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Procès Verbal - PV CM 11 12 2025
Procès Verbal - pv 26 09 2024
Procès Verbal - pv 18 07 2024
Convocation - 05 11 2020
Convocation - 05072018
Convocation - 08 07 2021
Procès Verbal - pv 12 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 12 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
décembre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents
:
1.
Mr
Serge
GUILAUMÉ,
9,
Mr
Gaël
PINEAU,
2.
Mr
Dominique
JAILLIER,
10.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
3.
Mr
Philippe
SAUVÉ,
décédé
le 26
11.
Mr
Sébastien
MAHIER,
novembre
2024,
12.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
4,
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
13.
Mme
Aurélie
PINSON,
5.
Mr
Bertrand
TOUEILLE,
14,
Mr
Benoit
HAMON,
6.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
15.
Mr
Xavier
THUAULT.
7.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
8.
Mr Patrice CHRÉTIEN,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
Magali
LOINARD,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mr
Michaël
OTT,
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN.
Date
de
convocation
: 6
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Quorum
de
l’assemblée
: 10
Nombre
de
membres
présents
: 14
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Sébastien
MAHIER
Ordre
du
jour
:
Décès
de
Mr
Philippe
SAUVÉ,
maire
délégué
d’Ampoigné
et
3°"
adjoint
—
Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste.
Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
de
territoire
—
dotation
communale
—
pour
la
restructuration
de
la
salle
des
fêtes
en
un
espace
socio-culturel
multi-usages
à Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou. Décision
modificative
N°
5
au
budget
principal.
Décision
modificative
N°
1 au
budget
annexe
du
lotissement
Le
Fresne.
Demande
d'admission
en non-valeur
de produits
irrécouvrables.
Renouvellement
de
la convention
concernant
le contrat
d’association
entre
l'Etat
et l’école
privée
St-Julien
de
Laigné,
commune
déléguée
de Prée-d’Anjou.
Renouvellement
de
la convention
concernant
le
contrat
d’association
entre
l’Etat
et
l’école
privée
du
Sacré-
Cœur
d’Ampoigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’ Anjou.
Révision
des
tarifs périscolaires
et ALSH.
Questions
diverses :
-
Fermeture
pêche
au
plan
d’eau
communal
-
Compte-rendu
des
commissions
Mr
le maire
propose
d’observer
une
minute
de
silence
en
la mémoire
de
Philippe.
N° 24-12-060
DÉCÈS
DE
Mr
Philippe
SAUVÉ,
MAIRE
DÉLÉGUÉ
D’AMPOIGNÉ
ET
3ème ADJOINT
— DÉCISION
DE
SUPPRESSION
OU
DE
MAINTIEN
DU
POSTE.
Mr
le
Maire
expose
que
par
délibération
N°
20-05-020
du
25
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
cinq
postes
d’adjoints.
À
la suite
du
décès
de Mr
Philippe
SAUVÉ,
3°"
adjoint
et maire
délégué
d’Ampoigné,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
pour
la mise
en
œuvre
de
l’une
des
deux
options
suivantes :
-
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint, L'élection,
parmi
les
conseillers
municipaux,
d’un
nouvel
adjoint.
Si
le conseil
décide
du
maintien
des
cinq
postes,
il devra
décider
de
la position
du
nouvel
adjoint
dans
le
tableau.
Celui-ci
peut
en
effet
prendre
rang
dans
l’ordre
du
tableau.
Il
peut
également
occuper
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-7,
L
2122-
7-1
et L
2122-7-2,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la suppression
du
poste
d’adjoint
qu’occupait
Mr
Philippe
SAUVÉ
:
PRÉSENTE
le nouvel
ordre
des
adjoints
de
la commune
:
-
1%
adjoint
: Mr
JAILLIER
Dominique ;
-
2°"
adjointe
: Mme
LOINARD
Magali ;
-
3°"
adjointe
: Mme
DRAPEAU
Isabelle
;
4°
adjoint
: Mr
TOUEILLE
Bertrand.
N°
24-12-061
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
AU
TITRE
DES
CONTRATS
DE
TERRITOIRE. M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la mise
en
place
par
le Département
des
«
contrats
de
territoire
»
sur
la période
2023-2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d’euros
est
prévue
pour
toutes
les
communes
de
la Mayenne ;
elle
est calculée
sur
la base
de
5 € par
habitant
(population
DGF
la
plus
avantageuse
entre
2015
et
2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L’enveloppe
sera
bonifiée
d’1
€/habitant
si la commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin
la dotation
est répartie
à 50
%
sur
les périodes
2023-2025
et 2026-2028.
