Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2026 Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JUIN 2026

Membres présents : Mrs LAPLACE – LACOQUE – MARCEL - SAILLARD – CHABRIER – BOUILLOT - GILBERT – COTHENET - Mmes GIRARDON – GROLET – BOULAND – GAY – REMUET – DONZEL – REY – GRAVALLON – NIEL BRUN

Membres excusés : Mr FALCON - BROUSSIN

Membres absents :

Secrétaire de séance : Mme REY Florence

Après lecture, le compte rendu de la séance du 19 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1) Demande de subventions

2) Transfert compétence assainissement à la CCSB – PV de mise à disposition des biens de la Commune

3) Projet Beach Volley

4) Renouvellement Baux Communaux

5) Fermeture temporaire de la salle des Fêtes communale dans le cadre des travaux de mise en conformité et de rénovation – fixation de la période d’indisponibilité et modalités de gestion des réservations.

6) Point Cabinet Médical – recherche de médecins

7) Marché public de fourniture de repas pour le restaurant scolaire – Autorisation de signature. 8) Questions diverses

1) Demande de subventions

Monsieur LAPLACE expose au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention à l’association « Les Ankikikaspattes ». Le montant de la subvention s’élève à 200.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, 14 pour, 3 abstentions.

DECIDE de verser à l’association « Les Ankikikaspattes » la somme de 200.00 €.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.

2) Transfert compétence assainissement à la CCSB – PV de mise à disposition des biens de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « assainissement collectif » a été transférée à la Communauté de Communes Saône Beaujolais à compter du 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ce transfert entraîne de plein droit la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit et n'emporte pas transfert de propriété, les biens demeurant la propriété de la commune.Afin de formaliser cette situation, un procès-verbal de mise à disposition a été établi entre la commune et la Communauté de Communes Saône Beaujolais. Ce document recense les biens concernés et précise les conditions de leur mise à disposition à compter du 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Pour : 16, Contre : 1

APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers affectés à l'exercice de la compétence assainissement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

3) Projet Beach Volley

Monsieur le Maire rappelle qu'un projet de création d'un terrain de beach-volley porté par une association locale avait déjà fait l'objet d'échanges avec la précédente municipalité.

Un premier emplacement avait alors été identifié et le principe du projet avait reçu un avis favorable. Dans ce cadre, l'association avait sollicité une participation financière de la commune à hauteur de 5 000 €.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, le projet a été présenté à nouveau aux élus. Lors d'une précédente séance, le conseil municipal avait proposé d'étudier une nouvelle implantation sur l'emplacement actuel du terrain de lancer de poids, situé à proximité des terrains synthétiques et du collège. Il avait également été demandé à l'association de présenter une version actualisée du projet intégrant ce nouvel emplacement ainsi qu'une estimation financière révisée des travaux et aménagements envisagés.

L'association a présenté ce nouveau projet au conseil municipal. Les élus ont pris connaissance des aménagements proposés, de leur implantation et du plan de financement prévisionnel.

Après échanges, le conseil municipal confirme son intérêt pour ce projet qui permettra de compléter l'offre sportive communale et de renforcer l'attractivité du site sportif communal.

Le principe de l'implantation du terrain de beach-volley sur le nouvel emplacement proposé est validé par le conseil municipal.

Concernant la participation financière de la commune, les élus confirment leur volonté d'accompagner le projet à hauteur de 5 000 €.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet et charge Monsieur le Maire et les services municipaux d'étudier les modalités administratives et financières permettant la mise en œuvre de cette participation communale.

4) Renouvellement Baux Communaux

4-1 Renouvellement bail Mme VIEUX Béatrice

Mr LAPLACE informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le bail de Mme VIEUX Béatrice, locataire d’un logement communal 13 Rue Pasteur à Villié-Morgon. Il est proposé de renouveler le bail pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2026 pour un loyer de 450.00 € par mois révisable annuellement à la date anniversaire.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime.APPROUVE le bail locatif entre la Commune et Mme VIEUX Béatrice, pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 1er septembre 2026.

