unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5007867003 68 conseil municipal 13 mars 2018

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Conseil Municipal - 5007867003 68 conseil municipal 13 mars 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5007867003 68 conseil municipal 13 mars 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5007867003 68 conseil municipal 13 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

L’aŶ deux ŵil dix-huit le 13 mars, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment coŶvoƋué, s’est ƌéuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌésideŶce de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2018

Présents : Mrs DRU Georges – GACON Thierry - GEORGES Bruno – TAMIN Yves - Mmes JONIER Michelle - CLAIRE Marina – FOND Pascale – MMrs SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – PIQUET Denis - Mmes ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – PAPON Isabelle – LAUR Jeanine. Absents excusés : Monsieur Cyril GROULARD

Secrétaire de séance : Monsieur Denis PIQUET

1 – APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2017  Budget général et Lotissements

Monsieur le Maire présente les différents comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2017.

Budget général, le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 de 183250,13€.

Le conseil municipal passe au vote du compte administratif 2017 du budget général (Monsieur le Maire s’étant abstenu en sortant de la salle) et est adopté à l’unanimité des membres présents ainsi que le compte de gestion du receveur, conforme au compte administratif.

Il est ensuite présenté les comptes administratifs et les comptes de gestion 2017 des budgets lotissements :

- Lotissement les sources : excédent de clôture de 23 918.23€ - Lotissement La Treille : déficit de clôture de 55 348.58€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs (Monsieur le Maire s’étant abstenu) et comptes de gestion 2017 des budgets lotissements.

2 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Pour 2018 le conseil municipal décide de maintenir la pression fiscale, par conséquent les taux restent inchangés, à savoir :

- Taxe d’habitation : 7,88%

- Taxe foncière bâti : 16,02%

- Taxe foncière non bâti : 32,58%

3 – CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire, suite au projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de créer un budget annexe.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer à ce sujet : Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la création d’un budget annexe pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de LA PACAUDIERE – rue de Froideville, - Décide de dénommer ce budget annexe :

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE.4 – AFFECTATION DES RESULTATS ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 – Commune, lotissements et maison de santé pluridisciplinaire.

a) Budget primitif 2018 - Commune

Affectation de résultats : le conseil municipal compte tenu du compte administratif 2017 et décide d’affecter en réserves compte R1068 en investissement la somme de 159634.39€

Présenté par Monsieur le Maire, le budget primitif 2018 de la commune s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 1 130491,89€ pour la section de fonctionnement et à 775609,67€ pour la section d’investissement.

Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

b) Budget primitif lotissement Les Sources

Affectation de résultats : le conseil municipal vu le compte administratif 2017 et son excédent de fonctionnement de 35 000€ décide de l’affecter comme suit : Affectation en réserves R 1068 en investissement : 11 081,77€

Report en fonctionnement R 002 : 23 918,23€.

Budget primitif 2018 lotissement : Le budget annexe du lotissement est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 64 693,23€ pour la section de fonctionnement et à 158 775€ pour la section d’investissement. Le budget est voté à l’unanimité.

c) Budget primitif lotissement La Treille

Le budget annexe du lotissement « La Treille » est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 70 651,42€ pour la section de fonctionnement et à 126 000€ pour la section d’investissement.

Le budget est voté à l’unanimité.

d) Maison de santé pluridisciplinaire

Le budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 5000€ pour la section de fonctionnement et à 100 000€ pour la section d’investissement.

5 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal reconduit les subventions communales allouées aux différentes associations.

6 – TRAVAUX PISCINE – AVENANT VERVAS METAL

Suite à des modifications effectuées pour les travaux de mise en conformité PMR de la piscine municipale concernant le lot 3 de l’entreprise VERVAS METAL, il y a lieu de prendre un avenant.

Monsieur le Maire indique que cet avenant porte sur des travaux non réalisés comme le pédiluve et la clôture ainsi que sur des modifications sur les bloc-portes. Le montant de l’avenant est de -3464€ HT ce qui porte le marché du lot 3 à 7936€ HT au lieu de 11 400€ HT.

Après examen et délibération, le conseil municipal approuve l’avenant proposé pour l’entreprise VERVAS METAL.