La
dotation
pour
la
commune
est
de
22
215
€
au
minimum
et 26
658
€
au
maximum
(si
dossier
bas
carbone);
pour
la
période
2023-2025
elle
est
mobilisable
à
hauteur
de
50
%.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
d’investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire
le
Département
interviendra
au
taux
maximum
de
50
%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80
%,
y
compris
2
aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat
les
communes
peuvent
présenter
4 projets
(2
sur
chaque
période).
Au
regard
de
ces
éléments,
il est proposé
d’étudier
l’affectation
de
la dotation
au
projet
suivant
:
1-
Description
détaillée
du
projet
:
Mr
le
maire
rappelle
que
la
salle
des
fêtes
existante
construire
entre
1975
et
1976,
auquel
s’ajoute
l’extension
côté
parking
réalisée
en
1985,
n’a
subi,
à
ce
jour,
aucune
rénovation.
C’est
pourquoi
le
conseil
municipal
projette
la
restructuration
de
cette
salle
des
fêtes,
comprenant
la rénovation
de la salle,
scène,
loges
et annexes
existantes
ainsi
qu’une
extension
à la
création
de
salles
multi-usages,
de
stockages,
cuisine
et
annexes.
Le
projet
devra
répondre
aux
exigences
suivantes :
À
minima
à la réglementation
RE2020,
ou
si cette
dernière
n’est
pas
applicable
à la date
du
permis
de
construire,
répondre
au
niveau
E3C1
(Label
E+C-).
Atteindre
un
niveau
de
performance
d’étanchéité
à l’air de
l’enveloppe
: Q4Pa<0.8
m3/h.m°.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
l’étanchéité
à
l’air,
le
maitre
d’œuvre
établira
un
cahier
de
détails
reprenant
les points
singuliers
et les
liaisons
de
parois.
Assurer
un
confort
d’été
optimum
sans
recours
à la
climatisation
: inertie
ou
déphasage
du
bâtiment,
protection
solaire.
Mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
obtenir
un
niveau
acoustique
adapté.
Proposer
un
système
de
chauffage
adéquat
et réactif permettant
une
régulation
précise.
Le
système
de
chauffage
devra
être
raccordé
à la chaudière
bois
granulé
existante.
Proposer
un
système
d’éclairage
efficace
et économe
en
énergie.
Proposer
un
système
de
ventilation
permettant
d’assurer
une
qualité
de
l’air performante
sans
impacter
l’acoustique
de
la salle. Etudier
la faisabilité
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques.
Son
étude
se
fera
en
concertation
avec
une
commission
composée
d'élus
et
le
conseiller
en
Energie
Partagée
du
Gal
Sud
Mayenne.
2-
Calendrier
prévisionnel
du
projet
2024/2025
:
Dossier
APD
: fin décembre
/ début janvier
Dossier
PC
: janvier
Dossier
PRO
: fin mars
Dossier
DCE :
fin avril
Dossier
ACT
: mi-juin
Préparation
de
chantier
et désamiantage
: juillet
Démarrage
du
chantier
: septembre
Durée
: 10
à
11
mois
environ
3-
Moyens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
projet :
Objectifs
environnementaux
et
climatiques
|
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le projet
pour
répondre
à un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Atténuation
du
changement
climatique
et | Le
Bâtiment
existant
sera conservé
sur
sa totalité.
Il fera
transition
énergétique
objet
d’une
extension
ponctuelle
suivant
le programme.
La
rénovation
énergétique
et
acoustique
sera
réalisée
sur
l’ensemble
du
bâtiment.
Des
espaces
seront
mutualisés
afin d’éviter trop
de
surface
d’extension.
Les
espaces
mutualisés
seront
la cuisine,
les rangements,
les
sanitaires,
avec
la
possibilité
de
proposer
plusieurs
usages
à
la
bibliothèque...Le
chauffage
de
l’espace
socio-culturel
sera
raccordé
sur
la
chaufferie
bois,
commune
à la mairie
et au
centre
périscolaire.
Adaptation
au
changement
climatique
Un
travail
particulier
sur
le
confort
thermique
hiver
comme
été
sera
réalisé
sur
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
existant
et
de
l’extension.
Nous
valoriserons
l'orientation
Sud
pour
la
grande
salle
afin
d’optimiser
les apports
solaires.
Une
zone
tampon
côté Nord
recevra
l'entrée,
les
locaux
techniques,
sanitaires
et
du
rangement.
