Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 039
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 036
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 035
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 014
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 039
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 042
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 044
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 046
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 41
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 44
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 037
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 15 avril 2024 à 20 h 30
2024-037
ftes, le Conseil C
en session ordin
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures et trente mint,
convoqué le neuf avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi,
Président.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur lean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice 26
Ayant pris part a la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration: Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Une CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Fabrice MARCUZZO,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget primitif annexe 2024 — Ordures Ménagères
Monsieur le Président informe l'assemblée, que le projet de budget primitif annexe relatif aux Ordures
Ménagères pour l'année 2024 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recettes.
Il prend en compte l'affectation des résultats de l'exercice 2023 tels qu'ils apparaissent au compte
financier unique.
Au vu de ces éléments, le budget 2024 s'établit tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
Budget primitif annexe 2024. Ordures Ménagères
section de fonctionnement 1 817 858,00 €
section d'investissement 360 200,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retient ces propositions
et adopte le budget primitif annexe Ordures Ménagères 2024.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Communauté
de Communes
Centre Tarn