux, ainsi que la nécessité de coffrage et fixation des pannes suite à l’intervention du charpentier,
Considérant qu'un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, achetés dans le cadre du marché initial.
Considérant que le montant des prestations supplémentaires s’élève à 2 514,90 €HT, ce qui représente 19,34 % du marché initial lot 1 (13 005,92 € HT)
DÉCIDE
Article 1°: de signer la modification de contrat intégrant le traitement des fissures dans le mur du local Sagral, objet des présents travaux, ainsi que le coffrage et la fixation des pannes suite à l’intervention du charpentier, pour un montant de 2 514,90 € HT Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230619-2023312-AU
Les autres dispositions contractuelles restent inchangées.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
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Fait à Tarn®s, le 19 juin 2023
Publié sur le site Internet de la Ville le 30/06/2023
Le a ES de Tarno
Jean-Marc LESPADE
Publié sur le site Internet de la Ville le 30/06/2023