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Arrêté - 2025 0451 Travaux rénovation Pont de Goux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0451 Travaux rénovation Pont de Goux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole MAIRIE ANNEXE DE GOUX Le Maire Délégué de Goux ;
Objet : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
N° 2025-0451 L.2213.1 et L. 2213.2;
, VU le Code de la Route et notamment son Article R.225 ;
RÉGLEMENTATION VU le décret n°64 262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
TEMPORAIRE alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1964 n°1862 ;
TRAVAUX DE VU DENENON interministérielle sur lasignalisation routière et notamment le livre
RENOVATION DU I, Huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel
PONT du 6 novembre 1992
VU l'arrêté du 27 juillet 2020, délégant les règlements de Police du Maire de Dole à
Rue du VIEUX MOULIN Madame le Maire Délégué, sur le territoire de la commune de Goux
A GOUX CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des agents et des usagers de la voie ; il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les services techniques de la Ville de Dole sont autorisés à effectuer des travaux de rénovation du pont situé rue du Vieux Moulin.
ARTICLE 2: La circulation sera totalement coupée (y compris pour les piétons et vélos) sur le Pont rue du Vieux Moulin du 07 avril au 18 avril 2025 inclus (jours et nuits).
Les riverains domiciliés de l’autre côté du pont sont autorisés à emprunter le chemin de remembrement appartenant à l'Association Foncière de Parcey-Villette-Goux.
ARTICLE 3 : Les Services Départementaux sont chargés de procéder à la pose de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de GOUX, commune annexe de Dole.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le Maire Délégué de la commune de GOUX, Monsieur le Directeur de Police Municipale, Madame le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GOUX, 4
Le Maire Détégiff£