FIXE le loyer mensuel à la somme de 450.00 € hors charges locatives, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction. AUTORISE Mr le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir

4-2 Renouvellement bail Commercial Précaire SEMITA TOURS (Mr LAPALUS Aurélien)

Mr LAPLACE informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le bail de SEMITA TOURS représenté par Mr LAPALUS Aurélien locataire d’un local commercial 71 Rue du Château de Fontcrenne à Villié-Morgon. Il est proposé de renouveler le bail précaire pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 pour un loyer de 220.00 € par mois.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime

APPROUVE le bail locatif entre la Commune et SEMITA TOURS pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026.

FIXE le loyer mensuel à la somme de 220.00 € hors charges locatives.

AUTORISE Mr le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

5) Fermeture temporaire de la Salle des Fêtes communale dans le cadre des travaux de mise en conformité et de rénovation – fixation de la période d’indisponibilité et modalités de gestion des réservations.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un audit énergétique de la salle des fêtes a été engagé afin d'évaluer les performances du bâtiment et d'identifier les éventuels travaux de rénovation énergétique pouvant être envisagés dans les années à venir.

Cette démarche a été initiée avec l'appui de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), qui accompagne les collectivités dans la définition de leurs projets, le montage des dossiers techniques et la recherche de financements et subventions mobilisables.

Les élus sont informés que le rapport d'audit est actuellement en cours de réalisation et n'a pas encore été communiqué à la commune. Les conclusions de cette étude permettront au conseil municipal de disposer d'éléments objectifs pour apprécier l'opportunité, la nature et l'ampleur des éventuels travaux à engager.

Il est rappelé que, dans l'hypothèse où un projet de rénovation énergétique serait retenu, les demandes de subventions devraient être déposées avant le 31 janvier 2027 afin de permettre une programmation des travaux à compter de l'année 2028.

Dans l'attente des résultats de l'audit et des décisions qui pourraient être prises ultérieurement par le conseil municipal, il est proposé de maintenir l'ouverture de la salle des fêtes à la location pour l'ensemble de l'année 2027.

Au cours des échanges, plusieurs élus ont également souligné que l'école communale présente, sur certains aspects, des signes de vétusté qui pourraient justifier à moyen terme une réflexion similaire. Il est notamment évoqué la nécessité d'étudier l'état général du bâtiment, ses performances énergétiques ainsi que les éventuels besoins de rénovation ou de modernisation.

Le conseil municipal souhaite donc engager une réflexion globale sur les bâtiments communaux afin d'identifier les priorités d'investissement des prochaines années et de disposer d'une vision cohérente des projets à mener, notamment entre la salle des fêtes et l'école.Après échanges, le conseil municipal prend acte de l'avancement de cette réflexion, confirme la réouverture des réservations de la salle des fêtes pour l'année 2027 et décide de poursuivre l'analyse des besoins des différents bâtiments communaux afin de définir les priorités d'investissement du mandat.

6) Point Cabinet Médical – Recherche de médecins

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé, sous le précédent mandat, à l'acquisition du cabinet médical communal afin de maintenir une offre de soins sur le territoire et de préserver l'activité médicale existante.

Le bâtiment comprend actuellement trois cabinets destinés à l'exercice de la médecine. À ce jour, un seul de ces cabinets est occupé, les deux autres demeurant vacants malgré les démarches engagées par la commune depuis l'acquisition du bâtiment afin de recruter de nouveaux médecins.

Les élus constatent les difficultés persistantes rencontrées pour attirer de nouveaux praticiens, situation qui s'inscrit dans un contexte plus large de tension sur l'offre de soins et de pénurie de professionnels de santé.

Dans ce contexte, le conseil municipal souhaite poursuivre les efforts engagés pour favoriser l'installation de médecins sur la commune. Toutefois, il apparaît également nécessaire d'engager une réflexion plus globale sur l'avenir du bâtiment et sur les possibilités d'occupation des locaux actuellement vacants.

