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Déliberation - 20200604 36 tpn
Déliberation - 20200604 23 tpn
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200604 23 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 04 juin 2020
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt
- enexenie: 15 Et le quatre juin à 21 heures
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 29/05/2020
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: : ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n°23-2020
Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune adhère à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie en vertu de la délibération N°02-2015 du 27/02/2015.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de
l'Agence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
° Désigne, pour représenter la Commune Monsieur ROUSSET Jean-François lequel ici présent accepte les fonctions ;
° Autorise Monsieur ROUSSET Jean-François à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes, Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Adopté à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200604-20200604_23-DE
Reçu le 08/06/2020