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Convocation - 05 11 2020
Déliberation - 13 12 2023
Procès Verbal - pv 03 04 2025
Procès Verbal - PV 22 05 2025
Procès Verbal - PV CM 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 2025)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le onze
décembre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents
:
1.
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
8.
Mr
Gaël
PINEAU,
2.
Mr
Dominique
JAILLIER,
9.
Mme
Chrystelle MÉTÉREAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD,
10.
Mr
Sébastien
MAHIER,
À,
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
11.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
5.
Mr
Bertrand
TOUEILLE,
12.
Mme
Aurélie
PINSON,
6.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
13.
Mr
Benoit
HAMON,
7,
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
14.
Mr
Xavier
THUAULT,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mr
Patrice
CHRÉTIEN,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mr
Michaël
OTT.
Date
de
convocation
: 4
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Quorum
de
l’assemblée
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 14
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LOINARD
Ordre
du
jour
:
Restructuration
de
la salle
des
fêtes
en
un
espace
socio-culturel
multi-usages
à Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’ Anjou
— Réactualisation
des
demandes
de
subventions.
Réfection
du
mur
du
cimetière
de
Laïigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’ Anjou
— Demande
de
subvention
DETR. Convention
de
mandat
entre
Territoire
d’énergie
Mayenne
et la commune
— rue
de
Bretagne
— Projet
2025
—
Effacement
BT/RT/EP.
Projet
d’éclairage
public
— Lotissement
«
la Charmille
4 »
- Rue
des
Ormeaux
à Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’ Anjou.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif pour
la passation
et l’exécution
de
marchés
publics
d’achat,
de
fourniture
et de
gestion
de
contrats
de
production
d’énergies
2028-2030.
Convention
de
servitude
Enedis
— Chemin
Rural
N°
12
La
Dauderie.
Vente
parcelle
N°
5
du
lotissement
«
La
Charmille
4
».
Avances
remboursables
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
lotissement
du
Fresne
et de
la Charmille
4.
Remise
gracieuse
à la SNC
BOULINEAU.
Renouvellement
de
la convention
concernant
le contrat
d’association
entre
l’état et l’école
privée
St-Julien
de
Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’ Anjou.
Renouvellement
de
la convention
concernant
le contrat
d’association
entre
l’état
et
l’école
privée
du
Sacré
Cœur
d’Ampoigné,
commune
déléguée
de Prée-d’ Anjou.
Questions
diverses :
-
Fermeture
pêche
au
plan
d’eau
communal :
-
Compte-rendu
des
commissions
N°
25-12-050
RESTRUCTURATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
EN
UN
ESPACE
SOCIO-
CULTUREL
MULTI-USAGES
A
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-
D’ANJOU
- RÉACTUALISATION
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS.
Mr
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
projette
la
restructuration
de
la
salle
des
fêtes
comprenant
la
rénovation
de
la
salle,
scène,
loges
et
annexes
existantes
et
une
extension
à
la
création
de
salles
multi-usages,
de
stockages,
cuisine
et annexes.
Le
projet
devra
répondre
aux
exigences
suivantes :
-
À
minima
à la réglementation
RE2020,
ou
si cette
dernière
n’est
pas
applicable
à la date
du
permis
de
construire,
répondre
au
niveau
E3C1
(Label
E+C-). -__
Atteindre
un
niveau
de performance
d’étanchéité à
l’air de
l’enveloppe
: Q4Pa<0.8
m3/h.m°.
Afin
d’assurer
la continuité
de l’étanchéité
à l’air, le maitre
d’œuvre
établira un
cahier
de
détails
reprenant
les points
singuliers
et les
liaisons
de
parois.
-_
Assurer
un
confort
d’été
optimum
sans
recours
à la climatisation
: inertie
ou
déphasage
du
bâtiment,
protection
solaire.
-
Mettre
en
œuvre
les moyens
nécessaires
pour
obtenir
un
niveau
acoustique
adapté.
-
Proposer
un
système
de
chauffage
adéquat
et réactif permettant
une
régulation
précise.
-
Le
système
de
chauffage
devra
être
raccordé
à la chaudière
bois
granulé
existante.