7 – REMBOURSEMENT ASSURANCE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu de GROUPAMA un complémentde remboursement pour le sinistre du 15/09/2017 qui concernait un accrochage d’une borne d’incendie « rue de la Tannerie ». Ce remboursement correspond au montant de la franchise soit 251€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce remboursement. Il est présenté ensuite un remboursement lié au litige qui opposait la Commune à un propriétaire

La Cour de Cassation ayant rejeté la demande du propriétaire, il a été condamné à payer la somme de 3000€ au titre de l’article 700, c’est-à-dire à prendre en charge les frais d’avocat de la Commune à hauteur de cette somme.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le remboursement de la somme d 3000€,

- Accepte de reverser à GROUPAMA qui a pris en charge les frais de défense de la commune dans cette affaire, la somme de 1400€. La Commune ayant eu 1600€ de frais pour l’envoi en Cour de cassation.

8 – CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Suite à l’appel à la concurrence lancée pour le maître d’œuvre de la maison de santé Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que quatre offres lui sont parvenues. La commission d’appel d’offres s’est réunie et a validé le choix de la SELARL d’Architecture FOURNEL JEUDI de Roanne.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir la SELARL d’Architecture FOURNEL JEUDI pour la Maitrise d’œuvre de la maison de santé pluridisciplinaire.

Accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

9 – RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il vient de recevoir l’arrêté fixant les nouveaux horaires scolaires à la rentrée 2018 qui correspondent finalement à la première proposition qui avait été faite, soit :

Lundi – mardi – jeudi et vendredi de 8H25 à 11H55 et de 13H30 à 16H00. Possibilité d’études de 16H00 à 16H30.

10 – DEMANDE DE PARTICIPATION BTP CFA

Le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 30 euros à l’établissement BTP CFA LOIRE « Michel Cluzel » pour l’élève de la commune fréquentant leur établissement.

11 – OUVERTURE DE LA PECHE

L’ouverture de la pêche à l’étang de Picamot est fixée au samedi 31 mars 2018 sans changement de tarifs.

12 – ENGAGEMENT A LA CHARTE TERRITOIRE « EAU RESPONSABLE »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les élus de roannais Agglomération et de Roannaise de l’Eau ont approuvé l’adhésion à la charte de l’IWA (Association Internationale de l’Eau) pour des territoires « eau-responsables », qui a été officialisée le 26 septembre 2017 à la Métropole de Lyon.

Roannais Agglomération et Roannaise de l’Eau souhaitent que l’ensemble des acteurs du territoire, et plus particulièrement les communes, s’engagent dans cette démarche en adhérant à cette charte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide, à l’unanimité, l’adhésion à la charte IWA

13 – DIVERSM. le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de convention de groupement de commandes pour la réalisation de location et maintenance des équipements de reprographie.

Les parties entendent par la présente convention organiser un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics.

Le groupement est constitué de ROANNAIS AGGLOMERATION et des Communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Notre-Dame-de-Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l’eau, l’office du Tourisme de Roannais Agglomération, le S.E.E.D.R. et le CCAS du Coteau.

La Ville de Roanne sera le coordonnateur de ce groupement et sera à ce titre chargée de procéder, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants.

Il est spécifié que le coordonnateur n’est pas mandaté pour signer et exécuter les marchés objet du présent groupement, chaque membre devant signer et exécuter son propre marché pour ce qui le concerne.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre : Roannais Agglomération, les communes de ROANNE, COMMELLE-VERNAY, LA PACAUDIERE, LE COTEAU, MABLY, NOTRE DAME DE BOISSET, RIORGES, VILLEREST, L’OFFICE DU TOURISME DE ROANNAIS AGGLOMERATION, DE L’EAU, le SEEDR et le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU COTEAU et l’autoriser à la signer ainsi que tous actes et documents à intervenir à ce titre.

- Indiquer au coordonnateur les personnes habilitées à siéger en tant que personnalités

compétentes à la C.A.O du groupement,

Aire de loisirs : Il est approuvé deux contrats saisonniers à temps complet pour la période

du 26 avril 2018 au 4 octobre 2018.