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Déliberation - 18 07 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 18 07 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE PRÉE-d’ANJOU JEUDI 18 juillet 2024 – 20 H ____________ LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES 1- Présentation du rapport Triennal d’artificialisation 2021-2023 et Débat. Délibération 24-07-036 – Adoptée à l’unanimité 2- Modification d’attribution de terrain pour la mise à disposition, à la Société Mayenne Ombrières, à la réalisation d’ombrières photovoltaïques – délibération N° 23-12-073 du 13 décembre 2023. Délibération 24-07-037 – vote à main levée, 1 abstention, 10 voix favorables 3- Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural 2024-2026 – FCATR – Volet 3 – Mutualisation de matériels. Délibération 24-07-038 – Adoptée à l’unanimité 4- Avant-projet sommaire relatif au projet de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication et de l’éclairage public de la rue de Bretagne – projet 2025. Délibération 24-07-039 – Adoptée à l’unanimité 5- Avant-projet sommaire relatif au projet de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication et de l’éclairage public de la rue du Maine et rue de Bretagne – projet 2026. Délibération 24-07-040 – Adoptée à l’unanimité 6- Avant-projet sommaire relatif au projet de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication et de l’éclairage public de la rue du Maine – projet 2026. Délibération 24-07-041 – Adoptée à l’unanimité 7- Modification d’adressage des parcelles – extension du lotissement « Le Fresne ». Délibération 24-07-042 – Adoptée à l’unanimité 8- Règlement et concessions des cimetières. Délibération 24-07-043 – Adoptée à l’unanimité