-__
Proposer
un
système
d’éclairage
efficace
et économe
en
énergie.
-
Proposer
un
système
de ventilation permettant
d’assurer
une
qualité
de
l’air performante
sans
impacter
l’acoustique
de
la salle.
-
Etudier
la faisabilité
d’installer
des
panneaux
photovoltaïques.
Son
étude
se
fera
en
concertation
avec
une
commission
composée
d'élus
et
le
conseiller
en
Energie
Partagée
du
Gal
Sud
Mayenne.
Par
délibération
N°
24-09-046
du
26
septembre
2024,
il a été
décidé
d’attribuer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à
l’architecte
IE
ARCHITECTURE
de
Laval
(53)
pour
un
montant
de
105
830.00
€ HT.
Les
différentes
missions
complémentaires,
audit
et
annonces
légales
s’élèvent
à
un
montant
total
de
19
786.12
€ HT.
Par
délibération
N°
25-07-032
du
3 juillet
2025,
il a été
décidé
d’attribuer
le
marché
lot
01
-
Désamiantage
à l’entreprise
DEMCOH
de
Laval
(53)
pour
un
montant
de
36
622.25
€ HT.
Par
délibération
N°
25-10-044
du
30
octobre
2025,
il a été
décidé
le résultat
de
l’appel
d’offres
des
travaux
à
la
restructuration
de
la
salle
des
fêtes,
des
lots
01
à
09,
d’un
montant
global
de
714
910.60
€ HT.
Le
coût
total,
à ce jour,
du
projet
s’élève
à 877
148.97
€ HT,
Les
points
énumérés
ci-dessous,
récapitulent
les
subventions
attribuées
et a sollicitées :
Origine
du
Nature
Montant
HT
financement
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
- D.E.T.R
2026
Etat
- Opération
2D — Réhabilitation|
+4 PRÉ
RÈTE
des
bâtiments
communaux|
===
(Plafonnée
à
600
000
€
HT
de
Sollicitées
RU
107 500.00 €
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
-
DSIL
Conseil
Régional
Fonds
Pa
,
ys
de
la
Loire
—
Leader
2
2023-2027
100
000.00
€
Sollicitée
Fonds
Vert
—
La
rénovation
|
Etat
énergétique
des
bâtiments
publics
220
000.00 €
Accordés
Conseil
Départemental
|
Contrats
de
territoire
—
Dotation
,
communale
2023-2025,
vert
et
bas
26
658.00
€
Accordée
carbone
Communauté
de
FCATR
5
—
Projets
structurants
13
800.00
€
Accordée
Communes
du
Pays
—
de
Château-Gontier CHARGE
Mr
le
maire
d’établir
annuellement
la
liquidation
des
compléments
d’avances
ou
des
remboursements.
N°
25-12-058
REMISE
GRACIEUSE
A
LA
SNC
BOULINEAU.
La
SNC
BOULINEAU
qui
occupe
le
restaurant-bar-tabac,
bâtiment
communal,
au
2
rue
du
Stade
à
Ampoigné,
a
informé
le
conseil
municipal,
par
courrier
du
27
octobre
2025,
de
difficultés
financières.
Une
analyse
des
comptes
a été
réalisée,
par
les
élus,
qui
en
a
conclu
l’absence
d’un
fonds
de
roulement
pour
ce
commerce,
malgré
une
activité
fortement
en
progression
et
considère
ce
commerce
viable.
La
SNC
BOULINEAU
traine
ce
handicap
de
trésorerie
depuis
le
début
de
son
installation.
Celle-ci
a effectué
différentes
démarches
auprès
de
services
financiers.
Il est
mis
en
place,
auprès
de
la trésorerie
de
Château-Gontier,
un
étalement
de
paiement
de
la dette
des
Loyers
commerciaux.
Compte
tenu
de
cette
situation,
il est proposé
une
remise
gracieuse
de trois
mois
sur
les derniers
loyers
et charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
main
levée,
2
abstentions,
12
voix
favorables, APPROUVE
la remise
gracieuse
de
trois
mois
sur
les
derniers
loyer
et charges,
DIT
que
cet
abandon
sera
inscrit
au budget
de
la commune
à l’article
65742,
chapitre
65.