Après échanges, le conseil municipal décide de constituer un groupe de travail chargé :

• de poursuivre les démarches de recherche et d'accueil de médecins généralistes ou spécialistes ;

• d'étudier les dispositifs et partenariats susceptibles de favoriser l'installation de professionnels de

santé ;

• d'analyser les besoins du territoire en matière de services médicaux et paramédicaux ;

• d'examiner la possibilité d'ouvrir, le cas échéant, les locaux vacants à d'autres professionnels de santé

ou activités compatibles avec la vocation du bâtiment (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, sage-femmes, ergothérapeutes ou autres professions libérales de santé).

Le groupe de travail présentera ses conclusions et propositions au conseil municipal afin de permettre aux élus de définir une stratégie pérenne pour l'occupation et la valorisation du cabinet médical communal.

Le conseil municipal approuve cette démarche à l'unanimité.

7) Marché public de fourniture de repas pour le restaurant scolaire – Autorisation de signature.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le marché de fourniture et de livraison de repas pour le restaurant scolaire arrive à échéance.

Afin d'assurer la continuité du service de restauration scolaire, une consultation a été lancée le 10 juin 2026 en vue de sélectionner le futur prestataire. La date limite de remise des offres a été fixée au 15 juillet 2026.

Les offres reçues feront l'objet d'une analyse conformément aux critères définis dans les documents de la consultation afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Afin d'éviter la convocation d'un nouveau conseil municipal après l'analyse des offres et de permettre la poursuite du service dans les meilleures conditions, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à son exécution avec l'entreprise retenue à l'issue de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public de fourniture et de livraison de repas pour le restaurant scolaire avec l'entreprise retenue à l'issue de la procédure de consultation ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution du marché.

8) Questions diverses

8-1 Présentation du projet immobilier porté la SCCV Villié-Chaptal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a récemment rencontré les représentants de la SCCV Villié-Chaptal dans le cadre du projet de construction de logements situé rue des Alouettes.

À l'occasion de cette rencontre, un projet modifié a été présenté. Celui-ci prévoit notamment l'acquisition et l'intégration de la parcelle voisine afin de permettre la réalisation de deux logements supplémentaires. Le projet intègre également la création de seize places de stationnement supplémentaires.

Monsieur le Maire rappelle que lors des précédents échanges relatifs à cette opération, la question du stationnement constituait l'une des principales préoccupations exprimées par les élus et les riverains. Les évolutions proposées par le porteur de projet visent donc à apporter une réponse à cette problématique.

Les élus prennent connaissance des modifications apportées au projet et échangent sur ses incidences en matière d'urbanisme, de circulation, d'intégration dans l'environnement existant et de qualité de vie du quartier.

À l'issue des discussions, il ressort que les modifications présentées n'apportent pas de réponses jugées suffisamment satisfaisantes par une majorité des membres du conseil municipal.

Invité à se prononcer à titre consultatif sur cette nouvelle version du projet, le conseil municipal émet un avis défavorable, avec le résultat suivant :

• 15 voix contre ;

• 2 abstentions ;

• 0 voix pour.

Le projet présenté n'a donc pas recueilli l'adhésion du conseil municipal.

8.2 Présentation d’un projet d’hébergement oenotouristique à Vermont

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un projet d'hébergement œnotouristique est actuellement à l'étude sur le secteur de Vermont, à l'initiative de Monsieur Renaud Bodillard.

Une présentation succincte du projet est réalisée. Celui-ci s'inscrit dans une démarche de développement de l'offre touristique locale et vise à renforcer l'attractivité du territoire en s'appuyant sur les atouts viticoles et patrimoniaux de la commune.Les élus prennent connaissance des grandes lignes du projet ainsi que de ses objectifs. Les échanges mettent en évidence l'intérêt de cette initiative pour le développement économique et touristique de la commune, sous réserve du respect des réglementations applicables et de l'instruction des autorisations nécessaires.

À l'issue des discussions, le conseil municipal exprime un avis favorable de principe à ce projet et marque son intérêt pour sa poursuite.