Une
pergola
bois
sera
réalisée
sur
la façade
Sud
donnant
sur
les
baies
vitrées
de
la grande
salle.
Un
bardage
bois
avec
une
isolation
thermique
extérieure
sera
rapportée
sur
les murs
existant.
Réduction
des
déchets
et économie
circulaire
|
Les
intentions
architecturales
du
projet
consistent
en
la
préservation
d’un
maximum
d’éléments
de
l’existant
(structure,
murs,
charpente,
sols...).
L’ensemble
des
matériaux
issus
de
la
déconstruction
sera
traité,
trié
et
revalorisé
dans
certains
cas
comme
les
pièces
de
bois
qui
seront
réutilisées
pour
la
construction.
Le
bardage
bois, utilisé comme
vêture
sur les façades,
sera issu d’un
bois
local
et transformé
dans
une
scierie
locale.
Le
chauffage
de
la
future
salle
sera
raccordé
sur
la
chaufferie
bois
existante
de
la
mairie
et
du
centre
périscolaire. La
charpente
de
la
grande
salle
orientée
Sud
sera
renforcée
afin
de
recevoir
des
panneaux
solaires
en
autoconsommation,
pour
la
salle,
la mairie
et
le
centre
périscolaire.
Gestion
de
la ressource
en
eau
Après
décroutage
ponctuel
de
l’enrobé
existant,
des
espaces
vert
seront
réalisés
au
niveau
du
parking
existant
afin
de
créer
une
rétention
d’eau
et
une
infiltration
d’eau
naturelle. Les
zones
«traiteur»
et
«cheminement»
seront
réalisées
en pavés
drainant.
Lutte
contre
les pollutions
Un
travail
particulier
sera
réalisé
sur
l’ensemble
du
bâtiment
afin
de
garantir
la qualité
de
l’air.
Il est prévu
d’installer
une
ventilation
double-flux
pour
l’ensemble
de
l’équipement.
Le
vide-sanitaire
sous
la
grande
salle
sera
ventilé
pour
éviter
des
remontés
de
radon.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
le
choix
des
matériaux
de
construction,
de
la
décoration
et
d'ameublement
afin
de
limiter
les
composés
organiques
volatils
(COV)
et
les
particules
(mélange
de
composés
solides
et/ou
liquide
en
suspension
dans
l’air).
Protection
de
la biodiversité
Les
nouveaux
espaces
verts
créés
avec
les
plantations
permettront
d’apporter
et de
maintenir
une
biodiversité
sur
le site.
4-
Estimation
détaillée
du
proiet :
Lot
N°
Désignation
TOTAL
HT
01
TERRASSEMENT-
VRD
- AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
02
DEMOLITION
— GROS
OEUVRE
03
CHARPENT
ET
BARDAGE
BOIS
-
COUVERTURE
ET
BARDAGE
METTALIQUE
04
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
05
DOUBLAGE
—
CLOISONS
—
PLAFONDS
900
000.00
€
06
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
07
CARRELAGE
— FAIENCE
08
PEINTURE
-— SOLS
SOUPLES
— PARQUETS
09
CHAUFFAGE
-— VENTILATION
-PLOMBERIE
10
ELECTRICITE
Total
HT
900
000.00
€
TVA20%
180
000.00
€
Total
TTC |
1 080
000.00
€
5-
Plan
de
financement
prévisionnel
:
RECETTES
TOTAL
HT
Département
(Contrats
de
territoire)
26
658.00
€
Etat
— DETR
et DSIL
2025
410
000.00
€
Etat
— Fonds
Vert
205
000.00
€
Conseil
régional
— Fonds
Pays
de
la Loire
50
000.00
€
CCPCG
— FCATR
5 — Projets
structurants
13
800.00
€
CCPCG
— FCATR
6 -— Projets
structurants
et prioritaire
13
800.00
€
Commune
/ Emprunt
180
742.00
€
Total
des
aides
publiques
estimées
900
000.00
€ Le
projet
proposé
étant
cohérent
avec
les
schémas
départementaux,
il est
proposé
de
le
retenir
dans
le cadre
de
la dotation
«
Contrat
de
territoire
— Dotation
communales
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le projet et calendrier
des
travaux,
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
Mr
le maire à
solliciter une
subvention
auprès
du
Département,
au titre des
contrats
de
territoire
— dotation
communale,
d’un
montant
de
26
658.00
€,
AUTORISE
Mr
le maire
ou
ses
adjoints
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
N°
24-12-062
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
5 AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Mr
le maire
fait part
d’un
manque
de
crédits
pour
des
ajustements
de
provision
de
créance
et du
stock
final
pour
le lotissement
« Le
Fresne
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours :
Fonctionnement
dépenses
:
68
—
Dotations
aux
amortissements.