AUTORISE
Mr
le maire
ou
ses
adjoints
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
N°
25-12-059
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ENTRE
L'ETAT
ET
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT-JULIEN
DE
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-D’ANJOU.
Mr
le Maire
rappelle que par délibération N°
24-12-065
du
12 décembre
2024,
il a été renouvelé
pour
1 an le contrat
d’association
entre
l’Etat
et l’école
privée
St Julien
de Laigné,
qui
arrive
à
expiration
le 31
décembre
2025,
dont
le forfait communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
a été
voté
à 747.31
€ par
enfant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
1
an,
soit
du
ler
janvier
au
31
décembre
2026,
RÉVISE
le forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
à 722.40
€ par
enfant
pour
l’année
2026.
DÉCIDE
que
la participation
s’effectuera
par
versement
trimestriel,
soit
vers
le
5
des
mois
de
janvier,
avril, juillet
et octobre.
N°
25-12-060
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ENTRE
L'ÉTAT
ET
L'ÉCOLE
PRIVÉE
DU
SACRÉ
CŒUR
D’AMPOIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-D’ANJOU.
Mr
le Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
24-12-065
du
12 décembre
2024,
il a été renouvelé
pour
1 an
le contrat
d’association
entre
l’Etat
et l’école
privée
du
Sacré
Cœur
d’Ampoigné,
qui
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2025,
dont
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
a été
voté
à 911.17
€ par
enfant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
1
an,
soit
du
ler janvier
au
31
décembre
2026,
RÉVISE
le forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
à 911.17
€ par
enfant
pour
l’année
2026.
DÉCIDE
que
la participation
s’effectuera
par
versement
trimestriel,
soit
vers
le
5 des
mois
de
janvier,
avril, juillet
et octobre. N°
25-12-055
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
—- CHEMIN
RURAL
N°
12
LA
DAUDERIE.
Mr
le
maire
fait
part
de
la
réception,
courrier
en
date
du
2
décembre
2025,
d’une
convention
des
droits
de
servitudes,
établi
par
Enedis,
portant
sur
le
chemin
rural
n°
12
« La
Dauderie
»
appartenant
à la
commune.
Il va
être
réalisé
des
travaux
pour
les besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité.
Le
projet
de
convention
des
droits
de
servitudes
est présenté
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
dument
présentée,
DONNE
pouvoir
à Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire
ou
ses
adjoints,
de
signer
ladite
convention.
N°
25-12-056
VENTE
PARCELLE
N°5
DU
LOTISSEMENT
« LA
CHARMILLE
».
Vu
l’extrait
du
procès-verbal
du
Conseil
d’Administration
du
jeudi
16
octobre
2025
de
la
S.C.I.C.
d’'HLM
COOP
LOGIS,
situé
au
22
rue
Royallieu
à
LAVAL
-
53,
concernant
l’acquisition
du
lot n°
5
du
lotissement
de
la Charmille
4,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
la
vente
à
la
S.C.I.C.
d'HLM
COOP
LOGIS,
domiciliée
au
22
rue
Royallieu
53000
LAVAL,
de
la
parcelle
n°
5,
d'une
superficie
de
426
m°,
section
À
n°
960,
située
au
12,
rue
des
Ormeaux
— Laigné
— 53200
PRÉE-d’ANJOU),
selon
le mode
de
calcul
ci-dessous
:
Lotn°5
426
Prix
de
vente
HT
16
245.95
€
CHARGE
Maître
MATHIEU
- MASSERON,
Notaires
associés
à
CHATEAU-GONTIER,
d’établir
l’acte
de
vente,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à l'un
des
adjoints,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
vente.
N°
25-12-057
AVANCES
_REMBOURSABLES
_ DU
__BUDGET
_ PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
LOTISSEMENT
DU
FRESNE
ET
DE
LA
CHARMILLE
4.
Pour
le financement
de
ses
budgets
annexes,
la commune
peut
avoir
recours
à l’emprunt
ou
au
versement
d’avances
remboursables
octroyées
par
le budget
principal.
Le
conseil
municipal
fixe
les
modalités
de
remboursement
des
avances.
