unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3273463169 68 conseil municipal 13 novembre 2018

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Conseil Municipal - 3273463169 68 conseil municipal 13 novembre 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3273463169 68 conseil municipal 13 novembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3273463169 68 conseil municipal 13 novembre 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2018

L’aŶ deux ŵil dix-huit le 13 novembre à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE

Dûment coŶvoƋué, s’est ƌéuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌésideŶce de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 05 novembre 2018

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER - LAUR – ROTA – PAPON - CLAIRE - FOND – ROLLET - Mrs TAMIN - BAILLON – SAYROUX – GROULARD - PIQUET.

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno GEORGES

1 – ENVELOPPE SOLIDARITE

Bâtiments communaux :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de réaliser des travaux de réfection de toiture sur le bâtiment servant à « l’amicale Boules des Cheminots » et le remplacement de menuiseries au camping municipal.

Il présente des devis et informe l’assemblée qu’il est possible de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe de solidarité pour la réalisation des travaux précités. Après délibération, le conseil municipal approuve les devis présentés ainsi que le plan de financement de ces travaux.

Il sollicite une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité.

Voirie 2019 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de LA PACAUDIERE peut bénéficier, au titre du programme voirie 2019, d’une subvention du département. Il présente un devis pour la réfection de la VC N°25 « Pétillat » ainsi qu’un devis pour la réfection de la VC N°30 « Route des Joberts ».

Après examen, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les devis concernant l’aménagement de la VC N°25 et de la VC N°30, - Approuve le plan de financement présenté,

- Sollicite auprès du Département de la Loire, une subvention pour la réalisation de ces travaux,

- Mandate Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération2 – RENOUVELLEMENT CONVENTION PAV (Point d’Apport Volontaire)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de mise à disposition de services pour l’entretien des points d’apport volontaire se termine le 31 décembre 2018 et propose au conseil municipal de la renouveler pour une nouvelle durée de 3 ans.

Après délibération, le conseil municipal :

- Considérant que la convention en cours s’achève le 31 décembre 2018, - Approuve la convention de mise à disposition de services présentée avec Roannais Agglomération prenant effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

3 – ACTUALISATION REGLEMENT MISE A DISPOSITION MATERIELS DE FETES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire rappelle que les communes membres de Roannais Agglomération ayant besoin de matériel pour les manifestations dans l’exercice de leurs compétences sans avoir, ni les moyens financiers pour l’acquérir, ni un besoin qui justifie un tel achat par chacune d’entre elles, la communauté d’agglomération met à leur disposition le matériel appartenant à Roannais Agglomération par le biais du présent règlement.

Roannais Agglomération peut utiliser les matériels pour ses propres besoins lors de manifestations organisées par la communauté d’agglomération. Il informe le conseil municipal que le règlement concernant cette mise à disposition de matériels a été actualisé et le présente à l’assemblée.

Après examen et échanges de vue, le conseil municipal approuve le règlement de mise à disposition réactualisé et autorise le Maire ou son représentant à signer le règlement de prêt réactualisé avec les associations de la Commune lors des demandes de matériel.

4 – CONVENTION BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition du domaine de la commune à Roannais Agglomération suite à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur la commune de LA PACAUDIERE – parking du gymnase, et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention

5 – CONVENTIONS RASED 2018/2019 : - Psychologue scolaire – Maître d’adaptation.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention entre les 17 communes concernées par le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour le poste de psychologue scolaire et pour celui de maître d’adaptation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Considérant que ces aides individuelles restent indispensables pour les élèves en difficulté,

- Approuve la participation annuelle fixée pour l’année scolaire 2018-2019 de 15€ par classe pour le psychologue scolaire et de 10€ par classe pour le maître d’adaptation

6 – GARANTIES DE PRETS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SA HLM CITE NOUVELLE, ci-après dénommé l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de LA PACAUDIERE, ci-après le Garant.

En conséquence le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne des prêts réaménagés.Le Conseil municipal après délibération réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

7 – AIRE DE LOISIRS

Suite à la mise en place d’un nouveau moyen de paiement à compter de la saison 2018 : règlement par carte bancaire pour le camping et possibilité également pour la piscine, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est préconisé de clore les régies suivantes :

- Camping-caravaning,

- Piscine,

- Mini-golf ;

Et de créer à compter de la saison 2019 une nouvelle régie de recettes incluant le camping- caravaning, la piscine et le mini-golf dénommée régie AIRE DE LOISIRS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE de clore les régies de recettes pour l’encaissement désigné ci-dessus et précise que toutes les délibérations antérieures sont abrogées, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. - AUTORISE Monsieur le Maire à créer une nouvelle régie de recettes pour le camping- caravaning, la piscine et le mini-golf qui sera dénommée régie AIRE DE LOISIRS.

8 – COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création du Répertoire Electoral Unique (REU) qui entraîne une réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales. Les commissions communales de révision des listes électorales seront remplacées par des commissions de contrôle des listes électorales.

Pour la Commune de LA PACAUDIERE, la commission de contrôle sera composée d’un conseiller municipal volontaire ou à défaut du plus jeune conseiller municipal, ainsi que d’un délégué désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Il convient donc de désigner un conseiller municipal, les représentants du Préfet et du Tribunal étant déjà nommés.

Monsieur Cyril GROULARD remplira les fonctions de délégué à la commission de contrôle des listes électorales.

9 – LOTISSEMENT LES SOURCES : Prêt Court Terme

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser un prêt court terme de 84.000€ - durée 24 mois, pour le Lotissement Les Sources II. Ce prêt est destiné à financer un crédit de trésorerie dans l’attente de vente des lots restants. Il présente les offres reçues ;

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole Loire Haute Loire. Il autorise par conséquent Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tous les documents y afférents.

10 – DECONSTRUCTION ANCIEN GYMNASEIl est présenté au conseil municipal les deux solutions envisagées pour la déconstruction de l’ancien gymnase.

D’un commun accord il est retenu la déconstruction totale de l’ancien gymnase avec demande toutefois de conserver la dalle.

11 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention passée avec le Centre de Gestion du Département de la Loire concernant l’établissement complet des dossiers CNRACL de la Commune. Celle-ci arrive à son terme le 31 décembre 2018, il propose au conseil municipal de la renouveler.

Après délibération, le conseil municipal accepte de renouveler la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 48 mois, selon les tarifs fixés par le centre de gestion. Il est précisé qu’en cas de modification de la tarification par le Conseil d’Administration du CDG42, les nouveaux tarifs seront communiqués à la collectivité qui pourra résilier la convention en respectant un préavis de trois mois.

Monsieur le Maire informe de l’avancement du dossier de la maison de santé pluriprofessionnelle. Des dossiers de subventions ont été déposés à la Région ainsi qu’au Département. Un autre dossier devrait être transmis au titre de la DETR dès réception de la circulaire préfectorale nous permettant de le transmettre.

L’appel d’offres a été lancé et les offres sont en cours d’analyse.

Il est communiqué un courrier d’un propriétaire sollicitant, en raison de difficultés rencontrées pour accéder à sa propriété par la partie arrière, la création d’un accès par l’ancienne gendarmerie.

Le Conseil municipal après discussion, ne souhaite pas créer de servitude sur le domaine privé de la Commune, il émet par conséquent un avis défavorable.

La prochaine réunion du conseil municipal est reportée au lundi 17 décembre 2018 à 20H30.

Les vœux du Conseil municipal sont fixés au samedi 12 janvier – salle ERA.