aux
dépréciations
et
aux
provisions
C/6681
— Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
+ 45.00
€
66
— Charges
financières
C/6618
— Intérêts
des
autres
dettes
(Ligne
Trésorerie)
- 45.00
€
Investissement
dépenses
:
27
—
Autres
immobilisations
financières
C/
276348
— Autres
communes
+6
376.00
€
21
— Immobilisations
corporelles
C/2131
— Opé
480
— Bâtiments
publics
- 6
376.00
€
N°
24-12-063
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LE
FRESNE. Mr
le maire
fait part
d’un
manque
de
crédits
pour
l’ajustement
du
stock
final,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours :
Investissement
dépenses :
040-35
— Stocks
de
produits
C/3555-040
-— Terrains
aménagés
6 376.00
€
Investissement
recettes :
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
C/168748-
Autre
communes
6 376.00
€
Fonctionnement
dépenses
:
011
— Charges
à caractère
général
60
- Achats
et variations
de
stocks
C/605
— Achat
de
matériaux,
équipements
travaux
6
376.00
€
Fonctionnement
recettes
:
042-71
— Production
stockée
C/71355-042
— Variation
stock
terrains
aménagés
6 376.00
€ N°
24-12-064
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES.
Le
comptable
du
centre
des
finances
publiques
a
remis
un
état
d’admission
de
cotes
en
non-
valeur
dont
il n’a
pu
effectuer
le recouvrement
pour
un
montant
global
de
20.28
€, liste
ci-jointe.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
mise
en
non-valeur
des
sommes
non-recouvrées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
DÉCIDE
l'admission
en non-valeur
la somme
20.28
€ qui
sera
imputé
au
compte
6541
créances
admises
en non-valeur,
N°
24-12-065
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ENTRE
L’ÉTAT
ET
L'ÉCOLE
PRIVÉE
ST-JULIEN
DE
LAIGNÉ
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
le Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
22-11-066
du
9 novembre
2023,
il a été
renouvelé
pour
1 an
le
contrat
d’association
entre
l’Etat
et l’école
privée
St
Julien
de
Laigné,
qui
arrive
à
expiration
le 31
décembre
2024,
dont
le forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
a été
voté
à 747,31
€ par
enfant,
Il est
fait
rappel
du
courrier,
reçu
le
19
septembre
2024,
de
Mr
Bertrand
MAILLET,
président
de
'OGEC,
sollicitant
la
commune
d’une
aide
complémentaire
financière
pour
maintenir
leur
équilibre
budgétaire,
suite
aux
difficultés
financières
actuelles
sur
les
différentes
augmentations
liées
au
coût
de
l’énergie,
des
travaux
engagés,
ou
à engager,
pour
la mise
aux
normes
P.M.R
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
1
an,
soit
du
ler
janvier
au
31
décembre
2025,
RÉVISE
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
à 738.82
€ par
enfant
pour
l’année
2025.
DÉCIDE
que
la
participation
s’effectuera
par
versement
trimestriel,
soit
vers
le
5
des
mois
de
janvier,
avril, juillet
et octobre.
DÉCIDE
de
verser
une
aide
exceptionnelle
de
2
000
€ pour
le bon
fonctionnement
financier
de
l’école
Saint-Julien
de
Laigné.
N°
24-12-066
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ENTRE
L’ÉTAT
ET
L'ÉCOLE
PRIVÉE
DU
SACRÉ-COEUR
D’AMPOIGNÉ
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
le Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
23-11-067
du
9 novembre
2023,
il a été
renouvelé
pour
1 an
le
contrat
d’association
entre
l’Etat
et
l’école
privée
du
Sacré
Cœur
d’Ampoigné,
qui
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2024,
dont
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
a été
voté
à 836.48
€ par
enfant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
1
an,
soit
du
ler
janvier
au
31
décembre
2025,
RÉVISE
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
primaire
à 911.17
€ par
enfant
pour
l’année
2025.
DÉCIDE
que
la participation
s’effectuera
par
versement
trimestriel,
soit
vers
le
5
des
mois
de
janvier,
avril, juillet
et octobre.
N°
24-12-067
RÉVISION
DES
TARIFS
PÉRISCOLAIRES
ET
ALSH.