Afin
d’assurer
l’équilibre
financier
des
budgets
annexes
des
lotissements :
- «
Le
Fresne
», une
avance
a été
prévue
au
budget
2025,
soit
la somme
de
160
455.35
euros ;
-
«La
Charmille
4»,
une
avance
a
été
prévue
au
budget
2025,
soit
la
somme
de
129
384.35
euros.
Il faut
ajuster
ces
montants
à proportion
des
dépenses
qui
sont
engagées
dans
l’année,
soit pour
les
lotissements
« Le
Fresne
»
111
565
€ et « La
Charmille
4 »
91
681.42
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
d'ajuster
ces montants
à proportion
des
dépenses
qui
vont
être engagées
dans
l’année,
DÉCIDE
que
les
budgets
annexes
effectueront,
à
l’avenir,
ses
remboursements
au
budget
principal
au
fur
et
à mesure
des
avancements
des
cessions
de
terrains,
de
manière
à ne
laisser
que
les
montants
nécessaires
pour
financer
la valeur
des
stocks
restants,
DÉCIDE
de
compléter
les
avances
à hauteur
des
valeurs
des
stocks
en
cas
d’augmentation
de
celles-ci, AUTORISE
Mr
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
25-12-054
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
POUR
LA
PASSATION
ET
L’EXÉCUTION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
D'ACHAT,
DE
FOURNITURE
ET
DE
GESTION
DE
CONTRATS
DE
PRODUCTION
D’ÉNERGIES
2028-2030. En
tant
que
syndicat
départemental
d’énergie
en
Mayenne,
Territoire
d’énergie
Mayenne
(TEM)
est
aujourd’hui
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes
relatifs
à la fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d’exécution,
dont
le terme
est
fixé
au
31
décembre
2027.
Ce
groupement
propose
uniquement
une
fourniture
en
électricité.
Afin
de
répondre
à
une
demande
de
plusieurs
membres,
le
syndicat
propose
aujourd’hui
un
nouveau
groupement
de
commandes,
en
lieu
et place
de
l’actuel,
qui
prévoit
une
fourniture
additionnelle
en
gaz.
La
création
d’un
nouveau
groupement
en
vue
de
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dont
le
premier
assurera
la fourniture
en
électricité
et en
gaz
à compter
du
ler janvier
2028,
ne
fait pas
obstacle
à ce
que
le
groupement
actuel
produise
ses
effets
jusqu’à
cette
date
et
que
Territoire
d’énergie
Mayenne
poursuive
l’exercice
de
ses missions
sur les marchés
en cours
avec
un terme
au
31
décembre
2027.
Dans
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marchés
électricité
et
gaz
naturel
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique. Afin
de
formaliser
l’adhésion
à ce
nouveau
groupement
de
fourniture
d’énergies
(électricité
et
gaz
naturel),
il
s’avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
courant
2026
pour
une
livraison
à compter
du
01/01/2028.
Dans
l’acte
d’adhésion,
en annexe
1 de
la convention,
il vous
est demandé
de
spécifier
la nature
de vos
besoins
en énergie
en cochant
ELECTRICITE
et/ou
GAZ
NATUREL,
étant
entendu
que
tout
choix
est modifiable
à tout
moment
par
voie
délibérative,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la passation
de
marchés
visant
à répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à l’achat,
la fourniture
d’énergie
et la gestion
de
contrats
de
production
d’énergie ;
APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe ;
APPROUVE
la participation
de
la
commune
de
PRÉE-d’ANJOU
à
la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à la passation
et l’exécution
de marchés
publics
d’achat,
de fourniture
d'énergie
et de
gestion
de
contrats
de
production
d’énergie
pour
ses
besoins
en :
X
ÉLECTRICITÉ
[
GAZ
NATUREL
APPROUVE
la désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la passation
d’un
marché
d’achat
et de
fourniture
d’électricité
à compter
du
1
janvier
2028
et des
marchés
suivants
;
AUTORISE
le président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
la
convention
de
groupement
;
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les opérations
de passation
et de
suivi
des
marchés
tel que
précisé
par
la convention
;
AUTORISE
le
maire
ou
ses
adjoints
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
INSCRIT
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année. Ou Application
du
régime
dérogatoire :
Le
coût
global
de
l'opération
permet
l'application
des
dispositions
de
l'article
14
de
la loi n°
2009-431
du 20
avril
2009
À
l’issue
des
travaux,
acquittement,
en
capital,
