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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 15 avril 2024 à 20 h 30
2024-043
ftes, le Conseil C
en session ordin
L'on deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures et trente min
convoqué le neuf avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi;
Président.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Fabrice MARCUZZO,
Madame Virginie POU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget primitif annexe 2024 — ZA FOURNIALS
Monsieur le Président informe l'assemblée, que le projet de budget primitif annexe relatif à la Zone
d'Activité Économique des Fournials pour l'année 2024 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes
en dépenses et recettes.
Au vu de ces éléments, le budget 2024 s'établit tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
Budget primitif annexe 2024 : ZA des Fournials
section de fonctionnement 93 321,84€
section d'investissement 93 416,68 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retient ces propositions
et adopte adopter le budget primitif annexe ZA des Fournials 2024.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre Tarn