Mr
Dominique
JAILLIER,
1er
adjoint,
rappelle
la
délibération
n°
23-03-017
du
30
mars
2022
portant
sur
la révision
des
tarifs
du
service
enfance
jeunesse,
Il rappelle
également,
qu’il
est
appliqué,
depuis
le
1%
mai
2023,
une
participation
de
5.40
€ par
jour
et par
enfant,
pour
les
vacances
scolaires
et les mercredis
des
communes
avoisinantes,
sous
condition
d’une
délibération
de
la commune
de
résidence. Vu
le comité
technique
qui
s’est tenu
en mairie
le 28
novembre
2024,
il est proposé
d’augmenter
les tarifs
du
service
enfance/jeunesse
de
2 %,
soit
:
Forfait
inscription
A l'heure
A
la
1/2
obligation
heure
d'inscription
Repas
7h15-7h45
Repas
adulté
Repas
agent
7h45-8h45
17h30-
7h00
-7h15
16h30
à
18h00
17h30
18h00- 18h30
Tranche
1
QF
inférieur
2,24
1,11
0,56
à
899
Tranche
2
QF
ne
à
2,37
1,18
0,59
Laigné
4,23
Tranche
3
dos
6,12
5,10
QF
de
1200
2,49
1,24
0,62
!
à
1499
Tranche
4
QF
supérieur
2,51
1,31
0,65
à
1500
Attention
: pour
tout
retard
"non
averti"
ou
dépassement
fréquent
après
18h30,
une
pénalité
de
6.12
€
sera
appliquée
à
chaque
fois
Mercredi
et
petites
Mercredi
*
Été
Péri
accueil
de
loisirs
Repas
vacances
Matin
ou
après-midi
Journée
Journée
A
l'heure
A2
AU
A
heure
d'heure
Commune
Commune
Commune
7h
à
sr
[en
ae
| Grand
[7h45-éh4s
| 7h15-7has | 7h25
.
.
comm
e
k
x
DS
FarIls
avec
accord
de
avec
accord
de
avec
accord
de
17h00
à
“sn00 a
18h30
de
participation
de
participation
de
participation
18h00
18h30
4
participation
participation
participation
18h45
Tranche
1
OF
inférieur
4,92
8,19
8:73
1,11
0,56
2,24
à
899
Tranche
2
QF
de
900
à
5,46
8,73
9,29
1,18
0,59
2,37
1199
3.06
€ en
+
3.06
€
en
+
3.06
€
en
+
4,23
Tranche
3
QF de 1200
à
6,01
9,29
9,83
1,24
0,62
2,49
1499
Tranche
4
QF
supérieur
6,55
9,83
10,37
1,31
0,65
2,61
à
1500
* inscription
possible
à la
1/2
journée
le mercredi
uniquement
Jeune
de
la
commune
Jeune
hors
commune
185€
20
€
Soirées
repas
et ou
sorties
en
fonction
de
l’activité
3 € ou
6 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPLIQUE
à compter
du
1er janvier
2025,
les
tarifs
du
service
enfance
et jeunesse,
présenté
ci-dessus. Questions
diverses :
Fermeture
pêche
au
plan
d’eau
communal
: le
samedi
7
décembre
2024
à la tombée
de
la
nuit.
Compte-rendu
des
commissions :
Commission
communication :
- Bulletin
municipal
: Distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres
autour
du
23
décembre.
Commission
vie
sociale
et
associative :
L'heure
civique
: Mr
Dominique
JAILLIER
fait
part
de
sa
rencontre
avec
Mme
JAMOT
Maryline,
cheffe
de
projet
Territoire
sur
«
l’heure
civique
Mayennaïse
».
L'objectif
est
de
créer
du
lien
social.
Donner
de
son
temps
pour
des
actions
diverses.
Il
est
proposé
que
la
commission
rencontre
Mme
JAMOT. Commission
travaux
:
Terrain
de
foot
synthétique
: Pas
de
réception
des
clés
et manque
de
lumière.
Le
conseil
municipal
s’interroge
sur
la gestion
d’utilisation
du
site.
Logements
Mayenne
Habitat
: Les
travaux
de
construction
de
3
logements
débutera
en
février
2025,
rue
des
Mimosas
à Ampoigné.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
30 janvier
2025
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23
h
10
mn.
Prée-d’ Anjou,
le
16
décembre
2024
Le
secretaire
de
séance,
Le
maire,
|
Mr
Sébastien
MAHIER
Mr
Serge
GUILAUME