des
travaux
d'électricité,
Imputation
budgétaire
x
d’infrastructures
|
|
de
86
260.00
€
en
section
dépense
communication
électronique
et
d’investissement
au
d'éclairage
public,
sous
forme
de
compte
20415
Fonds
de
concours
d’un
montant
estimé
de :
*Cocher
la case
correspondant
à votre
choix
INSCRIT
à son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
AUTORISE
Mr
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
25-12-053
PROJET
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
LOTISSEMENT
«
LA
CHARMILLE
4
»
- RUE
DES
ORMEAUX
A LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-D’ANJOU.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d’Energie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
:
Eclairage
public
Estimation
HT
des
Subvention
de
à
ni
à
Participation
de
la
Territoire
d'énergie
Maitrise
d'œuvre
travaux
EP
Commune
Mayenne
15
907.50
€
3
976.88
€
954.45
€
12
885.07
€
Territoire
d’Energie
Mayenne
finance
cette
opération
à hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les
frais
de
maitrise
d’œuvre
constituent
la participation
à charge
de
la Commune.
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et récupérés
par
le Territoire
d’Energie
Mayenne.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
Commune. Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le comité
syndical
le 07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
pourra
être
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à
l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à la clôture
de
l’opération
suite
à
la
réception
des
travaux,
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre
émis
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
le
Territoire
d’Energie
Mayenne. INSCRIT
à son
budget
les
dépenses
afférentes
au
compte
605
du
budget
annexe
du
lotissement
de
la Charmille
4. Communauté
de
.
Communes
du
Pays
FEAR
8
—
Projets
Structurants
ei
13
800.00
€
Accordée
de
Château-Gontier
Droritarre
Collectivités
Locales
| Commune
/ Emprunt
175
390.94
€
Montant
du projet
Montant
du
projet
877
148.97
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’énoncé
ci-dessus,
SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR/DSIL
2026,
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
Pays
de
la
Loire
—
Leader
2023-2027,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
demande.
N° 25-12-051
RÉFECTION
DU
MUR
DU
CIMETIÈRE
DE
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-D’ANJOU
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR.
Mr
le maire
expose
la dernière
phase
de
travaux
d’entretien
et d’aménagement
du
cimetière
de
Laigné. Il
est
présenté
le
devis,
de
l’entreprise
DUCHEMIN
Freddy,
La
Trichonnière,
Ampoigné
53200
PRÉE-d’ANJOU,
à la remise
en
état
du
dernier
mur
du
cimetière
pour
un
montant
de
6
771.50
€ HT,
soit
8
125.80
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
devis
de
remise
en
état
du
mur
du
cimetière
côté
gauche,
à
l’entreprise
DUCHEMIN
Freddy,
pour
un
montant
de
6 771.50
€ HT,
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2026,
à
hauteur
de
35
%,
soit
2 370.00
€,
AUTORISE
Mr
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
25-12-052
CONVENTION
DE
MANDAT
ENTRE
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
MAYENNE
ET
LA
COMMUNE
- RUE
DE
BRETAGNE
— PROJET
2025
—- EFFACEMENT
BT/RT/EP.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
de
dissimulation
urbaine
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
et
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Ce
projet
entre
dans
le cadre
du
programme
de
dissimulation
‘comité
de
choix"
et Territoire
d’énergie
Mayenne
propose
à la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes : Réseaux
d'électricité
Estimation
HT
du coût
-Hpienuon
ë
:
_
Participation
de la
Territoire
d'énergie
Maitrise
d'œuvre
des travaux
Commune
Mayenne
100
000,00
€
75
000,00
€
6 000,00
€
31
000,00
€
La
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
sera
prise
en
charge
et
récupérée
par
Territoire
d’énergie
Mayenne. Travaux
de
génie
civil
des
infrastructures
de
communication
électronique
- Option
À
Subvention
Estimation
de
articivation
HT
du
coût
e
Maitrise
|
oi
Territoire
:
de
la
de génie
civil
tr
.