Le conseil municipal se prononce favorablement à l'unanimité :

• 17 voix pour ;

• 0 voix contre ;

• 0 abstention.

Le conseil municipal encourage la poursuite des démarches engagées et restera attentif à l'évolution de ce projet.

8-3 Projet d’audit financier et organisationnel

Madame Girardon informe le conseil municipal qu'elle a pris contact avec l'Association des Maires de France (AMF) afin d'étudier la possibilité de réaliser un audit financier de la commune.

Elle indique que cette démarche s'inscrit dans les réflexions qui avaient été évoquées au cours de la campagne municipale et vise à disposer d'une analyse objective de la situation financière de la collectivité, afin d'accompagner les élus dans leurs choix et orientations futures.

Madame Girardon précise également qu'un audit portant sur le fonctionnement du secrétariat de mairie, l'organisation des services administratifs, la répartition des missions et la charge de travail pourrait être mené parallèlement.

Selon les premiers éléments communiqués, le délai d'intervention et de restitution des conclusions serait estimé entre six et huit semaines.

À l'issue des discussions, le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de ces démarches et à la réalisation de ces audits.

8-4 Organisation de la surveillance périscolaire et de l’étude

Madame Girardon expose au conseil municipal les besoins identifiés pour la prochaine rentrée scolaire concernant l'encadrement des temps périscolaires.

Il est indiqué que la commune devra recruter deux personnes afin d'assurer la surveillance des élèves durant la pause méridienne, de 11h30 à 13h30.

Il est également envisagé que l'une de ces personnes puisse assurer, en complément, l'encadrement de la deuxième étude surveillée de 16h30 à 17h30.

Les élus échangent sur les différentes possibilités d'organisation de ce service. Il est rappelé qu'à ce jour deux études surveillées sont organisées au sein de l'école. L'une est assurée par une enseignante et son maintien n'est pas remis en question.

La réflexion porte sur l'organisation de la seconde étude. Deux solutions sont envisagées :• confier cette mission à l'une des personnes recrutées pour assurer la surveillance du temps méridien ;

• solliciter une seconde enseignante volontaire afin qu'elle assure également cette étude.

Les élus soulignent que ces deux options présentent des modalités de rémunération différentes et qu'il convient d'en mesurer les incidences financières avant toute décision.

Après discussion, le conseil municipal se montre favorable au lancement des démarches nécessaires au recrutement de deux personnes pour assurer la surveillance des élèves sur le temps de midi.

Concernant l'organisation de la seconde étude surveillée, les élus souhaitent poursuivre la réflexion afin de retenir la solution la plus adaptée aux besoins du service, au fonctionnement de l'école et aux contraintes budgétaires de la commune.

8-5 Réflexion du la création d’un accueil de loisirs sur la Commune

Mme GIRARDON informe le Conseil municipal qu'une réflexion est engagée depuis plusieurs mois concernant la création d'un accueil de loisirs sur la commune afin de répondre aux besoins des familles en matière d'accueil des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Elle rappelle que plusieurs pistes ont déjà été étudiées par le passé et que le projet fait l'objet d'échanges depuis plusieurs années. Dans ce cadre, la solution actuellement envisagée consisterait à développer une antenne locale en partenariat avec le centre social de Belleville, qui assurerait la gestion et l'organisation du service.

Cette démarche est à ce jour au stade de l'étude. Des échanges sont en cours afin d'évaluer la faisabilité du projet, les besoins des familles, les modalités d'organisation, les locaux susceptibles d'être mis à disposition ainsi que les incidences financières pour la commune.

Aucune décision n'est arrêtée à ce stade. Les élus indiquent qu'ils souhaitent poursuivre les travaux et les réflexions avec les partenaires concernés afin de disposer de tous les éléments nécessaires avant de se prononcer sur l'opportunité et les modalités de mise en œuvre de ce service.

La décision définitive devrait être prise avant la fin du mois de juillet afin de permettre une éventuelle ouverture du service dès septembre et d’informer les familles dans les meilleurs délais en vue de la rentrée scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h16.