unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 4477700092 68 conseil municipal 11 septembre 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

Conseil Municipal - 4477700092 68 conseil municipal 11 septembre 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 4477700092 68 conseil municipal 11 septembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 4477700092 68 conseil municipal 11 septembre 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2018

L’aŶ deux ŵil dix-huit le 11 septembre à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE

Dûment coŶvoƋué, s’est ƌéuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌésideŶce de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 03 septembre 2018

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER – LAUR – ROTA – PAPON – CLAIRE - FOND – ROLLET -Mrs PIQUET– GROULARD - BAILLON – SAYROUX.

Absents excusés : Monsieur TAMIN Yves

Secrétaire de séance : Madame FOND Pascale

1 – PROJET MAISON DE SANTE – Avancement :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement du dossier concernant le projet d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Le Permis de construire a été déposé fin juillet. Un dossier de demande de subvention a été transmis fin août et nous sommes dans l’attente du label de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Une demande de subvention sera également faite au niveau du Département, Monsieur le Maire et Monsieur GROULARD ont rencontré des représentants pour discuter du dossier. Une subvention sera également sollicitée auprès de l’ETAT lorsque l’ARS aura donné son accord.

2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – LOTISSEMENT LES SOURCES

Il est approuvé à l’unanimité, une décision modificative budgétaire pour le budget lotissement Les sources concernant une prévision de crédits supplémentaires pour l’éclairage ainsi qu’un renfort au niveau des intérêts d’emprunt.

3 – RENOUVELLEMENT CONVENTION EHPAD pour REPAS RESTAURANT SCOLAIRE :

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une convention concernant le portage de repas entre l’école et l’EHPAD de LA PACAUDIERE afin de fournir aux enfants inscrits à la cantine des repas en liaisons chaudes, durant l’année scolaire 2018/2019.

Après délibération le conseil municipal par 13 voix pour et 1 contre : - Approuve la convention proposée pour la fourniture des repas à la cantine durant l’année scolaire 2018/2019,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention.

4 – ETUDES SURVEILLEES :

Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2018/2019 les études surveillées qui seront assurées par des enseignants contre une rémunération payable trimestriellement.5 – CONVENTION MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX – Avenant n°2

Monsieur le Maire rappelle la convention de mise à disposition des locaux scolaires à Roannais Agglomération pour le fonctionnement de son accueil de loirs. Il présente un avenant (N°2) concernant la modification des dispositions de l’article 4 intitulé « conditions financières » et remplacées comme suit :

« L’occupation est consentie à titre gratuit ».

Roannais Agglomération supportera les charges locatives incombant normalement au locataire : chauffage, gaz, électricité, eau. Le tarif de remboursement est fixé à 0,055€/m2/jour d’utilisation desdits locaux indexé sur l’évolution annuelle du tarif des fluides. Dans le cas où la commune met à disposition du personnel pour la restauration et l’entretien des locaux, Roannais Agglomération supportera les charges liées sur la base d’un coût horaire forfaitaire comprenant le coût de l’agent et les produits d’entretien. Le tarif de remboursement est fixé à 18€ de l’heure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant proposé et autorise Monsieur le Maire à le signer.

6 – TARIFS DIVERS

- Bulletin municipal : le conseil municipal décide de reconduire les mêmes tarifs que pour l’édition 2018

- Aire de loisirs : Il est décidé de maintenir les tarifs de la saison 2018 pour 2019 en ce qui concerne les redevances de séjour du camping, les tentes lodges, le meublé, le mini- golf.

- Le conseil municipal décide toutefois d’augmenter les tarifs de location de chalets ainsi que ceux de la piscine à compter de la saison 2019.

- Etang de Picamot : Pas d’augmentation pour 2019.

- Location de matériel de sonorisation : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs fixés pour le prêt de matériel de sonorisation aux associations. Il propose au conseil municipal de bien vouloir revoir ces tarifs en supprimant le tarif fixé exclusivement pour les marchés d’été.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

*Approuve les tarifs proposés soit 50€ par manifestation pour les associations.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique au conseil municipal les courriers reçus de la part de la Direction générale des finances publiques concernant la fermeture envisagée de la trésorerie de Renaison à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu’un courrier adressé par le cabinet du 1er ministre sur la motion adoptée par le comité de bassin de Loire-Bretagne.

Il communique les remerciements des Donneurs de Sang pour la subvention allouée par la Commune ainsi que les remerciements de l’Association des amis du Vieux Crozet et de La Pacaudière pour la mise à disposition du secteur de la Frairie à l’occasion de la Biennale du Verre des samedi 25 et dimanche 26 août 2018

Il rappelle la journée des associations du samedi 15 septembre 2018 et fait part de de l’invitation pour la fête des classes organisée le samedi 22 septembre 2018.Suite au départ en retraite de Monsieur Robert LANIER, employé au service technique de la commune depuis plus de 25 ans, une petite cérémonie sera organisée en son honneur le vendredi 21 septembre 2018 à 18H00 en mairie.