d'œuvre
1
d'énergie
Commune
télécom
Mayenne
36
000,00
€
7 200,00
€
2
160,00
€
30
960,00
€
Le
Maire
précise
que
les travaux
de
câblage
sont
gérés
et financés
intégralement
par
l'opérateur
Orange. Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
commune. Eclairage
public
lié
à
la
dissimulation
Subvention
Estimation
de
Maitrise
Participation
HT
des
Territoire
d'œuvre
de
la
travaux
EP
d'énergie
Commune
Mayenne
30
000,00
€
7
500,00
€
1 800,00
€
24
300,00
€
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et récupérés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
commune. Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera demandée
à la commune
au moment
de
la commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
à la réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre
émis
par
TES3.
Il
est
précisé
que
faute
de
transmission
de
la
délibération,
les
travaux
ne
pourront
pas
être
engagés. Pour
rappel
: le
subventionnement
des
études
étant
conditionné
à
la
réalisation
des
travaux,
toute
étude
réalisée
pour
laquelle
la commune
renoncerait
d’en
financer
les
travaux,
ne
pourra
bénéficier
de
la subvention
et lui
sera
intégralement
facturée.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
et
contribue
aux
financements
proposés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous
et selon
les
conditions
précitées :
Réseaux
d'électricité,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et d'éclairage
public
*
Application
du
régime
général
:
A
l'issue
des
travaux,
versement
en
capital,
de
la
participation
correspondant
aux
travaux
d'électricité,
d’infrastructures
de
€
communication
électronique
et
d'éclairage
public,
d’un
montant
estimé
de :
Imputation
budgétaire
en
section
dépense
de
fonctionnement
au
compte
6554 Questions
diverses
:
-
Fermeture
pêche
au
plan
d’eau
communal
: le
dimanche
14
décembre
2025
à
la
tombée
de
la
nuit.
Commission
grands
projets.
entretiens
bâtiments
communaux :
Ombrières
: Projet
sur
Ampoigné.
En
attente
de
l’étude
économique.
Bar
« le Bistro
» de
Laigné
: Il est décidé
de
faire
une
offre
d’achat
du
bâtiment
auprès
du
liquidateur.
Logement
communal
d’Ampoigné
: Il
est
décidé
de
mettre
en
vente
ce
logement
qui
jouxte
ancien
bar
restaurant
du
village.
Commission
voirie
et
entretien
espaces
publics
:
Tondeuse
autoportée
mutualisée
:Il
est
décidé
de
remplacer
la
tondeuse
mutualisée
avec
les
communes
de
Marigné-Peuton
et
Peuton.
Cette
acquisition
est
subventionnée
par
l’aide
à
l’investissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
—
FCATR.
Commission
communication
et
animation
:
Festival
départemental
« Les
nuits
de
la Mayenne
»
: Un
spectacle
ANTIGONE
sera
présenté
au
Domaine
du
Fort
à Laigné
le 23 juillet
2026.
Bulletin
municipal
2025
: En
cours
d’impression.
Il sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
au
début
des
vacances
de Noël.
Vœux
de
la
municipalité
:La
population
est
invitée
le
samedi
10
janvier
2026
à 10
h
30
à la
salle
des
Loisirs
d’Ampoigné. Les
Boucles
de
la Mayenne
: Traverseront
le bourg
de
Laigné
le 29
mai
2026.
Le
festival
international
de
CY
clotourisme
:La
19e
semaine
d’août,
le
festival
sera
présent
la
1ère
semaine
»
d’août
2026
sur
notre
commune.
Commission
vie
sociale
et
associative
(jeunesse,
enfance.
aînés,
lien
social)
:
Comité
technique
du
service
jeunesse
:du
jeudi
27
novembre
2025
à
Laigné,
rapporte
une
très
bonne
fréquentation.
Le
prochain
Copil
est
fixé
le
22
janvier
2026.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
29 janvier
2026
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 23
h 00
mn.
Prée-d’Anjou,
le
15
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
|
Mme
Magali
LOINARD
Mr
Serge
GUILAUME